M. Benoit Mournet

Quelque 1,7 million d’emplois créés, 200 usines ouvertes, près de 1 million d’apprentis, un taux d’emploi de près de 70 %, un taux de chômage de 7,2 % – taux passant de 19 % à 12 % pour les personnes en situation de handicap : ces résultats sont le fruit d’une politique constante depuis 2017 pour sortir notre pays de la fatalité du chômage de masse en s’attaquant à tous les freins identifiés. Nous saluons tous les travailleurs et chefs d’entreprise de France ainsi que le travail de terrain de Pôle emploi, des missions locales, de nos collectivités et de tous les acteurs de l’insertion qui ont …

Il a raison !

Je tiens à saluer la bonne tenue du débat sur ce sujet hautement sensible et la qualité des réponses que vous y apportez.Je veux rebondir sur l’amendement de mon collègue. Évidemment, nous partageons tous l’objectif de zéro artificialisation nette, mais la transition écologique ne doit pas se faire au détriment des territoires ruraux. De ce point de vue, je salue l’approche du ministre qui consiste à proposer des forfaits pour les projets d’intérêt majeur. Dans ma circonscription des Hautes-Pyrénées, département de 469 communes, il y a un projet d’intérêt majeur : la construction d’un hôpital …

…permet de contenir la hausse des loyers à 3,5 % – pensons aux 430 000 petits commerçants et artisans ainsi qu’aux particuliers qui l’attendent. En outre, il est sécurisé sur le plan juridique.Quant à l’opposition à ce texte du Sénat, où le groupe Les Républicains domine, on peine à en retrouver la logique car cela revient à laisser filer le montant des loyers.Je vous propose que nous adoptions tous ensemble ce texte de compromis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Ce texte équilibré (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES)…

Je serai bref. Je me demande si la NUPES ne regrette pas de ne pas avoir été à l’initiative de cette proposition de loi. En tout cas, ce serait une occasion manquée de ne pas l’adopter à l’unanimité.

Il vise à utiliser le conventionnement en vue de réguler l’installation des médecins, comme cela se pratique déjà pour les pharmaciens et dans d’autres professions paramédicales. Les zones insuffisamment pourvues sont si nombreuses qu’ils n’auraient que l’embarras du choix pour s’y établir ! Il est apparu cet après-midi que l’Assemblée nationale ne souhaitait pas avancer dans cette voie : dont acte, mais je souhaiterais envoyer un signal à tous nos CTS, nos CPTS, qui œuvrent sur le terrain – je soutiens le texte de tout cœur, car il vise à les y encourager. À défaut de régulation, ils doivent …

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pourriez-vous argumenter davantage vos avis ? Mon amendement, qui ne concerne que les spécialistes et ne s’appliquera qu’à compter de 2033, ne semble pas très exigeant, d’autant que je suis favorable au sous-amendement de notre collègue Géraldine Bannier, qui proposait de limiter à un an la durée du service obligatoire dans une zone sous-dense.Par ailleurs, cette proposition est cohérente avec l’obligation pour les internes en médecine générale d’effectuer leur quatrième année en zone sous-dense que vous souhaitez instaurer. Ces amendements auront …

Je présenterai également les amendements nos 973, 971 et 972, madame la présidente.Il était utile que nous puissions débattre de la régulation. L’Assemblée a préféré rejeter les amendements tendant à confier à l’ARS la régulation de l’installation des médecins, après avis du conseil de l’Ordre des médecins : dont acte.Les amendements que je défends sont de repli. Alors que nous allons adopter une palette de mesures visant les jeunes diplômés, je tiens avant tout à avoir un mot pour les internes qui font tourner nos hôpitaux : nous leur devons beaucoup. Ils connaissent parfois des situations di…

Non !

…suppression du numerus clausus, augmentation du nombre de places dans les écoles d’infirmiers et d’aides-soignants, Ségur de la santé bien sûr, aides à l’installation qui permettent de percevoir jusqu’à 50 000 euros, sans oublier l’exonération d’impôt sur le revenu pendant cinq ans pour une installation en ZRR, avec parfois quelques effets de bord. Ces mesures sont utiles et fonctionnent. Néanmoins, c’est vrai, aucun territoire ne peut se prévaloir d’être en situation de surdensité actuellement : la pénurie prévaut quasiment partout.Cependant, chiffres de l’Insee à l’appui, les inégalités ent…

Je remercie notre rapporteur, Frédéric Valletoux, de cette proposition de loi, soutenue par la majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) C’est bien la présente majorité qui, depuis 2017, déploie des mesures concrètes afin d’augmenter l’accès aux soins des Français, de lutter contre les déserts médicaux et d’accroître le temps d’exercice médical :…

Je voudrais saluer l’initiative qu’a prise le groupe LIOT avec cette proposition de loi fort intéressante. Elle nous permet de réaffirmer notre attachement aux outre-mer – je tiens au pluriel. Votre amendement, madame Parmentier, a le mérite de rouvrir le débat sur l’octroi de mer, que nous avons chaque année en commission des finances. L’écart de niveau de vie entre l’Hexagone et les outre-mer me frappe toujours. Il est bien plus important qu’entre l’Espagne et les Canaries, le Portugal et Madère, les États-Unis et Hawaï – État où le niveau de vie est même plus favorable que dans le reste du …

Oui !

Ainsi, ce Printemps de l’évaluation est utile et la mine de propositions présentes doit maintenant servir à la coconstruction du PLF pour 2024. Non seulement ces travaux d’évaluation doivent être pérennisés, mais ils doivent probablement être encore renforcés en donnant par exemple au Parlement la possibilité de saisir les corps d’inspection interministériels ou encore en sanctuarisant, chaque mois, une semaine qui serait consacrée à des thèmes systématiquement transpartisans – comme le seraient également les rapporteurs.« Il ne peut y avoir ni autonomie sans responsabilité, ni responsabilité …

Si le chef d’entreprise recrute d’abord, certes, en fonction de son carnet de commandes, les 25 milliards de la mission Travail et emploi ne sont pas pour rien dans ce résultat. Je rappelle que l’on dénombre 1,7 million d’emplois créés, 200 usines ouvertes et quelque 2,6 millions de bénéficiaires du plan « 1 jeune, 1 solution », dont près de 800 000 apprentis. Nous appelons aujourd’hui de nos vœux un certain recentrage de ce dispositif.Par ailleurs, l’État est passé d’une logique de contrôle à une logique de service. Notre administration fiscale l’a démontré durant la crise et nous l’avons éga…

Cette culture de la qualité, du retour d’expérience et du résultat doit irriguer tous les niveaux de l’action publique en nous obligeant à nous placer du seul point de vue qui compte : celui de l’usager. À cet égard, je veux saluer le travail conduit par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) pour publier le fort précieux baromètre de l’action publique.Cette séance marque la fin d’un mois de mobilisation de cinquante rapporteurs spéciaux, qui se sont penchés sur vingt-six thématiques. Nous souhaitons saluer l’ensemble du travail réalisé. Sans viser une impossible …

D’initiative parlementaire en 2018, le Printemps de l’évaluation est devenu un rendez-vous annuel transpartisan incontournable qui nous invite à lever le stylo de l’inflation législative – autant dénoncée qu’alimentée sur tous les bancs – pour concentrer notre attention sur l’évaluation de nos politiques publiques.Outre la nécessaire appréciation portée à l’exécution des crédits votés dans nos lois de finances pour 2022 en amont du vote de la loi de règlement, ces travaux nous permettent surtout de mettre en avant ce qui fonctionne et de tirer les enseignements de ce qui doit être corrigé, dan…

Je me réjouis donc par avance de votre soutien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Il faut être cohérent : pour assurer notre souveraineté alimentaire, il faut des agriculteurs, faute de quoi nous devrons importer ce que nous refusons de voir chez nous.

Il faut en particulier réguler les populations de prédateurs – des loups, notamment – dans les zones où ils sont installés et éviter leur implantation sur les fronts de colonisation.

J’espère donc votre futur soutien dans la défense du pastoralisme et de l’agriculture de montagne et dans la promotion des circuits courts.

Avant que la séance de ce matin soit levée, je n’ai pas eu le temps de vous répondre, madame Chatelain. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Or vous avez dit que vous étiez favorable à l’agriculture extensive en main-d’œuvre, ce qui est très intéressant. Comme vous, nous sommes favorables au mieux manger et à une alimentation saine, durable et locale.

Et vous voulez maintenir les régimes spéciaux et faire des économies grâce au fonds de réserve pour les retraites ! (Mme Stella Dupont applaudit.)Quant aux autoroutes, je rappelle que c’est notre majorité qui a indexé les tarifs des péages sur l’inflation.Vous dites tout et n’importe quoi et nous ne vous laisserons pas faire. Expliquez-nous quelles solutions vous proposez pour pérenniser notre système de retraite ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Avec le « quoi qu’il en coûte », le Gouvernement a permis aux artisans, aux commerçants, que vous prétendez défendre, et aux emplois salar…

Depuis le début de l’examen du projet de loi, vous vous opposez aux mesures favorables à l’emploi des seniors, à l’amélioration du compte professionnel de prévention et au dispositif en faveur des carrières longues.

Depuis ce matin, nous subissons des tunnels interminables d’amendements identiques. Ce n’est ni de la créativité ni même du radotage, mais un véritable blocage antiparlementaire, dont même les alliés socialistes, communistes et écologistes de la NUPES se lassent et qui a pour effet, que vous en soyez conscients ou non – sur ce point, je vous accorde le bénéfice du doute –, de faire la courte échelle au Rassemblement national. Au bout du compte, qu’ils soient passifs ou qu’ils défendent un amendement, ses députés apparaissent raisonnables.Mais nous ne vous laisserons pas faire, mesdames et mess…

Lamentable !

Bravo !

Néanmoins, la palme revient selon moi au Rassemblement national, qui se cache derrière une motion de censure pour mieux tenter de cacher une absence de solutions. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) L’un de vous suggérait tout à l’heure de faire appel au fonds de réserve pour les retraites afin de réaliser des économies, ce qui n’a aucun sens. Vous êtes contre l’index seniors, contre le compte de pénibilité et pour le maintien des régimes spéciaux. Expliquez-nous, alors, comment vous comptez financer le déficit du système d’assurance vieillesse, qui atteindrait 26 milliards d…

À défaut de constituer une obstruction, le ralentissement du débat parlementaire nous conduit à des échanges quelque peu désordonnés, ce que je regrette. Je tiens tout de même à saluer la créativité des députés de la NUPES en matière de création de cotisations et de taxes, qu’ils proposent de multiplier avec, il faut bien le dire, la facilité de ceux qui n’auront pas à appliquer ce qu’ils proposent. J’ai une pensée pour les agents des impôts et des Urssaf potentiellement concernés par vos idées complètement inapplicables.La solution que nous proposons est difficile : elle consiste à demander a…