M. Benoit Mournet

Le débat sémantique a été épuisé, mais j’aimerais savoir ce que pense le rapporteur général d’une chose qui me gêne profondément : ce débat n’oppose pas ceux qui veulent que l’on souffre à ceux qui veulent qu’on ne souffre plus, les réactionnaires aux progressistes, la droite à la gauche.Alors que nous en revenons aux comparaisons hasardeuses avec la PMA et l’IVG, je m’oppose à ce texte au nom du progressisme, de l’égalité d’accès aux soins, en particulier aux soins palliatifs, de l’accompagnement, du travail quotidien de nos soignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelq…

Je soutiens le sous-amendement de Mme Ménard, car faire des soins palliatifs une condition préalable à l’aide à mourir plutôt qu’une option me paraît s’inscrire dans la logique du texte.En ce qui concerne les critères retenus – il faut bien en débattre –, trois sur cinq me paraissent clairs : l’âge, la nationalité et la capacité du patient à exprimer sa volonté de manière libre et éclairée. En revanche, les deux autres me semblent assez flous, en particulier le quatrième, qui introduit une alternative. Il précise que la souffrance doit être « soit réfractaire », « soit insupportable ». Je préf…

Dans le texte, je lis « soit…soit… », ce n’est pas la même chose que « et » !

Ça n’a rien à voir !

Exactement !

Eh oui !

J’associe à mon intervention mon collègue Lionel Royer-Perreaut. Ces amendements ont le mérite de nous montrer que le débat, inévitablement, va se développer au cours des mois et des années qui viennent ; c’est normal, cohérent et de bon sens, car nous ouvrons une brèche, certes très encadrée. Le travail tout en finesse du Gouvernement et du rapporteur général ne changera pas grand-chose en pratique aujourd’hui, mais il ouvre des perspectives pour demain. Chers collègues favorables à ces dispositions – ce n’est pas mon cas –, je vous invite à la patience : au terme de deux allers-retours entre…

Je vous annonce d’emblée que je retire cet amendement parce que, même si je ne suis pas favorable à cet article, je souhaite que le débat se poursuive.J’exprime à présent mes réserves. Premièrement, comme on l’a dit, la loi Claeys-Leonetti n’est pas pleinement appliquée puisque 400 000 personnes ont besoin de soins palliatifs alors que seuls 200 000 y ont accès. Si je salue bien sûr le plan quinquennal que vous avez évoqué, à mes yeux, il n’est pas possible de parler de l’aide à mourir tant que tout le monde n’aura pas réellement accès aux soins palliatifs.Deuxièmement, si l’on écoute les soig…

L’adoption de cet amendement compromettrait l’équilibre du texte. Si l’on entend faire de l’autonomie et de la volonté du malade le cœur du dispositif, le suicide assisté – même si certains ne souhaitent pas l’appeler ainsi –, donc le fait de s’administrer soi-même le produit, en constitue le trait fondamental. L’administration par l’équipe soignante, déjà lourde de conséquences psychologiques pour ses membres malgré la clause de conscience, doit rester l’exception. Ouvrir son champ d’application reviendrait en pratique à vider de son sens la notion de suicide assisté en abandonnant le critère…

Très bien !

Quelle démagogie !

L’objectif de 400 000 exploitations est intéressant. Nous serons tous ravis de le dépasser. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)

Telle est l’ambition de ce projet de loi.

…de plaines et de coteaux, sur de petites exploitations.Pour cela, nous avons besoin d’aides publiques, de la PAC – simplifiée –, mais aussi de la reconnaissance de zones défavorisées et de la simplification des règles et de l’aide à la transmission.

S’il suffisait de fixer un objectif dans la loi pour qu’il soit atteint, cela se saurait !Je voudrais vous faire part d’un témoignage sur l’agriculture du Sud-Ouest : une agriculture paysanne et familiale qui fonctionne sur un modèle de polyculture élevage. Elle a peut-être le tort d’avoir eu raison trop tôt. Je souhaite que, grâce à ce texte, nous puissions renouveler les générations de cette agriculture paysanne, pastorale,…

L’article 5 répond au besoin de compétences pour gérer des exploitations agricoles. Je souhaite que ce « bachelor agricole » soit renommé « licence agricole » et je soutiens l’amendement du groupe Horizons. Permettez-moi de saluer le travail formidable de nos lycées agricoles – je pense bien sûr au lycée de Vic-en-Bigorre. Ces établissements peuvent fournir une formation supérieure. Cette licence professionnelle doit donc être reconnue comme une licence universitaire. Ensuite, pourquoi limiter le diplôme à l’enseignement public ? Les chambres d’agriculture nous ont signalé cette limitation dan…

Très juste !

Nous avons réussi collectivement à faire baisser le chômage car nous nous sommes attaqués en même temps à tous les freins à l’emploi. Des secteurs, comme l’hôtellerie et la restauration, ont fait des efforts sur les conditions de travail et de rémunération. Un budget sans précédent a été consacré à la formation professionnelle et à l’apprentissage, même si nous ne sommes pas encore au bout du chemin. Nous nous sommes aussi penchés sur l’assurance chômage afin qu’elle ne constitue pas un frein à la reprise d’emploi. Pourtant, plus on se rapproche du plein emploi, plus le chemin qu’il nous reste…

Avant toute chose, je tiens à mon tour à remercier notre collègue Isaac-Sibille d’avoir eu l’initiative de ce débat, qui est essentiel.La semaine dernière, à Tarbes, je participais au village « promotion de la santé », organisé par une cinquantaine d’acteurs pour faire connaître la plateforme Mon espace santé et le dispositif Mon bilan prévention – qui est pris en charge par la CPAM –, afin d’établir des diagnostics de vaccination, ou encore d’inciter au dépistage du cancer colorectal, soit autant d’actions très utiles.J’en viens à ma question qui, cela ne vous étonnera pas, monsieur le minist…

Je remercie le groupe Horizons d’avoir permis ce débat contradictoire. J’ai assisté attentivement à la discussion générale pour me laisser convaincre. Je voudrais que nous allions au terme du débat, c’est pourquoi je retire mon amendement de suppression, dont la défense me permet néanmoins de vous présenter deux arguments défavorables au retour du cumul des mandats.Le premier tient à l’incapacité matérielle à exercer deux mandats : nous partageons déjà notre semaine en deux parts égales entre Paris et notre circonscription, et je n’ai pas le sentiment que nous soyons coupés des réalités du ter…

Monsieur le ministre chargé de la santé, j’ai visité la semaine dernière, en compagnie du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie et de plusieurs collègues, le centre expert en psychiatrie de Créteil. Il existe cinquante-trois centres experts en France. Ces structures sont destinées à favoriser l’établissement précoce d’un diagnostic et à améliorer le pronostic. Grâce à elles, la France se place au troisième rang mondial dans la recherche sur les troubles bipolaires. Ce modèle rend plus attractif l’hôpital public pour les psychiatres. Le réseau s’est étendu à la suite d’une …

Votre prédécesseur, Gabriel Attal, a lancé il y a neuf mois un plan d’action ambitieux contre les fraudes, avec trente-cinq mesures. L’heure du bilan a sonné : pourriez-vous donner quelques exemples de ce que ce plan a permis d’accomplir par rapport à 2022, année où la lutte contre la fraude a atteint des records – près de 15 milliards recouvrés par le fisc, 800 millions redressés par l’Urssaf, et 700 millions de fraudes aux prestations sociales évitées ?L’un des principaux défis est de mesurer l’ampleur de la fraude. S’agissant de la fraude fiscale, la Cour des comptes souligne que « contrair…

Dommage, c’était intéressant !

Ce n’est pas tout à fait un hasard si la crise agricole que nous traversons est née dans le Sud-Ouest. Notre agriculture y est plus familiale, plus paysanne et plus pauvre que dans d’autres régions. Pour bien répondre à cette crise, il faut s’adapter à la diversité des terroirs. Ma question sera simple : y a-t-il encore une place pour une agriculture paysanne et pastorale, qui n’a pas nécessairement besoin d’engager une transition écologique qu’elle pratique déjà ?Je vous amène quelques instants dans les Hautes-Pyrénées. Côté montagne, notre modèle, soutenu par l’Europe, est agropastoral, avec…

Je ne m’opposerai jamais à l’exigence de transparence, mais avec l’article 8, on atteint des sommets : l’administration passera plus de temps à expliquer ce qu’elle fait qu’à faire quoi que ce soit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Je fais confiance à nos administrations et à nos responsables publics, qui sont aussi les garants de la bonne gestion des deniers publics.

Je n’ai pas peur de le dire !

Enfin, contrairement à ce que vous suggérez, si les missions sont mal cadrées, cela relève plus souvent de la responsabilité du donneur d’ordre que de celle du cabinet de conseil. Certaines prestations sont parfois d’un coût élevé, mais leur efficacité sur le terrain fait que l’on n’a pas à regretter ce coût.Cette proposition de loi me gêne donc beaucoup.

De même, sans l’intervention pro bono de plusieurs cabinets de conseil pendant la crise du covid-19, on serait encore en train de chercher dans l’annuaire les numéros des laboratoires privés qui ont permis de tester massivement les Français. Telle est la réalité ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Par exemple, si les Hôpitaux de Paris n’avaient pas bénéficié d’un regard externe pour remettre à plat le circuit de facturation et des consultations externes, le parcours et l’expérience des patients n’auraient pas été les mêmes, tant s’en faut, et les recettes auraient été bien moindres.