M. Iñaki Echaniz

Rendez les Pépito !

Il serait temps !

Et les salaires ?

Non, ce sont les salaires qui sont trop bas !

Des réponses !

Nous voulons des réponses !

Elle a raison !

Combien d’écoles ont fermé dans la même période ?

On veut des actes !

On se retrouve en 2035 !

Cela fait déjà trois ans !

On le fait bien pour le RSA ! On pourrait donc le faire pour les pauvres, mais pas pour les riches ?

Ah !

Pardon, monsieur le président, mais je savais que M. de Courson développerait un argumentaire favorable à l’amendement, tout simplement parce qu’il vise à rétablir les conditions qui étaient en vigueur il y a quelques années. Il fallait alors prouver la détention de la résidence principale pendant plusieurs mois, avant que le délai soit réduit à trois mois. Nous ne proposons pas une disposition révolutionnaire, mais une mesure équilibrée, qui s’inspire de ce qui s’est fait par le passé.Je veux bien vous croire, monsieur le rapporteur général, lorsque vous soulevez une difficulté, mais vous ave…

M. de Courson veut prendre la parole.

Alors sous-amendez-les !

Aujourd’hui, les résidences principales sont exonérées d’impôt sur la plus-value tandis que les résidences secondaires, elles, sont fiscalisées. Personne ne conteste cette situation, bien au contraire.Cet amendement rédigé avec mon collègue Peio Dufau vise à lutter contre deux contournements de ces dispositions qui engendrent de la spéculation immobilière, mais aussi un manque à gagner pour les finances de l’État. En effet, on constate dans de nombreux territoires, notamment en zone tendue, qu’un certain nombre de propriétaires de résidences secondaires, au moment de les vendre, les basculent …

Eh oui !

Ainsi, on permettrait à ceux qui n’ont pas de patrimoine de se loger à un prix correct partout sur le territoire. Je le répète : il faut faire attention à l’allocation de l’argent public. Utilisons-le là où on en a besoin : pour soutenir les classes populaires et moyennes – plutôt que de dérouler le tapis rouge à ceux qui ont déjà beaucoup de patrimoine.

Si l’on compte en outre les donations des parents, il sera possible de transmettre 400 000 euros au sein d’une même famille sans participer aucunement à l’intérêt général ! Soyez sérieux, au Rassemblement national : vous ne pouvez pas plaider à la télévision pour la primo-accession à la propriété des classes moyennes et populaires et dérouler le tapis rouge à ceux qui ont 400 000 euros qui dorment sur leur compte en banque ! Il y a une dissonance entre ce que vous prétendez défendre et ce que vous proposez. Regardons les choses en face !Si l’on veut faire en sorte que l’argent ne dorme pas et …

De qui parlons-nous ? D’autant plus qu’avec l’amendement de Mme Roy, il est question de 100 000 euros par grand-parent, soit 200 000 euros en tout !

Après les parents, les grands-parents ! Une question demeure, et j’attends toujours une réponse de M. Kasbarian : combien de personnes peuvent donner jusqu’à 100 000 euros ?

…si ce n’est les parents de ceux qui, de toute façon, peuvent déjà accéder à un crédit bancaire. Ceux qui n’arrivent pas à accéder à un logement et à devenir propriétaires sont ceux qui n’ont pas de patrimoine familial, pas de parents qui puissent les aider. À un moment où nous devons faire des économies et flécher les dépenses publiques, nous devrions aider en priorité précisément ceux qui ne peuvent pas être accompagnés par leurs parents ou par leurs grands-parents.Je ne m’oppose pas à vos propositions pour des raisons dogmatiques, mais parce que nous devons mieux cibler nos efforts. J’espèr…

Vous avez été si rapide et efficace, monsieur le président, que j’ai été pris de court et que je n’ai pas eu le temps de suivre l’excellent conseil de M. Kasbarian, qui me suggérait de sous-amender. Nous avons toutefois déposé notre sous-amendement au tout début de cette discussion commune ; je vous serais reconnaissant de bien vouloir l’accepter.Sur le fond, je ne suis pas opposé par principe aux mesures présentées ici, mais le plafond de 100 000 euros est beaucoup trop élevé – c’est une question de proportion.Monsieur Kasbarian, bien entendu que, dans mon territoire, il y a des jeunes désire…

Leurs familles n’ont pas 100 000 euros à leur donner !

Ne me tentez pas !

Étendez le PTZ !

Pour vous, 100 000 euros, c’est un « petit pécule » ?

Il n’y a pas de jeunes à qui les parents peuvent donner 100 000 euros !

Laissez-moi poursuivre ! D’un côté, M. Kasbarian veut retirer de l’argent aux bailleurs sociaux, faire des économies sur les services publics ; de l’autre, il veut ici permettre à une infime partie de la population, celle qui en a la capacité, de donner jusqu’à 100 000 euros d’argent liquide – on ne parle pas ici d’héritage ni de patrimoine – à ses descendants.J’entends que des réponses doivent être trouvées à la crise du logement. Mais il faudrait au moins abaisser le seuil de l’abattement à 20 000 ou à 50 000 euros si l’on veut aider les classes moyennes et populaires à financer une primo-ac…