Séance du 28/06/2023· Discussion générale Lors du précédent passage du texte dans l’hémicycle, nous avions déjà identifié l’absence de dispositifs de vérification, concernant l’âge de l’enfant aussi bien que le consentement du parent, et nous y avions remédié en introduisant l’obligation, pour les fournisseurs de services de réseaux sociaux, de proposer une solution technique. Cette solution vise à contrôler l’âge des personnes présentes, nouveaux utilisateurs ou déjà inscrits, à recueillir l’éventuelle autorisation des titulaires de l’autorité parentale pour les mineurs âgés de 13 à 15 ans, et à respecter le cadre national et europée…
Séance du 28/06/2023· Discussion générale Le groupe Socialistes et apparentés, au nom duquel je m’exprime aujourd’hui, a toujours eu à cœur de mener le combat – sous toutes ses formes – contre la haine et les dangers en ligne, en particulier lorsqu’ils frappent notre jeunesse.Chacun le sait, les enfants sont massivement connectés aux réseaux sociaux, et ce de plus en plus tôt. Selon la Cnil, la première inscription sur ces réseaux surviendrait en moyenne à 8 ans et demi, et 63 % des moins de 13 ans y ont au moins un compte. Si les conditions générales d’utilisation étaient respectées, ils ne pourraient en réalité pas y accéder. Il imp…
Je retire l’amendement no 793, madame la présidente.
Par cet amendement de notre collègue Battistel, nous demandons, nous aussi, de rétablir l’article 2 dans la rédaction adoptée par le Sénat.
Une hausse de 3,5 %, ce n’est pas équilibré !
Bien entendu, madame la présidente. Comme l’a fort bien dit ma collègue Marie-Noëlle Battistel, nous vous proposons différents stades de compromis : dans un premier temps, le gel des loyers commerciaux, à défaut le plafonnement de leur hausse à 1 %, voire à 2 %, ce qui devrait nous permettre de nous entendre, puisque ce dernier chiffre équivaut à la réalité de l’inflation, que vos 3,5 % dépasseraient largement. Si vous voulez adhérer au réel, prendre enfin une vraie mesure de justice sociale, c’est le moment de tendre la main aux uns et aux autres : tous les parlementaires ici présents peuvent…
Séance du 20/06/2023· Discussion générale Bien meilleur !
Séance du 20/06/2023· Discussion générale De la spéculation !
Séance du 20/06/2023· Discussion générale Eh oui !
Séance du 20/06/2023· Discussion générale Très juste !
Séance du 20/06/2023· Discussion générale Et c’est bien suffisant !
Séance du 20/06/2023· Discussion générale Tout à fait !
Séance du 20/06/2023· Discussion générale Eh oui !
Séance du 20/06/2023· Discussion générale Eh oui !
Séance du 14/06/2023· Coulée de boue en vallée d’Aspe Merci, madame la présidente, de me donner la parole en ce début de séance. Depuis quelques jours, de violents orages frappent le Béarn de façon répétée et de fortes inondations ont touché plusieurs villages : Oloron-Sainte-Marie, Agnos, Bidos ou Eysus. Hier, un torrent de boue a déferlé sur celui de Lourdios-Ichère, bien connu en vallée d’Aspe, dévastant l’école et la mairie.Je tiens à rendre solennellement hommage à M. Millerou, l’instituteur de la commune : grâce à son sang-froid et sa réactivité, il a permis d’éviter un drame. À l’arrivée du torrent de boue, haut de 1,5 mètre, il était en c…
Séance du 12/06/2023· Discussion et vote Ça commence bien !
Séance du 12/06/2023· Discussion et vote Une honte !
La honte !
Séance du 08/06/2023· Rappels au règlement Oui, vous avez peur !
Ce n’est pas le constat d’un simple élu de l’opposition mais celui d’une majorité d’acteurs, de la Fédération française du bâtiment à la Fondation Abbé Pierre. Comme l’a dit un ancien ministre du logement, difficile d’égaler un tel naufrage !Construction, rénovation, accès à la propriété, logement social, prix du foncier, mal-logement, spéculation, encadrement des meublés de tourisme : les enjeux sont multiples. Alors qu’une loi de programmation serait nécessaire, vous préférez répondre par une kyrielle de nouvelles réflexions, superposées à des rapports, eux-mêmes héritiers de multiples conce…
Si ce CNR a permis de mettre la question du logement au cœur de l’actualité, les réponses que vous apportez sont soit insuffisantes, soit décevantes.
À votre conscience de la situation – le ministre parle de « bombe sociale » – s’oppose l’inconscience de votre inertie.Les acteurs du logement étaient suspendus aux annonces que vous deviez faire dans le cadre du volet logement du Conseil national de la refondation (CNR). Ce fut beaucoup de bruit pour rien ! Vous passez à côté de vos ambitions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Madame la Première ministre, j’aurais pu reprendre, mot pour mot, la question que j’ai posée ici même le 26 juillet 2022 au ministre chargé de la ville et du logement sur la spéculation immobilière. Dix mois ont passé et la crise du logement n’a fait que s’aggraver.
…comme les baux mobilité, les congés pour vente abusifs ou les augmentations de loyer bien supérieures à 3,5 %. La semaine dernière, dans ma permanence, j’ai été sollicité par des locataires dont les propriétaires peu scrupuleux avaient augmenté le loyer, en ne leur laissant d’autre choix que de partir s’ils n’étaient pas contents – et je ne parle même pas des conséquences de la proposition de loi de M. Kasbarian, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.Nous devons au moins voter cet amendement, afin de geler les loyers dans les zones tendues : cela introduira un début de …
Je me dois de réagir quand j’entends parler de zones tendues et d’une prétendue recherche de compromis. Nous devions débattre aujourd’hui même, en commission des affaires économiques, d’une proposition de loi transpartisane, défendue par Annaïg Le Meur et moi-même, visant à réguler le marché de la location dans les zones tendues. Elle devait être examinée en séance durant la semaine transpartisane du 12 juin. Malheureusement, certaines pressions et certaines prises de position ont conduit à reporter son examen au mois d’octobre.En attendant, je soutiens l’amendement défendu par M. Legavre, vis…
C’est déjà pas mal !
Vous manquez de courage !
Même pour le 6 ?
Je continue dans la même veine, en essayant d’être un peu plus bref. Cet amendement peut nous offrir une véritable solution de compromis. Monsieur le rapporteur, vous avez dit qu’il fallait trouver un équilibre entre les propositions de la NUPES et celles de M. Bazin, entre 4 % et 2 %. Et vous nous proposez 3,5 %. Ce n’est pas cela, l’équilibre. Entre 4 % et le gel des loyers, l’équilibre se situe à 2 %. Voilà un vrai compromis, une mesure qui peut faire consensus : elle limite les effets de la hausse sur les locataires sans pénaliser les petits propriétaires et sans mettre non plus les gros b…
Vous osez dire qu’une hausse de 3,5 % est un moindre mal. Décidons de limiter la hausse à 1 %, une vraie mesure qui permettrait le consensus. Comme vous le savez, j’aime le sujet du logement mais aussi les compromis. Faisons un compromis en fixant à 1 % le taux maximal de revalorisation, cela témoignerait d’une ouverture d’esprit dont vous ne faites pas toujours preuve. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)