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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CS941 espnum | 19/09/2023 | Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | Article 31 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CS598 espnum | 15/09/2023 | Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | Article 32 À la dernière phrase de l’alinéa 41, après le signe :
« % »,
insérer les mots :
« des revenus ou ». | Non soutenu |
| CS594 espnum | 15/09/2023 | Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | Article 31 À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« le cas échéant après lui avoir adressé la notification prévue au II du présent article ou après avoir prononcé à son encontre la mise en demeure prévue au III, ». | Non soutenu |
| CS592 espnum | 15/09/2023 | Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | Article 31 Substituer aux alinéas 13 et 14, les deux alinéas suivants :
« II. – Lorsqu’il est constaté un manquement de l’organisation altruiste en matière de données aux obligations qui lui sont imposées au titre des dispositions du chapitre IV du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil d | Non soutenu |
| CS591 espnum | 15/09/2023 | Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | Article 31 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CS580 espnum | 15/09/2023 | Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | Article 28 À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot :
« France »,
insérer les mots :
« et dont l’activité relève d’un service de plateforme en ligne au sens du 4 du I de l’article 6 de cette loi ». | Non soutenu |
| 15 séance | 23/03/2023 | Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | Article 6 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rend un rapport sur le rôle des intelligences artificielles et du metaverse dans l’influence commerciale sur les réseaux sociaux. | Non soutenu |
| 14 séance | 23/03/2023 | Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | Article 2 B Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que les produits mentionnés à l’article L. 214‑86 du même code » | Rejeté |
| 13 séance | 23/03/2023 | Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au-delà d’un nombre, fixé par décret, de signalements des utilisateurs à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires d’un influenceur, les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus de contrôler les pu | Non soutenu |
| CE133 eco | 21/03/2023 | Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | Article PREMIER Compléter le quatrième alinéa, par les mots :
« ainsi que les produits mentionnés aux articles L. 214‑86 à L. 214-92 du même code » | Retiré |
| CE129 eco | 21/03/2023 | Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | Article PREMIER A l’article 1er, à l’alinéa 7 après le mot « financiers », insérer les mots « ou immobiliers ». | Sans sort Retiré |
| CE4 eco | 17/03/2023 | Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot :
« financiers »,
insérer les mots :
« ou immobiliers ». | Sans sort Retiré |
| CE3 eco | 17/03/2023 | Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | Article 4 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Au-delà d'un nombre, fixé par décret, de signalements des utilisateurs à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires d’un influenceur, les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus de contrôler les publication | Non soutenu |
| CE2 eco | 17/03/2023 | Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE1 eco | 17/03/2023 | Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux | Article PREMIER À l’alinéa 6, après les mots :
« actes de chirurgie »,
insérer les mots :
« ou les soins ayant trait à la médecine esthétique ». | Tombé |
| 9391 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |