Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 9391 Sans sort
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Christine Decodts, Julie Delpech, Éric Girardin, Yannick Haury, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Nicolas Pacquot, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Thomas Rudigoz, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.