Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Amendement n° CE3 Non soutenu
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese REet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 17 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Au-delà d'un nombre, fixé par décret, de signalements des utilisateurs à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires d’un influenceur, les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus de contrôler les publications de l’influenceur signalé et, le cas échéant, de modérer son compte. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux lutter contre les dérives sectaires présentes sur les réseaux sociaux et notamment l’enrichissement des influenceurs par la vente de produits et/ou dispositifs détournés de leur utilisation originelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.