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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Abstention |
| Contre |
Rejeté |
| 05/06/2024 | L'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 04/06/2024 | L'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 29/05/2024 | L'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |
| 07/02/2024 | L'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |
| 29/01/2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 06/12/2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 05/10/2023 | L'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |