Mme Louise Morel

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Bas-Rhin (6e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 15 octobre 1995 à Strasbourg · Cadre administratif et commercial d'entreprise · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/06/2024	Écrite n°18250	Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique automobiles	Transports	Fin de mandat
28/05/2024	Écrite n°18008	Congé paternité des non-salariés agricoles agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
28/05/2024	Écrite n°18006	Aides sur les reports de fauche en montagne agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
23/04/2024	Écrite n°17392	Identification unique des meublés classés de tourisme tourisme et loisirs	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
23/04/2024	Écrite n°17334	Fiscalité des locations meublées de tourisme de courte durée impôts et taxes	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16927	Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises formation professionnelle et apprentissage	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15369	Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
06/02/2024	Orale n°537	Réduction des forfaits MaPrimeRénov' à l'installation d'équipement de chauffage énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 14/02/2024
23/01/2024	Écrite n°14423	Réduction des aides MaPrimeRénov' pour les équipements de chauffage bois énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
07/11/2023	Écrite n°12661	Impact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière bois bois et forêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 05/12/2023
12/09/2023	Écrite n°11192	Utilisation des eaux de pluie au sein des locaux à usage d'habitation eau et assainissement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 04/06/2024
22/08/2023	Écrite n°10944	Gestion du stationnement des gens du voyage gens du voyage	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
22/08/2023	Écrite n°10924	Collecte et versement de la taxe de séjour de la part de plateformes type Airbnb collectivités territoriales	Comptes publics	Répondu 28/11/2023
15/08/2023	Écrite n°10913	Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales sécurité sociale	Santé et prévention	Fin de mandat
15/08/2023	Écrite n°10896	Baisse des coûts des contrats d'apprentissage formation professionnelle et apprentissage	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 07/11/2023
15/08/2023	Écrite n°10876	Financement CAF du déploiement des places en ALSH habilités dans les territoires collectivités territoriales	Solidarités et familles	Répondu 16/04/2024
04/07/2023	Écrite n°9547	Non-respect de la certification des adresses communales communes	Transition numérique et télécommunications	Répondu 23/04/2024
04/07/2023	Écrite n°9510	Indemnisation de tous les incorporés de force et orphelins de guerre anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 05/03/2024
27/06/2023	Écrite n°9279	Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires associations et fondations	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
27/06/2023	Écrite n°9263	Problèmes informatiques sur le site internet de l'ANTS administration	Intérieur et outre-mer	Répondu 13/02/2024
06/06/2023	Écrite n°8555	Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement bois et forêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 19/09/2023
30/05/2023	Écrite n°8504	Démarchage téléphonique abusif, arnaques, et Bloctel publicité	Transition numérique et télécommunications	Répondu 05/12/2023
25/04/2023	Écrite n°7482	Concurrence déloyale subie par les buralistes frontaliers commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 18/07/2023
18/04/2023	Écrite n°7275	Non-respect obligation de faire une déclaration de domicile dans le Bas-Rhin communes	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 21/11/2023
14/03/2023	Écrite n°6263	Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant énergie et carburants	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
14/03/2023	Écrite n°6255	Envolée des prix du gaz et fin des tarifs réglementés énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 18/04/2023
07/03/2023	Écrite n°6084	Malus sur le taux de contribution à l'assurance chômage et travail saisonnier emploi et activité	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 25/04/2023
03/01/2023	Écrite n°4514	Extension de la PPV aux salariés de la fonction publique fonction publique territoriale	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 02/05/2023
27/12/2022	Écrite n°4442	Différence de traitement fiscal lié au régime de l'IP Box impôt sur les sociétés	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 29/08/2023
27/12/2022	Écrite n°4406	Exclusion des superconsommateurs (+30 MWh/an) du bouclier tarifaire sur le gaz énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 24/10/2023
13/12/2022	Écrite n°3999	Possibilité pour les SEM agréées de construire des casernes de gendarmerie gendarmerie	Intérieur et outre-mer	Répondu 15/08/2023
22/11/2022	Écrite n°3247	Création d'un mécanisme de compensation de la TVA pour les ARUP associations et fondations	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 05/09/2023
08/11/2022	Écrite n°2921	Reconnaissance des maladies professionnelles des mariniers défense	Armées	Répondu 14/02/2023
08/11/2022	Écrite n°2920	Perte de pouvoir d'achat des militaires en activité et retraités défense	Armées	Répondu 30/05/2023
11/10/2022	Écrite n°2078	Simplification des critères d'accès aux aides à l'énergie pour les TPE / PME entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 04/04/2023
11/10/2022	Écrite n°2075	Assouplissement du critère d'EBE négatif pour l'obtention d'aides d'État entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 04/04/2023
04/10/2022	Écrite n°1771	Mise en place d'une aide spécifique pour les foyers se chauffant au GPL énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 04/04/2023
30/08/2022	Écrite n°961	Quotas sur les exportations de bois pour garantir la souveraineté énergétique énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 27/09/2022
30/08/2022	Écrite n°958	Accès aux aides d'État pour le chauffage au fioul en cas de mutualisation énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 06/12/2022
	Au Gouvernement n°1547	Baisse des forfaits MaPrimeRénov’ pour les chauffages au bois logement : aides et prêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 01/02/2024
	Au Gouvernement n°861	RÉUNION DE L'ALLIANCE DU NUCLÉAIRE énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 17/05/2023
	Au Gouvernement n°117	Aides aux entreprises face à l'inflation entreprises	Industrie	Répondu 05/10/2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.