M. Charles Sitzenstuhl

Pour défendre son amendement, donc aussi le présent amendement de repli, Laurent Jacobelli expliquait que l’Union européenne serait peut-être amenée à emprunter sur les marchés pour financer des projets de défense – ce qui n’est pas le cas pour le moment – et que cela entraînerait un effet d’éviction qui ne permettrait plus à la France de se financer pour exécuter son budget – puisque notre fonctionnement repose pour une part importante sur la dette.Franchement, c’est vraiment n’importe quoi. J’espère que vous ne croyez pas vous-même à ce que vous racontez. Je suis stupéfait qu’un député puiss…

M. Limongi a présenté sa proposition comme un amendement de repli relativement à celui de M. Jacobelli. Quand j’écoutais ce dernier, je pensais au débat présidentiel d’entre-deux-tours de 2017, durant lequel la présidente du Front national Marine Le Pen avait fait la démonstration de son incompétence sur à peu près tous les sujets, notamment financiers.

C’est le en même temps !

Les leçons de l’extrême droite sur le sujet des ingérences ont donc quelque chose de très savoureux.Avec l’amendement no 712, je poursuis mon plaidoyer en faveur de l’Europe de la défense – ce qui fera réagir le côté droit de l’hémicycle. Je pense qu’une mission absolument salutaire incombe à notre pays pour les prochaines décennies, celle de construire cette Europe de la défense.Celle-ci est balbutiante depuis une trentaine d’années. Je rappelle à ceux qui n’y souscrivent pas que c’était un des objets – pas majeurs, certes – du traité de Maastricht, validé par les Français par référendum. Il …

Je rappelle que le Rassemblement national a été pendant près de dix ans une courroie de transmission de la propagande russe. Ce n’est pas une obsession, c’est un fait qui a été objectivé en 2023 dans le rapport de Constance Le Grip au nom de la commission d’enquête sur les ingérences étrangères.

…que, dans mon amendement, je ne remplace pas le mot « nation » par ceux de « défense européenne ». Je vous renvoie donc à vos propres lubies.La réalité est que nos armées travaillent, en pleine souveraineté, avec d’autres armées européennes ainsi qu’avec des armées qui se trouvent de l’autre côté de l’Atlantique. Elles travaillent également avec des entreprises de défense d’autres pays européens. Ce travail concerne les entraînements, l’approvisionnement et certaines technologies critiques. C’est la réalité du fonctionnement de nos armées et ce processus, qui est en phase de démarrage, s’est …

Je précise à mon collègue d’extrême droite…

Cet amendement de fond vise à apporter une précision à l’alinéa 8, qui porte sur les objectifs principaux de l’actualisation de la loi de programmation militaire. La première phrase de cet alinéa concerne l’économie de guerre, sujet dont nous avons déjà débattu.La seconde phrase, qui est très longue, parle des acteurs. La volonté du législateur est ici de renforcer la coordination de l’ensemble des acteurs concernés par la logique d’économie de guerre. Le texte mentionne les acteurs de l’industrie de défense, mais, au vu de la réalité de l’état militaire de l’Europe et du fonctionnement et de …

Il vise à simplifier la rédaction de la seconde phrase de l’alinéa 8, qui est assez lourde et pose un problème de syntaxe. Je propose de substituer aux mots « pour continuer à améliorer » les mots « à l’amélioration de ».

C’est irresponsable de dire ça !

Nous abordons la discussion relative au nouveau service national. Pour le moment, à l’alinéa 17 du rapport annexé, il est prévu que le service national vise trois objectifs : « renforcer le pacte noué entre notre nation et notre armée, renforcer la capacité de résistance de notre nation et consolider la formation de nos jeunes ». Bien entendu, je souscris pleinement à ces trois objectifs.De manière cohérente avec les positions que je défends dans le cadre de l’examen de ce texte, il me semble important d’ajouter un quatrième objectif, celui de sensibiliser la jeunesse à l’Europe de la défense.…

…et il convient donc de rendre cette ligne effective. Il s’agit non pas d’une question de sémantique, mais d’identifier les marches que doit encore franchir l’industrie de défense française pour atteindre l’objectif fixé en 2022 et en 2024.

Il faut bien entendu clarifier ces déclarations, qui portent sur une question très grave. Je ne souhaite aucunement que notre pays entre en guerre. Néanmoins, les menaces qui pèsent à l’est de l’Europe sont durables. Il a été rappelé plus tôt au cours de cette séance que le chef des armées fixait la ligne stratégique ; or cette ligne, telle qu’elle est énoncée en 2022 et en 2024, est celle d’une économie de guerre. (M. Bastien Lachaud applaudit.) Il faut reconnaître que nous n’y sommes pas,…

Je suis un peu étonné par les propos du rapporteur. J’ai vérifié encore à l’instant les déclarations du président de la République, chef des armées : le 13 juin 2022, il évoque « une entrée dans une économie de guerre » ; le 11 avril 2024, il précise que « nous avons décidé de rentrer dans cette économie de guerre ».

Nous devons nous cofinancer. Nous avons besoin de l’Europe pour que notre défense nationale soit pleinement autonome, puissante et pour qu’elle puisse rester indépendante. (Mme Liliana Tanguy et M. Marc Ferracci applaudissent.)

Lisez le traité sur l’Union européenne : la politique de sécurité de défense commune a été avalisée par les Français lors du traité de Maastricht.À titre personnel, je pense que, dans quelques décennies, nous devrons approfondir la mutualisation des politiques publiques de défense. Nous en avions déjà discuté il y a trois ans, lors de la précédente LPM.N’essayez pas d’agiter des fantasmes, de faire peur. Je rappelle – parce qu’il faut aussi une voix pro-européenne dans ce débat sur les sujets militaires – que nous devons travailler ensemble, que nous allons travailler davantage ensemble.

Laurent Jacobelli parle de financer la BITD de nos concurrents, alors que nous nous finançons tous ensemble afin d’être plus puissants collectivement. C’est le principe même de la construction européenne – mais je sais que vous ne l’avez jamais compris. Nous finançons la BITD de nos partenaires et alliés, qui nous financent en retour. C’est un principe de solidarité qui fait fonctionner l’Union européenne sur beaucoup de sujets. Sur la défense, nous n’en sommes qu’au début, monsieur Jacobelli, donc n’ayez pas de crainte.Ce que le collègue Saintoul a dit est juste : aucun transfert de souverain…

En dépit de ce que suggère son exposé sommaire expéditif, il n’est pas si rédactionnel que cela.Je souhaiterais que nous discutions quelques instants de la question de l’économie de guerre. Celle-ci a été annoncée il y a quatre ans par les plus hautes autorités. Que je ne sois pas commissaire à la défense ne m’empêche pas de lire la presse ou ce que publient les think tanks et les chercheurs en la matière. La France est-elle en économie de guerre ? Je ne le pense pas – l’exigence de sincérité du débat public m’oblige à le dire.Je propose donc de modifier la première phrase de l’alinéa 8 du rap…

Tu rêves !

C’est n’importe quoi !

Défavorable, pour les mêmes raisons.

Avis défavorable. Cette demande de rapport est un amendement de réécriture globale de l’article, son adoption rendrait donc le texte inopérant. Je tiens aussi à rappeler, pour rassurer les collègues qui craignent pour les TPE-PME, que l’Union des entreprises de proximité (U2P), qui les représente, soutient le texte. Elle considère que « le dispositif est un atout énorme du point de vue des plus petites entreprises créancières ». J’espère que cet avis des premiers concernés pourra vous rassurer.

Il me semble utile de répondre rapidement aux craintes exprimées lors de la discussion générale. Je remercie d’abord les groupes – majoritaires – qui soutiendront ce texte. Je me satisfais en outre du constat partagé par l’unanimité de cette assemblée : les délais de paiement constituent un problème sérieux.À cet égard, je remercie les groupes qui ont formulé des critiques ou des doutes d’avoir néanmoins reconnu que la situation actuelle n’est pas satisfaisante, et que les chiffres transmis par l’Observatoire des délais de paiement de la Banque de France sont préoccupants. Je rappelle simpleme…

Merci !

Merci !

Merci.

Merci.

N’ayez pas peur !

À l’issue d’une longue semaine importante pour l’Alsace, ma région, je suis heureux de vous présenter une proposition de loi issue du Sénat, où elle a été déposée par François Patriat et rapportée par Thani Mohamed Soilihi.Ce texte vise à sécuriser les relations commerciales dans un contexte de hausse des défaillances d’entreprises. Il répond à une demande des entreprises qui travaillent, livrent un bien, fournissent des services ou des prestations, mais qui, hélas, ne sont pas payées.Près de 30 % des entreprises règlent leurs fournisseurs au-delà des délais légaux. Ces retards de paiement rep…

C’est vrai que L’Internationale, ça fait mal aux oreilles !