Séance du 02/06/2025· Présentation· rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées Madame la présidente de l’Assemblée nationale, je vous remercie de présider personnellement cette séance importante pour l’histoire parlementaire.Madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, honorables collègues députés, chère famille Dreyfus qui vous trouvez en tribune, voilà que par le lent passage du temps, il est proposé à l’Assemblée nationale d’élever Alfred Dreyfus, à titre posthume, au grade de général de brigade.En tant que rapporteur, je remercie la commission de la défense nationale d’avoir validé à l’unanimité cette propos…
Séance du 28/05/2025· Article 15 ter (appelé par priorité - suite) Allons au bout de la démarche : supprimons ces ZFE que nos concitoyens ne comprennent pas et qui ne fonctionnent pas, au profit de dispositifs plus simples et plus clairs susceptibles d’embarquer l’ensemble des Français dans la nécessaire transition écologique !
Séance du 28/05/2025· Article 15 ter (appelé par priorité - suite) Je rappelle que je suis favorable à la suppression de toutes les ZFE. Mon sous-amendement vise à montrer que la solution proposée par le gouvernement est artificielle et peu opérante. Même les collègues écologistes, qui persistent à défendre les ZFE, expliquent qu’il faut les vider de leur substance, ce qui est peu compréhensible pour nos concitoyens ; il serait plus simple de les supprimer ! (« Voilà ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)L’alinéa 8 de l’amendement gouvernemental tend à introduire dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) certaines dérogat…
Séance du 28/05/2025· Article 15 ter (appelé par priorité - suite) Deux raisons me poussent à être contre toutes les ZFE. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Romain Daubié et M. le président de la commission spéciale applaudissent également.)D’abord, je suis député du Bas-Rhin, en Alsace, où se trouve la ZFE de Strasbourg, mais ma circonscription est en dehors de celle-ci. J’observe depuis plusieurs années que les Français qui vivent hors de ces zones pensent que les métropoles pourvues de ZFE se retranchent, ce qui aggrave le sentiment de fracture territoriale entre, d’un côté, les grandes métropoles et, de l’autre côté, les villes moyennes et…
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Nous produisons et nous exportons énormément d’électricité, en particulier parce que nous avons relancé le nucléaire, ce dont nous sommes très fiers. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Les énergies renouvelables participent également au mix énergétique. Nous voulons donc vous rassurer : vraiment, il n’y a pas de risque de pénurie d’électricité en France.
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Je soutiens l’amendement du gouvernement. Sans vouloir recommencer le débat que nous avons déjà eu à propos des centres de données, je rappelle à notre collègue qu’il n’y a pas de pénurie d’électricité en France, bien au contraire.
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) En effet, dans la compétition économique mondiale, nous devons nous battre pour accueillir des investisseurs internationaux et permettre aux entreprises installées en France de s’agrandir rapidement. Sur ce point, certaines rigidités du ZAN mériteraient d’être assouplies.
Séance du 28/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) J’en profiterai pour défendre également l’amendement no 1269. Nous pouvons être favorables à l’objectif zéro artificialisation nette – je viens de voter à l’instant en ce sens – tout en admettant que certaines questions se posent à l’égard des activités économiques, en particulier industrielles.
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité – suite) Elle doit constituer la priorité, pour les prochaines décennies, de notre politique économique et de nos politiques publiques. Or il existe déjà un corpus de règles et de normes très strictes en matière d’environnement, contrairement à ce qu’affirment certains dans l’hémicycle – particulièrement à gauche.L’enjeu est de trouver de l’espace pour que des industries et des projets économiques se développent et pour créer de la valeur en France et en Europe. Je vous renvoie aux travaux de Mario Draghi et d’Enrico Letta, entre autres personnalités qui ont souligné l’importance de la réindustrialisat…
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité – suite) Il vise à préciser la rédaction de l’alinéa 10. La notion de « tensions structurelles » me semble en effet sujette à des interprétations subjectives – le mot « structurelles » peut couvrir un spectre très large. Je propose donc d’ajouter l’adjectif « certaines ». Ainsi, nous serons sûrs que si l’on décide d’abandonner un projet, c’est en raison de faits étayés, prouvés. Nous ne laisserons pas libre cours aux interprétations.Mon combat depuis huit ans, c’est la réindustrialisation du pays.
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité – suite) Vous considérez la présence de STMicroelectronics dans un territoire comme une difficulté. C’est incroyable ! Nous devons, au contraire, en être très fiers. Je rappelle que BPIFrance – donc l’État – est actionnaire de STMicroelectronics. Mais des députés nous expliquent que son développement est problématique en raison de sa consommation en eau. C’est absolument stupéfiant ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)Alors que nous devons mener le combat de la réindustrialisation, on peut craindre que de tels arguments dissuadent les investisseurs étrangers. Ce débat m’inquiète énormément. Ce…
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité – suite) Prenez la mesure de ce que vous dites. Il faut faire avec l’économie telle qu’elle est aujourd’hui, en 2025. Nous ne vivons pas dans un monde fantasmé dans lequel on pourrait se passer des data centers.
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité – suite) Nous n’accueillerions aucun investissement.
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité – suite) Mais franchement, je suis assez stupéfait du débat que nous avons depuis quelques minutes, débat qu’au demeurant nous avons déjà eu il y a quelques semaines, ce qui montre quand même – message à destination du gouvernement – l’absurdité de saucissonner ce texte. Si l’on suivait vos arguments, chers collègues, aucun projet économique ne s’implanterait en France.
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité – suite) Je suis opposé à cet amendement. De toute évidence, depuis hier, nos collègues de gauche ont besoin de se refaire la cerise. On peut donc parier qu’ils vont rester toute la soirée et demain sur le sujet de l’environnement. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité – suite) Les Émirats arabes unis sont nos alliés !
Séance du 27/05/2025· Suspension et reprise de la séance Mais non !
Séance du 27/05/2025· Suspension et reprise de la séance Arrêtez avec ça, madame Chatelain !
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Ce ne sont ni la gauche ni les écologistes quand ils étaient au pouvoir, mais bien Emmanuel Macron et l’ancienne majorité. Alors remerciez-nous, applaudissez-nous ! Cela manquait vraiment dans vos interventions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Vous avez évoqué à juste titre le problème de l’artificialisation des sols. Les agriculteurs, que vous combattez, sont d’ailleurs d’accord avec vous sur ce point. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Je le dis calmement ! En revanche, je trouve que vous manquez vraiment de reconnaissance : qui a instauré l’objectif zéro artificialisation nette, si ce n’est Emmanuel Macron et la majorité de la XVe législature ? Qui l’a fait ? (Mêmes mouvements.)
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Je suis opposé à l’amendement. Je n’en suis pas moins troublé par les arguments de nos collègues Insoumises – elles parlaient sans doute au nom de plusieurs groupes de gauche.
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Ce n’était pas dit exactement ainsi, mais c’est ce qui était sous-entendu : les problèmes de gestion de l’eau, les externalités négatives sur l’environnement, si c’est ailleurs, pas de souci !Pour que nous puissions avancer dans le débat, répondez à cette question : si vous ne voulez pas jeter vos ordinateurs et vos téléphones à la poubelle, où mettez-vous les data centers ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 27/05/2025· Article 15 (appelé par priorité - suite) Je suis contre l’amendement.Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Manifestement, les data centers posent un problème à nos collègues de gauche. Or, si l’existence de data centers est problématique en raison de leurs externalités négatives sur l’environnement, sur la gestion de l’eau, etc., il faut cesser toutes les activités qui engendrent des flux de données (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) – et, pour commencer, prendre vos ordinateurs et vos téléphones et les jeter à la poubelle ! (M. François Piquemal fait mine de jeter son ordinateur.) Non, ne le faites pas ici, …
Très bien !
Excellent !
Créons une catégorie spécifique, alors !
Oui, mais parce qu’il meurt de l’évolution de la maladie ! C’est ce que l’on répète depuis tout à l’heure !
Les promoteurs de ce texte utilisent un peu comme ils l’entendent la sédation profonde et continue… Pourtant, la HAS a expliqué, en 2020, que la sédation profonde et continue n’avait rien à voir avec l’euthanasie et le suicide assisté, notamment si l’on s’intéresse à leur résultat : la sédation profonde est « poursuivie jusqu’au décès dû à l’évolution naturelle de la maladie », tandis que l’euthanasie provoque « la mort immédiate du patient ». Il faudrait donc expliciter les termes du débat.
Je suis allé voir la loi Claeys-Leonetti de 2016 et la loi Leonetti de 2005, mais je n’ai pas trouvé de disposition à ce sujet. Cela figure peut-être dans d’autres textes. Mme la ministre pourra nous donner cette information.Enfin, le gouvernement a expliqué que l’aide à mourir, c’est au fond comme la sédation profonde et continue.
À l’attention de ceux qui suivent nos travaux, je précise que nous discutons de la rédaction de la deuxième phrase de l’alinéa 8 : « Est réputée décédée de mort naturelle la personne dont la mort résulte d’une aide à mourir […] » Or les personnes qui recourront à l’aide à mourir seront mortes des effets d’une substance létale – une préparation chimique, réalisée par une officine, qu’on ne trouve pas dans la nature. Donc, cette mort n’est pas naturelle. Il y a là un vrai problème de qualité de la loi, puisqu’on manipule le sens des mots.Lorsque nous avons entamé la discussion de l’article 9, to…