Nous nous opposerons à vos amendements qui ne feront qu’augmenter la pression fiscale et dégoûteront encore davantage les classes moyennes de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
EPRDéputé · Bas-Rhin, 5e circonscription · Cadre de la fonction publique
Nous nous opposerons à vos amendements qui ne feront qu’augmenter la pression fiscale et dégoûteront encore davantage les classes moyennes de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
…profitent surtout aux classes moyennes ! ( M. Sylvain Maillard applaudit. ) Il y a 6 millions de PEA et 9 millions de PEL dans notre pays, messieurs Le Coq et Bompard, y a-t-il autant d’ultrariches en France ? Non ! En réalité, ce sont les Françaises et des Français de classe moyenne qui souffriront des hausses d’impôt que vous proposez.
Vous vous focalisez sur les dividendes en oubliant que des milliers de dirigeants de PME se rémunèrent sous cette forme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Surtout, vous vous gardez bien de rappeler que les assurances-vie, les plans d’épargne logement, les plans d’épargne en actions…
Je suis heureux que le débat se poursuive sur ce sujet important du PFU mais je suis hostile à l’ensemble des amendements car il nous faut de la stabilité en la matière.J’en profite pour dire à nos collègues de gauche qu’ils se trompent de combat. Ce n’est pas aux ultrariches, pour reprendre leur expression, que l’augmentation du taux du PFU fera mal, mais bel et bien aux classes moyennes. ( Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
Nous l’avons fait ! Pas vous !
Et la classe moyenne ?
Mais arrêtez !
Mais arrêtez !
C’est sûr !
Bien sûr que c’est vrai !
Sans rouvrir de grands débats sur la politique fiscale menée en 2017, je vais souligner deux éléments à propos du PFU. D’une part, le taux de 30 % présente l’immense avantage d’être extrêmement simple. Or la lisibilité et la stabilité des dispositifs sont nécessaires en matière fiscale. Ces vertus du PFU, dont le taux de 30 % est connu de toutes les personnes qu’il concerne, ont permis d’attirer des investisseurs en France et, par conséquent, de faire baisser le chômage.D’autre part, contrairement à ce que disent parfois nos collègues de gauche, le PFU ne concerne pas que les super-riches ou l…
C’est nouveau, ça !
C’est ce qu’il faut faire !
S’agissant d’un débat important, je veux me fonder sur ce qu’écrit le Conseil des prélèvements obligatoires.Tout d’abord, cette réduction d’impôt coûte cher – un demi-milliard – au budget de l’État. De plus, l’avantage pour les familles qui en bénéficient – principalement des familles à hauts revenus – est tout à fait marginal : la ministre en a rappelé les montants, compris entre quelques dizaines d’euros et une grosse centaine d’euros.Surtout, le dispositif est inefficace : le Conseil des prélèvements obligatoires juge cette réduction d’impôt « redondante » avec d’autres dispositifs et « mal…
Si, la ministre l’a dit !
Si, on y a touché !
Il tend à maintenir la suppression de la niche fiscale relative aux frais de scolarité. Dans un rapport d’octobre 2024 consacré à l’égalité des citoyens devant l’imposition des revenus », pages 108 et 109, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes, relève que cette aide a coûté 433 millions d’euros en 2023 et qu’elle est non seulement symbolique, mais aussi redondante avec l’allocation de rentrée scolaire ou les bourses.En outre, collègues de gauche, trois foyers déclarants sur quatre appartiennent aux huitième, neuvième et dixième déciles, et un …
Vous aurez été censurés avant !
Il faut repousser cette taxe ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Deuxième limite : les incertitudes juridiques. La constitutionnalité d’une taxe patrimoniale dépassant 0,5 % est incertaine – il existe une jurisprudence du Conseil constitutionnel sur ce point.Troisième limite : l’inclusion des biens professionnels dans la base taxable. Cette mesure va à l’encontre de nos principes juridiques les plus élémentaires.
Les auteurs concluent que la taxe Zucman ne permettrait de réduire le déficit structurel que de 5 milliards d’euros, et non de 20 comme le soutiennent souvent son promoteur ou certains députés de gauche.
Première limite : les effets comportementaux – les contribuables risquent d’ajuster leur comportement face à cette fiscalité.
Je tenais à mettre en garde nos collègues de gauche vis-à-vis de ce dispositif. Nous sommes persuadés de la très grande fragilité de cette taxe. Sur le plan juridique tout d’abord : ceux qui ont suivi le débat public ces dernières semaines doivent bien reconnaître que de nombreux juristes, constitutionnalistes et économistes, de sensibilités différentes, ne cessent de rappeler que la taxe Zucman est contraire aux principes les plus élémentaires de notre bloc de constitutionnalité – elle n’est qu’un mirage.Je m’appuie notamment sur une tribune parue dans Le Monde en septembre 2025. Cette tribun…
Il vise à rééquilibrer les discussions en reportant aux calendes grecques la création d’une éventuelle taxe Zucman.
Tout cela est hypocrite et inopérant. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Non, je ne suis pas à plat ventre, et vous le savez ! Je ne fais que respecter le cadre de l’Union européenne et l’ordre juridique européen, dans lesquels évolue souverainement la République française. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Si nous avançons seuls, sans concertation avec nos partenaires européens, nous aboutirons à une surtransposition, qui contraindra une nouvelle fois nos entreprises agroalimentaires à faire davantage que leurs concurrents européens – après quoi vous irez raconter, dans les exploitations agricoles et devant les syndicats, que nous avons surtransposé et que vous…
Si nous légiférons au niveau national, sans concertation…
Il rend cet étiquetage obligatoire pour les viandes, les fruits et légumes, les poissons, le miel et l’huile d’olive, qui composent une part déjà très importante de notre alimentation quotidienne. Je tenais à apporter cette clarification, car vous vous êtes bien gardée de rappeler que l’Union européenne nous avait permis d’avancer sur ce sujet.Il est vain de mener un tel combat au niveau national. Si la législation européenne doit évoluer, c’est à Strasbourg, c’est à Bruxelles.
Je m’intéresse aux sujets agricoles, qui sont fondamentaux pour notre nation et pour l’Union européenne. Donc, pemettez-moi de prendre la parole sur ce dossier !En 2011, madame Le Pen, vous étiez déjà députée européenne. Or c’est précisément l’année où le règlement Inco a été adopté, pour entrer en vigueur quelques années plus tard. Contrairement à ce que vous venez d’expliquer, ce règlement prévoit que l’indication de l’origine est possible pour une partie importante des aliments qui se trouvent sur les étals de nos supermarchés, de nos magasins et de nos marchés.
Cela se décide à Strasbourg, madame Laporte !