Temporaires, on vient de le dire !
EPRDéputé · Bas-Rhin, 5e circonscription · Cadre de la fonction publique
Temporaires, on vient de le dire !
Cette mesure a d’ailleurs été critiquée par certains élus. Nous considérons que la protection des sols, pour la biodiversité comme pour la production agricole, est très importante ; alors, ne nous caricaturez pas ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Les Jeux olympiques sont un événement exceptionnel ; cela justifie que l’on applique des réglementations exceptionnelles. Elles sont strictement circonscrites dans le temps et dans l’espace et ne valent pas loi générale. Comme nous l’avons fait pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, nous prendrons des mesures exce…
…et nous avons besoin de ces règles pour protéger le patrimoine historique et architectural.Je vous rappelle également que c’est nous, avec l’ancienne majorité, qui avons instauré le zéro artificialisation nette (ZAN) il y a quelques années.
…est vraiment excessif. Vous ne pouvez pas dire ce genre de choses ! Les règles d’urbanisme sont très importantes. Je suis élu d’une région, l’Alsace, où le patrimoine est très riche…
Laisser croire que nous serions opposés au droit de l’urbanisme, que nous voudrions faire sauter toutes les réglementations en vigueur…
J’ai tendu l’oreille lorsque nos collègues de gauche se sont exprimés. Ils sont vraiment excessifs dans leurs propos, notamment notre collègue Lucas-Lundy. Peut-être est-ce parce qu’il est presque minuit ?
Je vais être rapide. Cet amendement me semble équilibré. Je ne comprends donc ni l’avis défavorable de la rapporteure ni les explications du gouvernement.La proposition des collègues du groupe LIOT ne me paraît pas excessive : elle poursuit un objectif de sécurité tout à fait louable. Ajouter une telle précision renforcerait le texte. Je ne comprends vraiment pas ces refus.
Je comprends l’objectif des rapporteurs et du gouvernement d’aboutir à un vote conforme et je retire mon amendement.
À la lecture du texte, la rédaction de l’article 4 m’a fait sourciller. Pour le dire très franchement, je ne vois pas l’intérêt de demander un rapport sur les « coûts liés aux attributions exercées par les maires au nom de l’État pesant sur les communes ». Son élaboration éventuelle devrait de toute façon revenir à la Cour des comptes.Par ailleurs, la philosophie sous-jacente à la rédaction choisie ne me plaît guère. Cette formulation suggère qu’en leur qualité d’agents de l’État, les maires seraient forcés d’exercer des fonctions pour le compte de l’État – il en a pourtant toujours été ainsi …
Ma conviction est que la France ne peut échapper à cette réalité si elle veut préserver son système social, notamment son système de retraite.
Nous comprenons que la question des retraites fasse partie du compromis nécessaire à l’adoption du budget de la sécurité sociale avant Noël, car c’est ce que souhaitent nos concitoyens.Je rappelle toutefois, notamment à nos collègues de gauche, qu’aucun compromis ne peut effacer la réalité. Élisabeth Borne a défendu cette réforme de façon très courageuse il y a deux ans. Je rappelle également aux socialistes et aux écologistes qu’en leur temps, ils avaient défendu une réforme des retraites. Depuis, notre société a évolué et elle doit faire face à d’importants déséquilibres démographiques qui c…
Très bien !
Les Français nous demandent de donner un budget au pays. Ils nous demandent de ne pas déclencher une énième crise politique. Un rejet de ce budget serait, a contrario, un formidable cadeau aux extrémistes et aux populistes en tout genre. Il acterait l’irresponsabilité du Parlement et ne ferait que renforcer un antiparlementarisme déjà bien assez fort dans notre pays.Ce PLFG témoigne également de l’amélioration de nos comptes publics en 2025. Le déficit, établi à moins de 5,4 % du PIB conformément aux prévisions du début d’année, est en baisse.Ce déficit reste néanmoins excessif. De plus, et co…
La commission mixte paritaire qui s’est réunie jeudi dernier a abouti à un compromis sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Dans le climat actuel d’éclatement du paysage parlementaire, il faut saluer cet accord. Je remercie plus particulièrement le rapporteur général Philippe Juvin, qui a contribué à cette issue positive. Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de ce texte.Il remplit son objectif premier – boucler la fin de gestion de l’année en cours –, rien de plus ni rien de moins. Il n’est pas question de refaire le budget ; ce n’est pas la raison d’êt…
Ce PLFG n’est pas le projet de loi de finances. Il y a un an, nous avons débattu du PLF qui a ensuite été adopté dans le respect des dispositions constitutionnelles en vigueur. La loi organique exige le vote du PLFG pour procéder aux derniers ajustements de crédits en clôture d’exercice budgétaire. Le PLFG ne permet pas de discuter de la fiscalité et ne rouvre pas le débat général que nous avons eu dans le cadre du PLF. C’est un texte indispensable à la bonne marche de l’État et des services publics : nous souhaitons son adoption. Nous appelons l’ensemble des députés, qu’ils appartiennent au s…
Voici de manière étonnante – mais au vrai pas si surprenante – que se reconstitue l’arc LFI-RN ! (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Nous savons qu’avec cette motion, LFI souhaite complexifier et ralentir le fonctionnement de nos institutions.
Le groupe Ensemble pour la République votera contre la motion de rejet préalable.Par la voix de M. Renault, le Rassemblement national vient de faire savoir qu’il allait, une nouvelle fois, voter en faveur d’une motion de rejet présentée par La France insoumise.
…le double de la moyenne de la zone euro. Voilà le problème de compétitivité qui pèse sur l’acier français en particulier et sur le tissu industriel en général. En quoi la nationalisation d’ArcelorMittal France changerait-t-elle quoi que ce soit à cette situation, madame la rapporteure ?
Il est cinq fois supérieur à celui de l’Allemagne,…
Si l’entreprise est nationalisée, elle aura absorbé certaines pertes – ma collègue Lebec a cité tout à l’heure l’exemple de British Steel. Cela représente une charge financière colossale, qui pèsera sur le budget de l’État pour de nombreuses années. Quelles sont vos évaluations ?Cette nationalisation changera-t-elle quoi que ce soit au problème de compétitivité de l’acier français ? Je ne parle pas des ouvriers, qui font un excellent travail et qui sont très qualifiés, très engagés et de très haut niveau. Je fais référence à l’environnement fiscal : alors que nous sommes en pleine procédure bu…
Il vise à supprimer le premier alinéa de l’article 1er, qui prévoit que la société ArcelorMittal France est nationalisée. Je suis contre ce texte, donc je suis contre cet alinéa, qui est probablement le plus important de la proposition de loi.Je profite de l’occasion pour continuer le débat. Madame la rapporteure, quel coût pour les finances publiques escomptez-vous de la nationalisation d’ArcelorMittal France – pas seulement aujourd’hui, mais aussi pour les prochaines années ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Résultat, vous n’êtes nulle part, donc vous inventez ce genre de concepts qui ne tiennent pas la route et qui ne servent à rien. Je le répète, vous allez faire croire aux ouvriers que vous pouvez résoudre les problèmes, alors que votre proposition ne résoudrait absolument rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut repousser cet amendement et ces sous-amendements.
Vous êtes tiraillés entre, d’un côté, votre président de parti qui essaie de séduire les patrons et qui a dû vous dire que c’était compliqué, que le RN ne pouvait quand même pas s’associer aux Insoumis pour nationaliser une grande entreprise, et, de l’autre côté, votre présidente de groupe, dont les idées se rapprochent probablement plus de celles de la gauche Insoumise.
Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec Aurélie Trouvé. Elle a donné tous les arguments qui montrent que l’idée du Rassemblement national ne fonctionne pas. En réalité, ce qu’il est en train de faire, c’est de faire croire aux ouvriers – lui aussi – que l’on peut nationaliser sans nationaliser. C’est un très mauvais tour de magie que vous êtes en train de faire. Si, demain, vous avez une action préférentielle, qu’est-ce que cela changera ? Est-ce que cela contraindra Mittal à faire les investissements qu’il doit faire ? Absolument pas. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)J’aurais mêm…
C’était temporaire !
Le niveau européen est ô combien approprié pour traiter ce sujet – comme beaucoup d’autres. La défense de notre industrie ne peut passer que par la maille européenne. Au cours des dernières années, nous avons notamment mis en place le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; il faudra le renforcer. Je relève d’ailleurs des contradictions dans la présentation qui en est faite sur les bancs de l’extrême droite, alors qu’il pourrait permettre de défendre certaines de nos industries. Par cet amendement de suppression, je voudrais signifier que la présente proposition de loi n’apporte aucune…
Quand on connaît la situation budgétaire du pays ! Une fois que l’entreprise aura été nationalisée, ses pertes affecteront à 100 % les comptes publics, et vous aurez créé un cercle budgétaire vicieux, duquel nous n’arriverons plus à sortir. La seule réponse possible doit être apportée au niveau européen : le marché européen de l’acier doit se protéger davantage. Nous menons ce combat depuis huit ans avec le président de la République ; nous devons continuer à aller dans ce sens, à Bruxelles et à Strasbourg, afin de défendre les intérêts de l’acier français. (Applaudissements sur les bancs du g…
En outre, cette nationalisation aurait un coût non négligeable pour les finances de l’État. Vous ne parvenez d’ailleurs même pas à l’évaluer : 1, 2, 3, 4, 5, 6 milliards ?
À l’écoute du débat, je suis consterné de la très mauvaise pièce de théâtre qui se joue ici. Elle ne fait qu’aggraver le malheur des ouvriers de l’acier, qui travaillent pour une industrie dont la situation est loin d’être aussi florissante qu’il y a quelques décennies. Leur faire croire qu’une nationalisation d’ArcelorMittal France réglerait les problèmes de la filière de l’acier en Europe, c’est leur mentir. Nous entendons tenir cette ligne pendant tout notre débat. Vous pourrez avoir nationalisé ArcelorMittal France demain, vous n’aurez rien réglé des évolutions actuelles du marché de l’aci…
Comme l’a dit Marie Lebec, notre groupe est opposé à ce texte et à son article 1er. Nous avons d’ailleurs déposé des amendements tendant à le supprimer ou à en diminuer la portée.