Mme Sandra Regol

Si vous le voulez bien, je présenterai aussi l’amendement no 3.Le premier tend à étendre aux collectivités territoriales le bénéfice de l’affectation sociale des biens immobiliers saisis et confisqués – je l’ai évoqué lors de la discussion générale. Cette mesure s’inspire de ce qui se fait en Italie ainsi que des propositions de la mission relative aux outils d’habitat et d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne. Elle pourrait avoir de nombreux effets positifs.Le second propose que les parcs naturels, nationaux ou régionaux, puissent également bénéficie…

Revenons à l’amendement. Je comprends les réticences de certains collègues sur les conséquences possibles de cet article, mais il est nécessaire car il est demandé par l’Agrasc. Nous devons donc trouver un compromis. Je vous propose – la collègue Thiébault-Martinez défendra ensuite un amendement qui va dans le même sens – que la destruction des biens confisqués ne puisse intervenir qu’après que l’on aura cherché un repreneur à titre gratuit. Des associations et des collectifs pourraient en effet être intéressés.Pour finir, j’entends sur vos bancs, collègues du Rassemblement national, que vous …

Le monologue a lieu sur plusieurs bancs, monsieur le président de la commission. M. le ministre ne s’est pas non plus démarqué par des propos très courts.

Non, car vous noterez que nous assistons à un dialogue assez fermé depuis une demi-heure.

Je suis à deux doigts de m’excuser d’être la première femme à m’exprimer, hormis vous, madame la présidente, dans ce très long dialogue – pour être polie. La tradition écologiste, qui consiste à alterner les prises de parole masculines et féminines, apaiserait et diversifierait peut-être nos échanges.

Passons au vote !

Monsieur le rapporteur,vous avez repris des éléments issus de notre discussion – c’est même notre formulation. Je tenais à le souligner une nouvelle fois et à vous en remercier.

Et à celle de mon équipe !Le groupe Écologiste et social espère que nous pourrons aller plus loin sur ces sujets cruciaux, afin d’améliorer un texte nécessaire mais qui ne m’apparaît que comme la première pierre du travail à mener. Nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Arnaud Simion applaudit également.)

La lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, au sens large, occupe nos travaux depuis longtemps déjà. Pour atteindre les trafiquants, nous avons été conduits à discuter d’un grand nombre de propositions. Nos discussions ont notamment porté sur la manière de frapper les trafiquants au portefeuille, de saisir leurs moyens ainsi que leurs biens acquis – et mal acquis – grâce à l’argent des trafics.Il est fort dommage que nous n’ayons pas renforcé les moyens de l’Agrasc à l’occasion de l’examen de la loi contre le narcotrafic : cela nous aurait évité de travailler aujourd’hui à un t…

Mais cessez de l’interrompre !

Parce que ce texte est important, pour l’histoire, pour la France, pour nous, le travail en commission a été réfléchi, apaisé. Nous avons eu des échanges sur le fond, sur sa portée et ses implications, au cours desquels chacun et chacune a pu s’exprimer – par respect pour ce texte important. Malheureusement, ce respect semble avoir disparu aujourd’hui dans cet hémicycle. Donner des leçons à M. le rapporteur, qui a travaillé longtemps – et sérieusement, lui – sur cette proposition de loi, ce n’est pas à la hauteur du moment. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS…

Pardon ?

Deux poids, deux mesures !

Votre rôle est de faire respecter l’égalité !

Il se fonde sur l’article 70 du règlement. Cet hémicycle a connu beaucoup de discussions difficiles et de moments de désaccord, pour des raisons objectives ou politiques, peu importe. Parfois, c’est vrai, il peut y avoir beaucoup d’émotion, mais, madame la présidente, je vous invite à rappeler qu’un député ne peut pas nous tourner le dos et nous désigner comme des objets. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et UDR. – M. Guillaume Bigot se frotte les yeux, mimant une personne en pleurs.)

Quelle est l’insulte, « fasciste » ? Il faut arrêter : les tribunaux ont déjà tranché sur l’usage du terme !

C’est bien, bravo !

Ça s’appelle les associations, vous ne connaissez pas trop !

Se tromper deux fois, ça ferait quand même beaucoup !

Alors il faudrait répondre sur le bon alinéa !

Vous ne pouvez pas dire ça !

Ce n’est pas lui qui a fait la demande de suspension !

C’est l’intégralité de la psychiatrie qui ne fonctionne pas !

Ce n’est pas le cas ici !

Aucun !

Cet amendement vise lui aussi à sécuriser un peu le dispositif, afin de s’assurer que l’article 6 ne crée pas de discriminations supplémentaires à l’encontre de personnes trans, qui n’ont rien à voir avec le terrorisme et qui n’envisageront jamais d’actes terroristes. En effet, je souhaite rappeler aux collègues qui sont intervenus tout à l’heure que notre amendement ne concerne pas des changements de nom ou d’identité en vue d’échapper à la police, mais bien le changement d’identité de genre, ce qui n’est pas du tout la même chose. Et c’est bien là que le bât blesse : M. le ministre a reconnu…

Lisez le texte de la proposition de loi !

Et les personnes trans ? Vous mélangez tout ! C’est scandaleux !

Vous mélangez tout !

Nous parlons de l’identité de genre !