M. Michel Guiniot

Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant :  «  Taux de subventions du ministère de la culture dans le montant total des travaux de restauration d’édifices publics classés ou inscrits au titre des monuments historiques  ».

Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant :  «  Taux de subventions du ministère de la culture dans le montant total des travaux de restauration d’édifices privés classés ou inscrits au titre des monuments historiques  ».

Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant :  «  Part des édifices patrimoniaux ayant bénéficié d’accompagnement de la part de l’un des opérateurs du ministère de la culture  ».

I. – L’article 200 du code général des impôts est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Ouvrent également droit à la réduction d’impôt les dons et versements effectués au profit d’organismes légalement constitués agissant sans but lucratif dont la gestion est désintéressée et qui poursuivent des o

I. – À la troisième phrase du 1° de l’article 81 du code général des impôts, 1° Après le mot : « habitants », sont insérés les mots : « soit à concurrence d’un montant égal à 51,6 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, s’il

I. – À l’alinéa 43, substituer aux mots : « les trois derniers »,  les mots : « le dernier ». II. – En conséquence, substituer à la seconde occurrence du mot : « trois »,  le mot : « un ».

À l’alinéa 43, après la première occurrence du mot : « sanction »,  insérer les mots : « prévue au I ».