ipolitiki

Amendement n° II-CF660 Non soutenu

M. Michel Guiniot RNet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de  999 999 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° 3.7 : « Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) » de l’action n° 1 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° IV : « Partenariat pour les forêts du bassin du Congo (PFBC) » de l’action n° 5 : « Coopération multilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. Le partenariat pour les forêts du bassin du Congo vient en doublon avec la sous-action CAFI. La France est engagée dans ce dernier projet depuis 2019, lui donnant une certaine antériorité. Cet amendement vise à ne créer de doublons dans les investissements, tout en participant à l’alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones du conflit. Le patrimoine matériel mérite autant que le patrimoine naturel d’être préservé.

Cosignataires

Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.