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Amendement n° II-CF663 Non soutenu

M. Michel Guiniot RNet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 13 200 000 euros en autorisations d’engagement et d’un montant de 12 540 000 en crédits de paiement, pour la sous-action n° IV : « Recherches innovation évaluation » de l’action n° 2 : « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° 2.1.2 : « le Fonds Équipe France : FEF » de l’action n° 2 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. Le fonds équipe France vise à couvrir les besoins des partenaires africains par des projets où la France dispose d’un avantage compétitif reconnu. 9 pays en sont bénéficiaires, dont le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Cet amendement vise donc à retirer la proportion correspondante à ces trois pays qui rejettent l’intervention et l’aide de notre pays, pour financer la sous-action relative aux recherches pour l’innovation et les évaluations, lesquelles sont menées par des organismes français.

Cosignataires

Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.