Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF656 Non soutenu
M. Michel Guiniot RNet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 25 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 318 000 euros en crédits de paiement, pour la sous-action n° 2.1.6 : « La restauration du temple du Mébon occidental site d’Angkor » de l’action n° 2 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en crédits de paiement, pour la sous-action n° 1.1 : « Fonds africain de développement (FAD) » de l’action n° 1 : « Aide économique et financières multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Le fonds africain de développement a pour objectif de fournir des ressources aux pays africains à faibles revenus pour financer des projets initiés par ces derniers. 37 pays en sont bénéficiaires, dont le Burkina Faso, le Malo et le Niger.
Cet amendement vise donc à retirer une proportion correspondante à ces trois pays qui rejettent l’intervention et l’aide de notre pays, pour financer le fonds de dotation au profit de la restauration d’un temple du Xème siècle, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, et pour lequel la France œuvre depuis 1993.
L’argent du contribuable ne doit pas servir à financer des pays qui nous rejettent.
Cosignataires
Franck Allisio, Frédéric Cabrolier, Jocelyn Dessigny, Géraldine Grangier, Philippe Lottiaux, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Mathilde Paris, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.