M. Benjamin Saint-Huile

Certains ont défendu ce matin le principe du casseur-payeur ; je voudrais revenir à celui du pollueur-payeur, que je crois cher à tout le monde ici. Derrière un amendement un peu technique, il y a une réalité qu’il est essentiel de prendre en compte. Concrètement, le système assurantiel obligatoire actuel est inopérant. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite le modifier en abandonnant les garanties financières obligatoires et en proposant un autre système, qui priorise en quelque sorte les créances environnementales ; je n’entrerai pas dans le détail de la deuxième partie du système.Selon les…

Bravo !

Ce sera l’un des rares sujets sur lesquels nous engagerons une discussion. Pour le reste, vous pouvez compter sur la solidarité du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)

…afin de permettre aux enfants d’ici et d’ailleurs d’être scolarisés dans de bonnes conditions, et à la culture de constituer un moyen d’émancipation et d’ouvrir des chemins pour la jeunesse.Je l’affirme sincèrement, ce projet de loi est utile et nécessaire. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous l’avez dit : ce texte est la suite logique des discussions qui ont eu lieu entre les élus locaux, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et le Président de la République.Certaines dispositions pourraient bien sûr être discutées et améliorées. Nous ten…

En examinant ce projet de loi, nous tentons d’apporter une réponse immédiate à la question de la reconstruction, qui fait sens pour tout le monde et qui permet aux élus locaux de construire la République qui avance. Nous devons répondre vite et fort à ces émeutes inacceptables,…

Nous savons, nous qui sommes en prise avec les populations, qu’une réponse globale et complexe doit être construite. Elle doit répondre à une politique que certains considéreront comme trop sociale : nous devons accompagner ceux qui espèrent voir leurs enfants vivre mieux qu’ils ne vivent eux-mêmes, dans des quartiers où parfois la question de la discrimination n’est plus assez posée, où l’origine, la couleur de peau ou le prénom peuvent être un prétexte pour interroger la possibilité de vivre ensemble.Le temps de construire cette réponse viendra. Je souhaite, sans nourrir toutefois trop d’esp…

En disant cela, nous n’affirmons pas que la seule réponse soit le renforcement de l’ordre.

La colère, si légitime et partagée soit-elle, ne pourra jamais justifier les violences aveugles et sourdes perpétrées partout sur le territoire national il y a quelques semaines.L’émotion qui s’est emparée du pays après la mort d’un jeune homme prénommé Nahel à Nanterre est légitime. Elle soulève des interrogations ; le travail des enquêteurs et de la justice permettra de faire la lumière sur les conditions qui ont conduit à cette situation inacceptable.Néanmoins, le temps n’est pas venu – fort heureusement – pour que reprenne le concours des petites phrases, des déclarations faciles, de la ca…

Certains projets font l’objet d’une évaluation environnementale, d’autres non. Une troisième famille de projets relève de l’examen au cas par cas. Les critères qui déterminent si l’évaluation est nécessaire sont définis dans la directive européenne du 16 avril 2014 modifiant la directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, dite directive projets.Le présent amendement, déposé par Guy Bricout, vise à rendre l’autorité environnementale compétente pour décider si une évaluation est nécessaire. Il s’agit de faciliter et d’accélérer les p…

Comme certains collègues qui viennent de s’exprimer, nous souhaitons rétablir l’article dans la version du Sénat que nous avions discutée et enrichie en commission spéciale avant que cet article ne soit finalement supprimé. Nous voulons y intégrer les quelques amendements issus de la majorité et des oppositions visant à définir le cadre de la stratégie nationale pour l’industrie verte.Reconnaissons que sans définition ni stratégie, il est assez difficile de prétendre que nous pourrons construire l’industrie de demain. Si des bonnes volontés se manifestent de part et d’autre – ce dont je ne dou…

À l’origine, vous aviez présenté ce projet de loi comme une réponse à l’IRA – l’Inflation Reduction Act, la loi américaine sur la réduction de l’inflation – des États-Unis qui, je le rappelle, a prévu de mettre 370 milliards de dollars sur la table pour permettre la transition verte des entreprises américaines. Si nous voulons mettre en œuvre cette stratégie commune, nous devons être capables de déterminer une trajectoire budgétaire partagée ; c’est l’une des conditions de réussite des objectifs que nous nous fixons collectivement. Nous devons nous mettre d’accord pour savoir quelles filières …

Ce sous-amendement que nous avons déposé à l’initiative de Charles de Courson fait écho à la discussion commencée hier, dans laquelle nous contestions le mirage sémantique que représente l’expression « industrie verte ». Nous considérons que le vrai sujet réside dans la capacité à verdir l’ensemble du champ industriel. Par conséquent, nous souhaitons appuyer une définition minimale de cette stratégie en fixant un cadre qui reprenne tous les éléments de production qu’il convient de verdir, y compris la partie déchets.

Nous avons besoin d’un tel dispositif ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Je partage l’analyse de M. Jumel. Quand on parle de réindustrialisation des territoires, on ne peut pas faire l’économie de la gestion des friches, encore moins après la ZANification de la France.Si nous considérons que l’étalement urbain est un problème – c’était la philosophie initiale du ZAN, même si le dispositif a été assoupli –, si nous estimons que le foncier doit être rendu disponible avec parcimonie, la question des friches se posera alors avec acuité dans les semaines, mois et années à venir !Cet outil de recensement et de gestion stratégique des friches à disposition des territoires…

Parce que nous aimons l’industrie, laquelle a façonné nos territoires, nous sommes attentifs et attachés à la question de la réindustrialisation et nous réjouissons qu’elle soit examinée. La part de l’industrie dans le PIB est stable, elle s’élève à 11 % après s’être effondrée – chacun l’a relevé.La question, posée aujourd’hui, est de savoir si ce texte peut redonner à l’industrie française sa force et sa place. Nous passerons du temps sur cette question. D’autres leviers doivent être actionnés, notamment le levier fiscal – vous l’avez souvent actionné en baissant les impôts de production. Cet…

Ce premier jour de débat nous laisse imaginer que la semaine va être belle…Le groupe LIOT ne votera pas la motion de rejet préalable. Le titre du projet de loi peut-il être considéré comme trompeur ? Oui, sans doute – nous aurons l’occasion d’y revenir. Le texte est-il lacunaire ? Oui, sans doute, mais nous aurons l’occasion d’y revenir.Nous devons surtout nous interroger sur la place de l’industrie dans l’économie française, sa part dans le PIB et sa capacité à résister, voire à progresser. Malheureusement, le projet de loi omet beaucoup de sujets, comme la fiscalité ou l’emploi. La simplific…

Ma question s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ou à celui qui voudra bien me répondre.C’est la fin du « quoi qu’il en coûte ». M. Le Maire le scande régulièrement, comme s’il s’agissait d’une perspective immédiate, souhaitée et absolue : il faut désormais désendetter la France. Dès 2023, et malgré un contexte inflationniste que personne ne peut nier, vous avez fait le choix – annoncé lors des assises des finances publiques – de la fin très prochaine du bouclier tarifaire pour le gaz et de celui de l’électricité en fin d’année. C’e…

Faute de grives, on mange des merles ! Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

J’en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

La commission y est défavorable, mais j’y suis favorable à titre personnel.

Il vise à rétablir l’article unique dans sa version adoptée par le Sénat. Cela a déjà été souligné mais si ce transfert de compétences a fait l’objet de six aménagements successifs – et peut-être d’un septième aujourd’hui, mais j’en doute, vu l’heure –, c’est bien parce que ces ajustements ne fonctionnent pas. Redonnons donc aux communes la possibilité de choisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit également.)

Alors que d’ici trois ans, elles devront toutes avoir transféré cette compétence, seules 29 % d’entre elles l’ont fait, ce qui témoigne de la difficulté objective des maires à respecter ce cadre législatif. Il nous appartient de traiter ce problème, en relation avec les associations d’élus et nos collègues sénateurs. Nous avons donc choisi de défendre ce texte durant la journée d’initiative du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, en espérant que nous reprendrons la rédaction adoptée au Sénat, pour qu’il puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible.J’ai déposé, comme…

Je ferai court – j’invite les orateurs qui souhaitent que le débat et peut-être même le vote sur ce texte aient lieu à faire en sorte que la synthèse soit la règle ce soir. Cela nous permettra d’être utiles, même si chacun fait comme il l’entend. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LR et SOC.)Cette proposition de loi issue du Sénat – qui l’a adoptée le 16 mars – vise à permettre une gestion différenciée de l’eau, en revenant sur la règle promue continûment, depuis la loi Notre jusqu’à la loi « 3DS » : le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à l’échelle inte…

En choisissant de défendre un camp plus que notre institution, en affaiblissant les droits des oppositions, en affaiblissant cette institution, c’est, au fond, une parcelle de notre République que vous affaiblissez ! (Les députés des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe RN, plusieurs députés du groupe LR et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.)

Depuis, force est de constater que les règles ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Force est de constater, avec tristesse et gravité, madame la présidente, que vous avez l’irrecevabilité sélective et partisane ; voilà la réalité. (Les députés des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe RE, s’adressant aux membres des groupes RN et LFI-NUPES : « Parlez-vous ! Rapprochez-vous puisque vous dites la même chose ! »)Nous devons voter la loi, vous nous opposez le 49.3. Nous devons proposer des textes, vous nous opposez …

L’article 40, ou celui qu’a invoqué M. Chassaigne ; il me semble me souvenir que la présidente a invité les groupes parlementaires qui le souhaitent à prendre la parole pour un rappel au règlement.Il y a quelques mois, la Première ministre, le ministre du travail Olivier Dussopt et d’autres membres du Gouvernement nous ont dit ici même que parce que la réforme des retraites était un élément central de la vie des Français, elle ferait l’objet d’un vote. Puis, dans les dernières heures, vous vous êtes ravisés pour utiliser le 49.3. Depuis, la tension sociale qui existe dans le pays ne s’est pas …

Bravo, Béatrice !

L’urgence climatique n’est plus contestée, ce qui constitue déjà un progrès puisque, il y a quelques années encore, il se trouvait des personnes suffisamment illuminées pour considérer que c’était une vue de l’esprit.Dans un tel contexte, la nécessité d’avoir recours à un mix décarboné fait l’objet, sinon d’une unanimité, du moins d’un assez large consensus. Nous nous retrouvons assez aisément dans l’objectif de sortie des énergies fossiles que vous avez rappelé à plusieurs reprises, madame la ministre.Face à l’urgence actuelle, on pourrait estimer que la stratégie française devrait être élabo…

Je serai bref, madame la présidente. Au groupe LIOT, nous souhaitons – et nous l’avons dit à plusieurs reprises – un mix énergétique équilibré et décarboné. Cette motion radicalement antinucléaire ne correspond donc absolument pas aux ambitions que nous nous sommes fixées. Même si nous avons des commentaires à formuler sur les objectifs de ce texte et la manière dont il a été préparé et présenté, il nous paraît évident qu’il faut d’abord rejeter cette motion pour pouvoir évoquer ces différents sujets.

De toute évidence, la place du Hezbollah et les actions du Hamas rendent encore plus difficile le dialogue au quotidien entre les peuples, et leur rôle doit aussi être dénoncé.Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souhaite que la solution française à deux États soit retenue : elle confirmerait que l’État d’Israël est indubitablement à sa place et que l’État de Palestine doit enfin être reconnu, tous deux cohabitant en paix, avec Jérusalem pour capitale, dans les frontières définies par l’ONU en 1967. C’est le seul chemin possible pour la paix et la diplomatie française. (A…