M. Alexandre Sabatou

L’alinéa 3 de l’article n’est pas assez précis. Il est question d’« une personne physique majeure ou plus », ce qui n’a pas vraiment de sens : on se demande s’il s’agit bien de plusieurs personnes. L’amendement vise donc à clarifier la rédaction.Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous dites que l’article pourra être amélioré dans le cadre de la navette. Nous pouvons très bien commencer à l’améliorer maintenant !

Nous comprenons bien l’idée de ce dispositif d’association à l’essai : même si les personnes sont de bons agriculteurs, il peut arriver qu’elles ne s’entendent pas et que la coopération ne puisse donc fonctionner. Par conséquent, nous ne sommes pas foncièrement hostiles à la période d’essai proposée.Malgré la réponse du ministre à mon propos liminaire, je maintiens qu’il faut préciser dans l’alinéa 3 que seules peuvent bénéficier du dispositif des personnes qui exercent déjà comme chef d’exploitation ou disposent de diplômes attestant de leurs connaissances sur le sujet – faute de quoi cet ess…

L’article 10 bis du projet de loi de programmation agricole propose de créer un droit à l’essai permettant à une ou plusieurs personnes d’expérimenter un projet d’agriculture en commun pour une période d’un an, renouvelable une fois. L’intention initiale peut paraître louable mais l’article est problématique, et ce pour trois raisons.Premièrement, le texte souffre d’un manque de clarté, avec des alinéas peu compréhensibles compromettant notre capacité à évaluer pleinement ses implications. C’est pour cette raison que nous avons déposé un amendement rédactionnel.Deuxièmement, l’article élude le…

Fondée pour permettre à l’État d’assurer la pérennité de la dissuasion française, la société Bull, rachetée par Atos, avait pour objectif le développement de supercalculateurs nécessaires au nucléaire civil et militaire, à divers autres programmes stratégiques de défense ainsi qu’à de nombreuses applications civiles. Cette filière nationale de fabrication et d’exploitation de supercalculateurs a notamment permis à la France de mener à bien sa politique nucléaire, en particulier depuis la fin des essais en 1996. Pour des raisons sur lesquelles nous ne nous étendrons pas, l’entreprise traverse a…

Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à une question pourtant simple ! Nous avons perdu Technip et Alcatel, entre autres grandes entreprises, et vous êtes incapable de nous répondre sur le fond. Vous avez évoqué une épargne française considérable : utilisez-la à bon escient pour sauvegarder notre souveraineté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, a récemment indiqué dans la presse américaine qu’il envisageait de délocaliser la cotation boursière de l’entreprise de Paris à New York. Il dit en effet constater, depuis une dizaine d’années, une augmentation de la part de l’actionnariat nord-américain au détriment de l’actionnariat européen.De nombreux investisseurs européens retirent en effet de leur portefeuille leurs actions Total afin de répondre aux contraintes des fonds d’investissement socialeme…

Sacrifier ce sujet à des fins de politique politicienne ne vous fait pas honneur. Malgré cela, le groupe Rassemblement national votera pour cette reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Les martyrs assyro-chaldéens nous demandent de faire preuve de courage face à la montée du péril islamiste. Ils nous demandent de faire preuve de courage, afin d’éviter que ce qui s’est passé il y a cent ans chez eux ne se produise un jour en France.Oui, il est important de reconnaître le génocide des Assyro-Chaldéens. Si cette mesure symbolique, qui ne ramènera pas la paix dans la région, peut être une première pierre, nos discussions dans cet hémicycle n’auront pas été vaines.Je déplore que les noms des députés du groupe Rassemblement National qui avaient signé la proposition de résolution a…

…et quand nous voyons une ministre et la direction de l’école négocier et se soumettre au lieu de sanctionner ?

« L’oubli est le vrai linceul des morts », selon George Sand. La résolution soumise à notre examen est au service de la mémoire des défunts et, surtout, de la survie de ceux qui restent.Sur les 500 000 chrétiens Assyro-Chaldéens qui vivaient à l’époque en Mésopotamie, 250 000 furent massacrés ou déportés par les troupes ottomanes entre 1915 et 1918. Dans l’ouest de la Turquie, le Hakkari ou le Tur Abdin, mais également dans la région perse du lac d’Ourmia, ce peuple, dont la trace se retrouve déjà dans la cité de Babylone, fut éradiqué.Depuis que le monde existe, des milliers de massacres ont …

Les investisseurs boursiers ne sont pas toujours très informés des risques inhérents aux produits qu’ils achètent. Nous proposons donc que l’AMF vise spécifiquement les informations et publicités financières éditées par les fonds communs de placement à risque. Comme il s’agit d’un amendement qui contribue à la bonne information des investisseurs, j’espère que vous y serez favorable.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 91 que nous avons défendu à l’article 4.La proposition de loi n’ayant fait l’objet d’aucune étude d’impact, nous demandons que dans un délai d’un an après la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport décrivant son impact sur les intérêts économiques des entreprises visées par les dispositions de l’article 4 et ses éventuelles conséquences sur la souveraineté économique de la France. Vous n’avez pas voté nos amendements à l’article 4, je souhaiterais un avis favorable sur celui-ci.

En plus d’être inutile, cet ajout est liberticide. Pour toutes ces raisons et pour défendre la liberté d’expression, le groupe Rassemblement national votera la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…par des entités telles que Facebook, TikTok ou Snapchat. À la fois inutile et inacceptable, le délit d’outrage en ligne donnera lieu à des sanctions aussi arbitraires qu’immédiates, comme l’amende forfaitaire : les forces de l’ordre pourront ainsi punir sans intervention d’un magistrat, ce qui attaque directement les droits fondamentaux que sont l’accès au juge et l’individualisation de la peine, pierres angulaires de notre système judiciaire. Internet doit rester un espace de liberté, où chacun puisse s’exprimer sans crainte de se voir imposer le silence par ceux qui brandissent le politique…

…amende et emprisonnement. Puisque la diffamation et l’injure sont réprimées par ailleurs, quel peut être le but de la création de cette infraction, sinon museler le peuple ? Dans le cadre d’une enquête, la police est déjà en mesure d’identifier l’individu dissimulé derrière un pseudonyme ; le reste du temps, l’anonymat en ligne constitue une protection vitale pour la libre expression de nos pensées. Y mettre un terme, sous prétexte de sécurité, nous fait faire un pas de plus vers la surveillance généralisée de nos vies…

Cette définition extrêmement large suspend une épée de Damoclès au-dessus de la tête de tout citoyen qui s’exprime sur les réseaux sociaux. Désormais, le moindre commentaire, la moindre critique pourront tomber sous le coup de la loi et exposer leur auteur à des sanctions démesurées :…

L’article 5 bis, qui définit le délit d’outrage en ligne, constitue une ligne rouge que nous ne pouvons accepter de franchir.

Nous sommes à la croisée des chemins : la liberté d’expression, fondement de notre démocratie, est en péril.

L’Autorité des marchés financiers est l’organe le plus adapté pour effectuer les contrôles. Le texte gagnerait donc en clarté à le mentionner. Tel est le sens de cet amendement de précision.

Comme l’a souligné mon collègue Mauvieux, la démonstration n’est pas faite de l’absence de danger de l’article 4 pour les intérêts économiques et la souveraineté de la France. C’est pourquoi il serait de bon ton de compléter les trois alinéas de l’article par la phrase suivante : « La communication de ces informations ne doit pas pouvoir porter atteinte aux intérêts économiques des entreprises visées et ne pas nuire à notre souveraineté économique. » Dans l’éventualité où vous refuseriez cette modification, nous espérons que vous serez favorable à l’amendement no 92, après l’article 14, visant…

Pensez-vous qu’il revienne au président du Conseil de l’Union européenne de décider de la vie ou de la mort du nucléaire français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la France, anticipant la fin de l’ère du charbon, a poussé les investissements dans la houille blanche et le nucléaire pour s’affranchir du pétrole et garantir sa souveraineté. Aujourd’hui, nous examinons la résolution qui vise à permettre aux instances européennes de décider de la politique énergétique des États.Malheureusement, nous connaissons les recommandations de l’Union européenne sur l’énergie. Elles sont inspirées des idées du bloc écologiste et de ses différents partis qui mettent en avant leurs convictions au détriment de la science. Ils …

Vous vous êtes toujours trompé !

Regardez les chiffres !

Les libéraux parlent de souverainisme !

Même chose pour l’abaissement du taux de TVA de 20 % à 5,5 % sur l’énergie. Les Français ne sont pas dupes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)

Oui, nous voterons pour. Les Françaises et les Français ne sont pas dupes : ils savent que ceux qui défendent les intérêts nationaux et leur pouvoir d’achat siègent sur nos bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Toutes les mesures que nous proposons le prouvent. Ainsi, la TVA à 0 % sur les produits de première nécessité a été instaurée en Espagne et au Portugal, où elle a produit des effets désinflationnistes très efficaces.

En effet, son article 3 bis permet de protéger nos artisans, nos TPE et nos petites communes.

Rejoignez la majorité !Du reste, où sont les LR ? Ils se déclarent gaullistes matin, midi et soir, mais ils ne sont pas là pour aider EDF, l’un des héritages les plus importants du général de Gaulle ! Où sont-ils ? (Mêmes mouvements.)Il n’y a plus rien dans cette proposition de loi, mais nous voterons tout de même pour. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et SOC. – L’orateur poursuit son intervention dans le brouhaha.)

Bien que nous soyons en position de force, vous avez négocié. Nous aurions pu, pourtant, envoyer un message très clair contre le Gouvernement, qui brade tous nos intérêts nationaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Lors de la deuxième lecture, vous avez prié les députés de la majorité de ne pas travestir le texte. En fin de compte, vous n’avez pas eu besoin d’eux : vous l’avez très bien fait vous-même. C’est contre cette politique politicienne, contre ces accords de couloir conclus contre l’intérêt national et l’intérêt des Français, que je me suis engagé. (Mêmes mouvements.) Une …