« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La réponse est malheureusement prévisible : soit de nouvelles hausses d’impôts, soit de nouveaux renoncements budgétaires.
De manière générale, cette surenchère permanente, à l’origine des déséquilibres du budget, hypothèque notre capacité à conduire les réformes nécessaires. Une telle attitude n’est pas responsable. Elle n’est pas à la hauteur des enjeux auxquels est confronté notre pays. Elle n’est pas digne d’un parti qui aspirerait à gouverner la France. En revanche, chers collègues de gauche, elle illustre parfaitement votre conception de l’action politique : profiter d’un rapport de force conjoncturel pour imposer des mesures coûteuses (M. Arnaud Bonnet s’exclame) sans se soucier de leur soutenabilité, en es…
Il nous faut donc de toute urgence doter notre pays d’un budget. C’est ce que nous nous apprêtons à faire, après des semaines d’incertitude. Nous disposerons d’un texte qui, une fois adopté, donnera un cadre budgétaire clair pour 2026.Ce simple constat nous semblait difficilement atteignable il y a encore quelques semaines, jusqu’à ce que le gouvernement engage sa responsabilité. Ce choix de recourir à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution est l’aboutissement d’un processus démocratique long de plusieurs mois, dans une configuration parlementaire qui ne permet aucune majorité stable. Ceux…
Notre analyse n’a pas changé, mais elle mérite d’être complétée, puisque nous sommes appelés à nous prononcer sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026, à l’issue de plusieurs semaines d’un parcours parlementaire qui aura mobilisé cette assemblée dans des conditions inédites.Commençons par rappeler une évidence : nos concitoyens et nos chefs d’entreprise nous demandent de la stabilité et de la visibilité.
Pour la troisième fois en moins de dix jours, nous voici réunis pour examiner des motions de censure. Cette répétition même devrait nous interroger sur l’état de notre vie parlementaire et sur la manière dont certains exercent la responsabilité qui leur a été confiée par les Français.Comme il l’a fait précédemment, le groupe Horizons & indépendants ne votera pas ces motions de censure.
Les investisseurs fuiraient, la confiance se dégraderait et les conditions de financement de notre dette se détérioreraient encore.Le budget pour 2026 porte les stigmates d’un processus parlementaire plus que chaotique, et nous dénonçons le chantage qui a conduit à ce résultat. Ces choix posent de graves questions quant à la soutenabilité de nos finances publiques pour les années à venir. Dès lors, en attendant avec impatience la possibilité de mener de vraies réformes, le groupe Horizons & indépendants choisit la stabilité et ne votera pas les motions de censure. (Applaudissements sur les ban…
Et comme à votre habitude, vous exigerez de nouvelles hausses d’impôts sur les Français pour combler les trous que vous aurez vous-mêmes creusés. Tout cela n’est pas responsable !Monsieur le premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, vous l’aurez compris : le groupe Horizons & indépendants exprime ses vives réserves sur plusieurs aspects du texte. J’ai détaillé nos préoccupations concernant le déséquilibre entre les dépenses pérennes et les recettes temporaires, l’utilisation de la réserve de précaution et la ponction sur la trésorerie des opérateurs. Mais notre groupe ne votera pas …
Et quand les recettes ne seront pas au rendez-vous, que le déficit dérapera et qu’il faudra trouver d’urgence de nouveaux financements, vous vous retournerez vers le gouvernement en le tenant pour responsable ! (Mêmes mouvements.)
…qui a estimé hier que le déficit se situerait plus probablement aux alentours de 5,2 % pour 2026 plutôt qu’à 5 % comme vous l’avez prévu. Dans les années à venir, il faudra trouver d’autres sources de financement pour les dépenses pérennes qui nous ont été imposées dans ce budget, alors que dès l’année prochaine, les trésoreries des opérateurs ne seront plus mobilisables et que la surtaxe sur les grandes entreprises ne devrait logiquement pas être reconduite, sauf à détourner son caractère exceptionnel. Ces deux mesures représentent, à elles seules, près de 10 milliards d’euros, qu’il faudra,…
Second sujet : la trésorerie des opérateurs de l’État sera, elle aussi, ponctionnée. Il est vrai que ces opérateurs disposent de réserves parfois importantes et que solliciter une partie de leurs fonds est légitime, mais il aurait été nécessaire avant tout de se pencher sur l’organisation des politiques publiques que ces opérateurs mettent en œuvre, sur leur fusion ou leur suppression éventuelle, plutôt que de faire un simple ajustement comptable. L’annulation de 1 milliard d’euros sur les opérateurs de la mission Investir pour la France de 2030 nous inquiète tout particulièrement. On en vient…
Mais notre refus de la censure ne signifie absolument pas notre adhésion à ce texte.Certes, par rapport aux années précédentes, un effort de maîtrise de la dépense publique est accompli : les budgets des ministères, hors ceux relevant du régalien, seront en baisse en 2026, des dispositifs seront rationalisés et l’évolution des effectifs devrait être mieux maîtrisée. Par rapport à la trajectoire habituelle des finances publiques, c’est un effort d’environ 10 milliards d’euros pour l’État. Cela va évidemment dans le bon sens et répond à une nécessité absolue pour notre pays quand la dépense publ…
Nous voici de nouveau réunis pour examiner des motions de censure, cette fois déposées après l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur la partie dépenses du projet de loi de finances pour 2026. Le groupe Horizons & indépendants a déjà exprimé sa position lors de l’examen des motions de censure sur la partie recettes du budget : nous ne prendrons pas la responsabilité de plonger notre pays dans encore davantage d’instabilité. Notre position n’a pas changé et nous ne voterons donc pas ces nouvelles motions de censure.
Pouvez-vous réaffirmer, sans réserve, que le déficit ne dépassera pas 5 % du PIB en 2026 ? Quelle sera réellement notre marge de manœuvre face au moindre choc national ou international ? Enfin, ne pensez-vous pas que le coût des choix imposés par les socialistes sera payé, un jour ou l’autre, par les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Ma question s’adresse à la ministre de l’action et des comptes publics. Afin de sortir notre pays de l’impasse budgétaire, le gouvernement a engagé sa responsabilité sur la partie du budget de l’État consacrée aux recettes. Donner un budget à notre pays, redonner de la stabilité, de la visibilité au monde économique, c’est ce que lui réclamaient les Français et surtout nos chefs d’entreprise.Le premier ministre a réaffirmé l’objectif d’un déficit limité à 5 % du PIB. Pour le groupe Horizons & indépendants, c’est là une condition non négociable de la crédibilité, de la souveraineté de notre pay…
L’article 3 ter remet en cause l’équilibre du pacte Dutreil puisqu’il prévoit d’exclure les actifs numériques de son champ d’exonération. Le pacte Dutreil est un dispositif structurant qui joue un rôle essentiel dans la transmission de nos entreprises, en particulier des PME et des entreprises familiales ancrées dans nos territoires. Dans un contexte économique marqué par l’incertitude, la priorité ne doit pas être d’ajouter de l’instabilité fiscale pour nos entreprises mais au contraire de sécuriser et d’encourager la transmission des outils de production. L’introduction d’une exclusion ciblé…
Le présent article tend à relever le plafond de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation, une mesure qui se traduirait par une hausse du coût de la carte grise pour les ménages. Or, pour beaucoup de Français, la détention d’un véhicule n’est pas une option mais une nécessité pour aller travailler. La plupart des ménages n’ont pas d’autres solutions que la voiture individuelle. Afin de ne pas augmenter la pression fiscale sur les classes moyennes, nous proposons de supprimer l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Il vise à supprimer la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière en une contribution des hauts patrimoines, qui s’apparenterait à un retour à l’impôt sur la fortune. La réforme proposée modifie profondément la nature de l’imposition du patrimoine en étendant son assiette à des actifs jusqu’alors exclus, tels que les liquidités, les biens meubles corporels, les actifs numériques ou certains droits incorporels. Une telle transformation fiscale, aux conséquences économiques, juridiques et comportementales majeures, ne saurait être introduite par voie d’amendement en projet de loi de fi…
Cet amendement du groupe Horizons & indépendants vise à proroger l’exonération fiscale et sociale des pourboires jusqu’en 2028, ainsi qu’il en avait été décidé par l’Assemblée nationale en première lecture.Ce dispositif fiscal permet de soutenir le pouvoir d’achat de personnes qui travaillent, d’améliorer le revenu des salariés concernés et de renforcer l’attractivité de leur métier. Cet amendement propose donc de le prolonger pour deux années supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2028.
Chacun peut le constater : sur ce projet de loi de finances pour 2026, les discussions sont longues et les compromis difficiles. C’est ce qui nous a conduits à adopter, en décembre dernier, une loi spéciale : un service minimum budgétaire qui assure le fonctionnement de l’État mais qui ne nous donne aucune visibilité sur l’avenir. Les discussions budgétaires étaient nécessaires. Elles ont lieu en première lecture et tous les sujets ont fait l’objet de votes dans l’hémicycle. Le temps des débats est donc révolu ; vient maintenant le temps de doter la France d’un budget.Car, pendant que nous ter…
Nous avons maintenant l’habitude d’ouvrir nos débats par une motion de rejet préalable. Mais celle-ci aurait plus que d’autres des conséquences dangereuses pour notre pays. Le texte serait évidemment rejeté mais, surtout, nous n’aurions plus aucune possibilité d’adopter un budget pour la France avant fin janvier, alors que, dans chacune de nos circonscriptions, le message est le même : les Français nous appellent à clore enfin cette séquence budgétaire. Ils nous demandent de leur donner de la visibilité fiscale et de la stabilité, et de tout faire pour qu’un budget soit adopté au plus vite.Les…
Aujourd’hui, cette loi spéciale est nécessaire, mais nous n’accepterons pas qu’elle devienne un mode de gestion durable de nos finances publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
…mais à la conclusion d’un accord permettant enfin de doter notre pays d’un budget soutenable.Dans cette perspective, nous devons reprendre sans délai les discussions budgétaires déjà engagées. Pour le budget 2026, le groupe Horizons & indépendants défendra sans relâche la ligne qu’il a toujours défendue : le retour du déficit public sous les 5 % du PIB sans hausse généralisée des impôts et avec un effort réel de réduction de la dépense publique. (M. Sylvain Berrios applaudit.) Nous serons particulièrement attentifs à ce que, sous couvert de justice fiscale, on n’en vienne pas à créer de nouve…
Cette situation reflète la difficulté à concilier les visions budgétaires très éloignées qui coexistent dans cet hémicycle. Elle met aussi en lumière l’irresponsabilité de certains groupes, qui multiplient les exigences sans se soucier de leur soutenabilité financière. Nous regrettons cet état de fait, tant le travail mené par les parlementaires du socle commun a été sérieux, exigeant et constructif. Nous devons maintenant tirer les conséquences de ce que ce travail, pourtant intense, n’a pas abouti.La loi spéciale est une procédure exceptionnelle. Depuis le début de la Ve République, c’est se…
Le projet de loi spéciale que nous examinons n’est pas un texte comme les autres. Il est la conséquence directe de l’échec de la CMP sur le projet de loi de finances pour 2026.
Après des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, avec un accord trouvé en commission mixte paritaire.Nous l’avons précédemment rappelé : ce texte n’a rien de cosmétique ou de secondaire. Il permet au contraire d’assurer le financement des dépenses obligatoires qui ont évolué en cours d’année et d’ajuster les crédits budgétaires à la réalité.L’objectif de déficit pour 2025 avait été fixé dans la loi de finances initiale à 5,4 % du PIB. Le groupe Horizons & indépendants l’a souvent répété : mainteni…
Sur tous les textes, nous sommes désormais appelés à nous prononcer sur une motion de rejet préalable de l’extrême gauche.Cette fois, elle porte sur le PLFG pour 2025 et vise à empêcher son examen avant même que le débat n’ait commencé. Le PLFG n’est pourtant ni accessoire ni secondaire. Il est essentiel car il ajuste les crédits en fonction de la réalité de l’exécution budgétaire et il garantit le financement des dépenses indispensables à la continuité des politiques publiques. Refuser de l’examiner, c’est prendre le risque de laisser des dispositifs sans bases budgétaires solides, c’est frag…
…et encore moins un refus du redressement. Notre vote est dirigé contre la folie fiscale et contre ceux qui veulent conduire notre économie au chaos. Nous l’exprimons avec détermination, car le chemin budgétaire est loin d’être terminé. Nous n’en sommes qu’à la première lecture et la navette parlementaire devra jouer son rôle pour que ce texte retrouve sincérité et cohérence. Dans la suite de ce chemin, de tels écarts avec la vérité ne seront plus possibles. Chacun devra être guidé par cet objectif : donner un budget raisonnable et sérieux à notre pays. (Applaudissements sur les bancs du group…
Un budget doit dire où va la France ; celui-ci ne dit rien. Nous ne pouvons approuver un texte devenu irresponsable et matériellement impossible à exécuter. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre la première partie du projet de loi de finances pour 2026 telle que notre assemblée l’a modifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)Cependant, notre vote ne constitue pas un rejet de principe. Il n’est pas un vote contre le gouvernement…
Même le dispositif Madelin, qui permet à des milliers de TPE-PME de se développer et d’investir dans notre pays a été supprimé.Pendant plus de cent dix heures de débats, notre économie a été asphyxiée et les entreprises attaquées. Nous le rappelons très souvent : ni les entreprises ni la France qui travaille ne doivent servir de variable d’ajustement à l’incapacité de mener une politique économique sérieuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)Le résultat, c’est une frénésie fiscale, juridiquement inapplicable et budgétairement destructrice ; c’est un budget insincère et néfaste. To…
Depuis le début de la discussion budgétaire, la position du groupe Horizons & indépendants n’a pas varié : la France ne peut se permettre d’aborder 2026 sans un budget qui lui assure que les objectifs qu’elle s’est fixés seront tenus. Nous le savons, le redressement des comptes publics n’est pas une option, mais une nécessité. Le texte initial du gouvernement était imparfait, mais il permettait d’engager une trajectoire de réduction du déficit. Il contenait des orientations que nous ne partagions pas, notamment une hausse de la fiscalité que nous jugions trop élevée et une maîtrise de la dépen…