M. Christophe Bentz

Cela se ressent jusque dans la rédaction de l’article 7, qui dispose qu’une enveloppe de 1 hectare d’artificialisation sera gracieusement cédée pour dix ans – jusqu’en 2031 seulement – à chaque commune peu dense. Pis, vous prévoyez qu’à l’issue de ces dix ans, le montant pourra être revu à la baisse, avant de disparaître.Nonobstant, nous voterons pour l’article 7, car ce qui est proposé est toujours mieux que rien. Quant à la véritable pérennisation des mécanismes assouplissant le ZAN, en particulier pour la ruralité, nous la ferons en 2027 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Dans le rapport du Sénat, il y a deux chiffres à retenir : 7 % des communes françaises représentent à elles seules 40 % des surfaces artificialisées, tandis que 28 % des communes n’ont consommé que 5 % des espaces sur la période 2011-2021. C’est pourtant à ces dernières que depuis deux ans, vous demandez le plus d’efforts.Cette proposition de loi est censée, notamment pour les communes rurales, apporter de la souplesse à la loi rigide « climat et résilience ». Vous faites pourtant preuve de rigidité dans la souplesse en imposant indistinctement à l’ensemble des communes françaises de diviser p…

Il faut lui faire une ordonnance !

…et revenir sur l’agression gratuite dont nous avons tout à l’heure fait l’objet de la part d’un membre du groupe Dem ou, peut-être, Horizons et apparentés. C’est en effet vous, cher collègue, qui n’avez pas tout à fait compris le problème de la désertification médicale ! J’ai du reste consacré à ce sujet un rapport que vous pourrez lire si vous le souhaitez. Nous nous sommes opposés, en effet, depuis le début du texte, à toute forme de coercition, parce qu’il s’agit là d’une fausse bonne idée : voulez-vous donc encore moins de médecins dans les zones rurales, où ne seront pas remplacés ceux q…

Je voudrais éclaircir les choses, car certains de nos collègues n’ont manifestement pas compris la position du Rassemblement national en matière de déserts médicaux,…

Je suis d’accord avec les propos que tenait Pierre Dharréville lors de son rappel au règlement à la fin de notre dernière séance : il est un peu compliqué, monsieur le rapporteur, de travailler dans ces conditions. Lors de la commission, vous aviez déjà déposé, à l’article 1er, plusieurs amendements de réécriture dont l’adoption avait fait tomber beaucoup de nos amendements ; c’est aussi certainement ce qui va se passer ici.S’agissant de la composition du conseil territorial de santé, nous approuvons la présence du préfet de département, d’associations d’usagers et évidemment de parlementaires…

Monsieur le rapporteur, mon collègue Emmanuel Blairy vous a posé une question sur la Corse qui vous a mis, de votre propre aveu, en difficulté. Vous me permettrez d’enfoncer le clou puisqu’il est à nouveau question de la France hexagonale.Ne devrait-on pas plutôt indiquer « la France hexagonale et la Corse » ? Celle-ci n’est en effet ni ultramarine ni hexagonale, puisqu’à la différence des îles normandes ou bretonnes, que vous citiez, elle n’est pas rattachée administrativement à l’Hexagone. Il faut être précis quand on légifère. Je vous repose donc la question : où est la Corse ? (Applaudisse…

Il tend à créer un guichet unique, sous forme physique ou numérique, afin de simplifier les demandes de cartes de mobilité pour nos compatriotes ultramarins. Les Français se rendant en métropole ou, à l’inverse, en outre-mer, pourraient ainsi bénéficier d’un service dédié qui faciliterait leur prise en charge et, le cas échéant, les accompagnerait dans leurs démarches administratives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Il portait sur un terme qui ne figure plus dans la rédaction de l’article 1er que nous venons d’adopter. Je le retire donc.

L’actualisation à venir de la loi de programmation militaire est fixée avant la fin de l’année 2027. Or, mon collègue Laurent Jacobelli l’a rappelé, il s’agit d’une date postérieure à la tenue de la prochaine élection présidentielle. Monsieur le ministre, il n’est pas certain que vous serez encore aux manettes à cette date puisqu’il est plausible qu’une femme – Marine Le Pen – devienne le prochain chef de l’État et donc des armées. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)Cet amendement propose de substituer la date de 2026 à celle de 2027 afin que le sujet puisse être discuté lors de l…

Je tiens tout d’abord à remercier mon collègue Salmon d’avoir évoqué cet amendement lors de son intervention sur l’article 5. J’ai entendu, monsieur le ministre, votre réponse au sujet des munitions. Je pense néanmoins qu’avec une inflation atteignant voire dépassant 6 %, 7 % ou 8 % selon les mois, le sujet mérite d’être évoqué plus précisément.Le présent amendement propose d’accorder à la mission Défense des mesures financières de gestion, voire des crédits supplémentaires en cas d’inflation et d’augmentation des prix non seulement des carburants opérationnels, mais aussi des munitions. Ces d…

Il s’agit d’un amendement de précision sémantique visant à bien distinguer la réserve militaire opérationnelle de la réserve citoyenne.

En moyenne, les parachutistes militaires d’active de l’armée de terre accomplissent chaque année entre quatre et six sauts, soit autant que pour obtenir le brevet de parachutiste militaire, pourtant passé en deux semaines. Un saut bimestriel ou trimestriel est néanmoins insuffisant pour maintenir une capacité aéroportée complète et cette périodicité fragilise l’octroi de la prime de l’air, pourtant déjà fortement entamée, portant ainsi atteinte à l’attractivité de cette arme d’élite. Cet amendement vise donc à introduire un indicateur fixant à quatorze par an, c’est-à-dire plus d’un par mois, …

Afin de soutenir les anciens combattants, il vise à souligner le besoin d’accompagnement dont font part de nombreux militaires de retour dans la vie civile. Le risque de désocialisation et d’exclusion sociale auquel ils sont exposés doit être pris en considération. Il convient donc de compléter le dispositif Athos, que nous avons déjà évoqué. Ces maisons n’ont en effet qu’une action limitée, dans la mesure où elles ne prennent en charge que des militaires ou des anciens militaires souffrant d’une pathologie résultant expressément d’un stress post-traumatique. Or il est également important de s…

Le problème avec les écologistes, c’est qu’ils vont toujours trop loin. Nous venons de voter votre amendement, madame la présidente Chatelain, pour assurer un contrôle humain des drones à usage létal. Or, par idéologie, vous considérez finalement qu’une arme ne saurait être létale. Vous vivez un peu dans le monde des Bisounours !Il se trouve que je suis concerné par ces sujets car ma circonscription, où le ministre s’est d’ailleurs rendu il y a une quinzaine de jours, accueille le 61e régiment d’artillerie, dédié aux drones de surveillance et de renseignement. Nous venons de nous mettre d’acco…

En effet, le sujet ne concerne pas que le nucléaire. Mais l’enjeu est crucial, et triple : pour nos armées, pour la formation et pour l’emploi dans les bassins de vie. Compte tenu du bon sens de cet amendement, il est encore temps, monsieur le ministre, de vous en remettre à la sagesse de notre assemblée.

Dans ce cas, donnez un avis de sagesse !

Il est crucial que l’État corrèle ses efforts matériels pour nos forces armées aux efforts sur les filières de formation professionnelle. Certes, la formation professionnelle ne dépend pas à proprement parler du ministère des armées, mais notre BITD doit pouvoir compter sur une main-d’œuvre fournie et qualifiée si elle veut répondre aux enjeux de cette LPM.Nous n’aurons pas de sous-marins Barracuda supplémentaires sans soudeurs. Nous ne pourrons pas dire à nos entreprises de rester en France s’il n’y a pas de main-d’œuvre. Nous ne pouvons pas dire que notre défense est souveraine si nous ne po…

Bravo !

Exactement !

C’est dommage, ça avait plutôt bien commencé !

Je vous remercie pour cette réponse, et particulièrement pour votre engagement à recevoir une délégation d’acteurs locaux. Je précise simplement que seuls trois maires du territoire concerné – ceux de Chaumont, Bourbonne-les-Bains et Langres – ont pris part à la concertation territoriale ; les 249 maires ruraux du même territoire s’en sont trouvés exclus alors que, je le rappelle, ils représentent entre 70 % et 75 % de la population du sud de la Haute-Marne. La consultation était donc très partielle.La décision de l’ARS polarise les nouveaux équipements à Chaumont et Langres. Je profiterai des…

Madame la ministre déléguée, vous le savez, la décision de l’agence régionale de santé (ARS) du Grand Est de décembre dernier concernant l’offre hospitalière du centre et du sud de la Haute-Marne est grave et incompréhensible. Elle a été prise de manière arbitraire et en déconnexion avec les réalités de terrain, sans consultation réelle des acteurs concernés, notamment des élus locaux – en particulier ceux de la ruralité, dont les administrés représentent les deux tiers de la population des bassins de Langres, Bourbonne-les-Bains et Chaumont –, des professionnels de santé, ni même des représen…

Bravo !

Cet amendement vise à permettre la réouverture d’une installation nucléaire ayant fait l’objet d’un arrêt définitif. Depuis la fermeture de la centrale de Fessenheim en juin 2020, la France a été obligée d’importer de l’électricité produite par des centrales à gaz ou à charbon. Le Gouvernement est ainsi responsable d’une pollution annuelle de 6 à 10 millions de tonnes de CO2 supplémentaires. Par ailleurs, cette électricité étant produite à l’étranger, le Gouvernement a créé un déséquilibre profond de notre balance commerciale en imposant aux Français d’acheter de l’électricité chère et polluan…

Cet amendement fait écho à l’intervention de mon collègue Aurélien Lopez-Liguori. Lorsqu’il a été ajouté lors de l’examen du texte au Sénat, l’article 9 bis imposait aux exploitants des centrales nucléaires de prendre en compte – je cite – le « dérèglement climatique et ses effets ». En commission, les députés ont remplacé le terme « dérèglement » par celui de « changement », avec le soutien du Gouvernement. Cette modification ne change rien au fait que cet article est bavard et pour ainsi dire inutile. Il paraît en effet évident que tous ces paramètres sont pris en compte par les exploitants …

Il vise à obliger l’exploitant d’une centrale à avertir les communes proches en cas d’opération organisée dans le cadre du grand carénage. Ces chantiers industriels de grande ampleur mobilisent un grand nombre de personnes. À titre d’exemple, pour la visite décennale de son réacteur 2, la centrale de Dampierre-en-Burly fait intervenir plus de 3 000 personnes. Si ces chantiers sont une chance pour les collectivités environnantes, qui bénéficient ainsi d’un dynamisme démographique et économique, il convient toutefois de leur permettre de s’organiser pour accueillir le mieux possible les arrivant…

L’amendement tend à demander au Gouvernement de réfléchir à des mesures permettant de sensibiliser les élèves des établissements primaires, secondaires et supérieurs aux vertus réelles de l’énergie nucléaire. Cela permettra notamment de renforcer l’attractivité des emplois de l’industrie nucléaire, aujourd’hui délaissés par les jeunes actifs en raison de trop nombreuses années de désinformation idéologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…– si, toutefois, les prix de l’énergie n’étaient pas indexés sur la production gazière, comme nous l’impose le marché européen de l’énergie. À ce sujet, nous attendons d’ailleurs toujours avec impatience qu’Emmanuel Macron ait le courage de le quitter, comme l’ont déjà fait l’Espagne et le Portugal.

…et d’offrir aux Français une électricité à bas coût…