Séance du 03/11/2026· Cumul emploi-retraite Notre pays a besoin de plus de travail, et notre régime de retraite par répartition y gagnerait ce dont il a le plus besoin : des cotisations.Monsieur le ministre du travail, êtes-vous prêt à revoir ce seuil d’ici au 1er janvier et à compléter la liste des exceptions afin que le cumul emploi-retraite reste une possibilité pour ceux qui en ont le plus besoin ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 03/11/2026· Cumul emploi-retraite Qui sont les retraités qui reprennent un travail ? Très souvent, ce sont des personnes qui touchent une pension modeste : l’agriculteur qui donne un coup de main sur l’exploitation, l’ancienne aide-soignante qui fait quelques remplacements, l’artisan qui rend service à ses anciens clients. Ce matin, le gouvernement leur a envoyé un mauvais signal. En effet, sont parus au Journal officiel deux décrets fixant les nouvelles règles du cumul emploi-retraite pour ceux qui liquideront leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2027.Concrètement, un retraité de moins de 67 ans pourra gagner j…
Séance du 16/07/2026· Article 10 (appelé par priorité) C’est insupportable !
Alors, votez-le !
Séance du 06/05/2026· Suspension et reprise de la séance Les drones intercepteurs constituent une catégorie particulière de munitions téléopérées (MTO), en ce qu’ils sont conçus pour être engagés de manière consommable afin de neutraliser une menace adverse, notamment aérienne ou drone. À ce titre, ils participent pleinement de l’effort de reconstitution et de modernisation des stocks de munitions, identifié comme une priorité structurante dans la perspective de conflits de haute intensité.Le présent amendement vise à clarifier le périmètre des MTO, en y intégrant explicitement les drones intercepteurs. Cette précision est de nature à sécuriser l’in…
Séance du 29/04/2026· Projet de loi sur le logement Monsieur le ministre de la ville et du logement, jeudi dernier, vous avez annoncé, avec le premier ministre, un projet de loi visant à relancer le logement et à transformer durablement nos territoires.Nous le savons tous : la France fait face depuis plusieurs années à une grave crise du logement et nous ne pouvons plus attendre. L’effondrement de l’offre locative, la baisse considérable des mises en chantier ou le nombre croissant de dossiers en attente pour l’obtention d’un logement social nous obligent à agir. Votre projet comprend le lancement du troisième programme de renouvellement urbain…
Séance du 28/04/2026· Politique du logement Nous le savons tous, la France fait face à une grave crise du logement : l’offre locative a chuté de 15 % en cinq ans, touchant particulièrement les étudiants, les apprentis et les jeunes actifs ; les mises en chantier de logements ont considérablement baissé ; il y a pratiquement 3 millions de dossiers de demande d’un logement social en attente. Je tiens à préciser que cette crise ne concerne pas uniquement la France mais s’étend à toute l’Europe. En mars dernier, le Parlement européen a d’ailleurs adopté des recommandations sur la crise du logement en Europe, proposant des solutions pour un …
Séance du 09/04/2026· Discussion générale Permettez-moi, au nom du groupe Horizons & indépendants, de dire ce qu’est ce texte et ce qu’il n’est pas. Il n’est ni une posture ni une interdiction de principe ; il serait injuste de le réduire à cela. L’organisation d’une fête dans l’espace public, et a fortiori dans l’espace privé, répond à des principes de valeur constitutionnelle : la liberté individuelle et le droit à la vie privée. Ces valeurs, nous les défendons et je suis convaincu que nous les partageons sur l’ensemble de ces bancs.Soyons précis sur l’objectif de cette proposition de loi. Les organisateurs de rave-parties sont tenu…
Séance du 29/01/2026· Discussion générale Les essais nucléaires menés par la France en Algérie et en Polynésie française ont entraîné un lourd héritage, que la nation ne peut ignorer. Depuis plusieurs années, le législateur et l’État ont engagé un processus progressif de reconnaissance, de réparation et de transparence, marqué par des évolutions du cadre juridique et administratif.Tout d’abord, la loi du 5 janvier 2010 a organisé la procédure d’indemnisation, avec la création du Civen, et instauré une présomption de causalité. Ce cadre, initialement imparfait, a été corrigé et renforcé à plusieurs reprises, notamment à travers la loi …
Séance du 28/01/2026· Discussion générale Le groupe Horizons & indépendants juge que cette proposition de résolution est entièrement conforme aux critères de création d’une commission d’enquête. En effet, la commission d’enquête envisagée vise à recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés, à savoir le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants. Par ailleurs, aucune poursuite judiciaire n’est en cours sur ces faits, puisqu’ils relèvent d’une politique publique de l’État : la justice.Sur le fond, notre groupe estime absolument nécessaire de conduire un travail par…
Séance du 10/12/2025· Stratégie de sécurité nationale des États-Unis Vendredi dernier, l’administration de Donald Trump a publié sa stratégie de sécurité nationale. Dans ce document, Washington s’en prend directement à l’Europe – aux activités européennes qui affaibliraient les libertés publiques et la souveraineté, aux politiques migratoires et à la conception européenne de la liberté d’expression – tout en pointant un effondrement des taux de natalité ou encore une perte des identités nationales et de la confiance en soi.S’agissant du conflit en Ukraine, l’administration américaine estime qu’il est dans l’intérêt fondamental des États-Unis de mettre fin aux h…