Mme Anne Le Hénanff

À l’heure où les collectivités se trouvent trop souvent prises en tenaille entre l’application des politiques publiques et les moyens dont elles disposent réellement, quelles actions envisagez-vous pour qu’elles recrutent davantage d’apprentis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Dans ce contexte, des critères plus restrictifs de sélection des candidatures ont dû être instaurés dans les collectivités, ce qui a entraîné des frustrations et des déceptions tant du côté des collectivités que des étudiants. De telles orientations remettent en cause l’accord sur la réforme du financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, que le Gouvernement et les employeurs territoriaux avaient négocié en 2021.Il est donc urgent d’instituer un nouveau mécanisme de financement pérenne, incitatif au recrutement d’apprentis, et soutenable financièrement pour le CNFPT e…

Vingt et un mille : c’est le nombre d’apprentis que les collectivités souhaitent recruter cette année, madame la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Il s’agit d’un record dont nous nous réjouissons fortement, qui résulte de la politique ambitieuse menée par le Gouvernement ces dernières années, afin d’amplifier la dynamique du recrutement d’apprentis dans l’ensemble de la fonction publique.Toutefois, le 26 avril dernier, nous apprenions que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ne pourrait financer que 9 000 contrats, et uniquement dans…

Venez en Bretagne !

…en vue de cet événement, mais aussi pour les années à venir.Pourriez-vous revenir sur la stratégie déployée pour cybersécuriser les JO, mais aussi sur le travail d’équipe effectué avec l’ensemble des acteurs, plus particulièrement avec les quatre-vingts acteurs dont l’importance est considérée comme critique ? (M. Paul Molac applaudit.)

Bien entendu, l’État et le Comité international olympique se préparent depuis plus de deux ans, conjointement avec l’Anssi, pour accompagner l’ensemble de l’écosystème participant à l’accueil des JO – sites de compétition, fédérations sportives, collectivités hôtes, billetteries, transports et ainsi de suite.Par ailleurs, des exercices de gestion de crise ont été effectués ; des outils ont été créés pour évaluer le niveau de cybersécurité des infrastructures et un véritable travail d’équipe, piloté par une cellule de crise permanente, a été réalisé avec les ministères de l’intérieur et des arm…

On estime même qu’il pourrait y avoir jusqu’à 4 milliards de cyberattaques pendant cette période.

Bien que ces attaques n’aient à ce stade pas de lien direct avec les Jeux olympiques, elles illustrent l’appréhension grandissante qui les accompagnera, dans un contexte de très fortes tensions géopolitiques. On sait que ces attaques vont se multiplier et cibler directement les Jeux.

Alors que nous accueillerons d’ici quelques mois les Jeux olympiques et paralympiques, notre pays fait l’objet de cyberattaques de plus en plus fréquentes et d’une intensité toujours renouvelée. Rien que ces dernières semaines, ce sont le réseau interministériel de l’État, France Travail, des établissements de santé, des collectivités locales et des entreprises qui en ont été victimes.

C’est une honte !

Exactement ! C’est indigne de vos fonctions !

Vous n’êtes pas crédible !

On n’est pas à Sciences Po, là !

Alors que l’on constate une baisse du taux d’occupation des bureaux, faciliter leur transformation en logements constitue une réponse de bon sens que nous soutenons pleinement. Je tiens, au nom de mon groupe, à remercier M. le rapporteur pour son travail et son écoute tout au long de ces débats, ainsi que M. le ministre.Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)

Le groupe Horizons votera évidemment en faveur de cette proposition de loi qui apporte une solution pragmatique, cohérente et bienvenue à l’importante crise du logement que connaît notre pays. Bien sûr, elle ne résoudra pas tous les problèmes – ce n’est, du reste, pas son ambition –, mais elle est un outil en plus au service de l’objectif que vous avez fixé, monsieur le ministre : de l’offre, de l’offre, de l’offre.

Il est donc nécessaire que les administrations procèdent à cette évaluation et prévoient, le cas échéant, le recours à un cabinet de conseil capable de traiter les données en toute sécurité.

Il vise à ce que les administrations bénéficiaires évaluent si les données collectées et traitées dans le cadre de la prestation de conseil sont d’une sensibilité particulière. En cohérence avec les efforts de protection des données sensibles de l’État et de ses administrations – la circulaire « cloud au centre » de 2021, actualisée en 2023, impose des critères stricts de sécurité au cloud qui héberge les données sensibles et stratégiques des services de l’État –, mais également dans un souci de prise de conscience de l’importance stratégique de nos données, il convient que les administrations…

À la raison !

Exactement !

Comme le précédent, il vise à rétablir la rédaction du Sénat, qui n’exclut du champ du conseil en informatique que les prestations de programmation et de maintenance.La commission d’enquête du Sénat sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques a mis en lumière l’importance du segment informatique dans l’ensemble du marché du conseil au secteur public. En 2021, sur les 646 millions d’euros de dépenses de l’État en conseil informatique, près de 60 % étaient consacrés à des prestations d’expertise technique. Exclure ces prestations du champ d’application …

Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif d’aide aux travaux de rénovation énergétique MaPrimeRénov’ bénéficie d’une enveloppe de 1,6 milliard d’euros supplémentaires, mais comporte surtout de nouvelles règles plus contraignantes, sources d’inquiétude pour de nombreux artisans et petites entreprises du bâtiment. Cette actualisation s’inscrit dans la volonté du Gouvernement d’accélérer la transition énergétique des logements en favorisant les travaux de rénovation d’ampleur. Cela se traduit par un recentrage des aides sur des bouquets de rénovation en vue d’atteindre 200 000 rénovations globale…

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

L’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et le Vietnam, dit Evipa, approuvé par le Parlement européen en février 2020 et ratifié par l’Assemblée nationale vietnamienne en juin 2020, vient compléter l’accord de libre-échange entre nos deux territoires. Il s’agit d’un accord très important pour le développement des relations commerciales entre les différents pays de l’Union européenne et le Vietnam, qui remplace les vingt accords bilatéraux d’investissement existants et porte sur deux aspects : la libéralisation des investissements autres que directs et l’établissement…

Eh oui !

Dans le domaine de la santé, la France a soutenu l’excellence scientifique africaine, représentée par le centre de crise africain, par l’institut Pasteur de Dakar et par l’Institut national de recherche biomédicale du professeur Jean-Jacques Muyembe. Elle participe, avec la communauté internationale, au développement de centres de production de vaccins sur le continent africain.Dans le domaine de la culture, la France a lancé, en octobre 2023, un premier forum des industries culturelles et créatives africaines, dont l’objectif est de connecter le regard des Français à la création contemporaine…

« Si tu veux aller vite, marche seul, mais si tu veux aller loin, marchons ensemble » : cette phrase définit l’esprit de notre ambition pour le continent africain. Pour la concrétiser et pour débattre de nos relations avec les pays d’Afrique, nous devons garder en mémoire deux vérités essentielles. D’abord, ces relations ne peuvent reposer sur des caricatures. Ensuite, les réponses aux défis du XXIe siècle ne doivent pas émaner uniquement de la France et des Européens : elles doivent être construites selon une logique de partenariats renouvelés.S’affranchir des caricatures, pour commencer, c’e…

Si ces amendements sont adoptés, nous pourrons nous réjouir de la nomination aux postes de secrétaires généraux de mairie d’agents des seules catégories B ou A. Je profite de l’occasion pour remercier ma collègue Marie-Agnès Poussier-Winsback de son engagement et M. le ministre de sa confiance. Les avancées permises par cette proposition de loi seront fort appréciées dans les territoires.

Je suis ravie de clôturer l’examen du titre III par un avis favorable !

Eh oui !

Nous avons très longuement abordé cette question en commission spéciale. Un équilibre a été trouvé ; la Cnil et l’Arcep travaillent très bien ensemble, même si cette dernière est l’autorité compétente.L’avis est défavorable sur cet amendement ainsi que sur tous les amendements qui évoquent le même sujet. Je pense aux amendements à l’article 11 et portant article additionnel après l’article 11 mais aussi aux amendements aux articles 12 et 13.