M. Roger Chudeau

Si nous souscrivons au principe d’un rapport évaluant les bénéfices linguistiques de l’enseignement des langues régionales sur les résultats obtenus par les élèves du premier degré en français, le délai de douze mois pour sa remise au Parlement nous semble tout à fait insuffisant. Nous plaidons pour un délai de vingt-quatre mois.Il faut en effet laisser le temps aux élèves de pratiquer les langues régionales avant de procéder à une évaluation. Dans l’éducation nationale, on a pour habitude d’estimer que les conséquences d’une réforme ne se mesurent qu’au bout de plusieurs années – jusqu’à une …

Nous voterons cet amendement qui permet de rappeler à l’État qu’il a une obligation de moyens pour assurer l’application de loi. Augmenter le nombre d’heures dédiées à l’enseignement des langues régionales – notamment le créole – et le nombre d’élèves concernés suppose de former des professeurs, définir des horaires, préparer des évaluations : c’est une organisation complexe, et prévoir un délai de six mois pour l’évaluer semble nécessaire. Au-delà de l’aspect purement technique, cette disposition nécessite d’engager des moyens financiers importants, faute de quoi le texte serait rapidement vi…

Oui !

Par exemple, à Mayotte, les cours doivent être dédoublés dans la journée, exactement comme dans certains pays du tiers-monde. Le bâti scolaire est totalement dépassé et insuffisant dans ces deux départements.En fait, pour ces deux départements, que l’on peut considérer comme sinistrés du point de vue éducatif, il faut un plan d’urgence global incluant des mesures d’ordre pédagogique, parmi lesquelles votre texte trouve toute sa place, mais aussi des dispositions concernant les infrastructures, la gestion du personnel enseignant, sa formation au contexte spécifique, ainsi qu’un pilotage renforc…

La présente proposition de loi a pour objet central la « meilleure réussite scolaire des élèves ultramarins » et, au fond, le véritable problème qui la sous-tend est l’état du système éducatif dans les territoires d’outre-mer. Aux évaluations à l’entrée en sixième, les scores des départements d’outre-mer sont tous, sans exception, largement situés sous la moyenne nationale. Tous les indicateurs scolaires y sont au rouge.Madame la ministre, comment expliquez-vous ces écarts de performances ? Comment justifiez-vous le fait que ces écarts, qui se retrouvent évidemment dans les chiffres de l’orien…

J’ai exposé hier les réticences du groupe Rassemblement national à propos de la création du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie. M. le ministre a déclaré qu’il a consulté des professeurs, des centres de formation et des établissements d’enseignement, qui ont tous plébiscité ce nouveau diplôme. Il est logique que des acteurs de l’éducation approuvent une augmentation du niveau de qualification : cela ne prouve pas grand-chose.À l’inverse, comme je vous l’ai dit hier, les organisations syndicales agricoles se sont montrées, lors de leurs auditions en commis…

L’article 5 porte sur la création d’un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ayant pour objectif l’insertion professionnelle dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Ce diplôme était initialement – et assez étrangement – intitulé « bachelor agro ».Nous trouvons parfaitement légitime de vouloir rehausser le niveau académique des formations relatives aux métiers agricoles, pour adapter notre système de formation aux nouvelles problématiques du monde agricole. De ce point de vue, nous partageons les ambitions affichées par le Gouvernement. En…

Dans l’enseignement public scolaire, il existe des contrats d’objectifs – c’est vieux comme Hérode. Leur durée est limitée dans le temps et ils sont évalués par une commission ad hoc sous l’autorité du recteur. Je ne comprends pas que l’on puisse envisager un contrat impliquant l’attribution de moyens supplémentaires sans l’encadrer davantage. Vous me direz qu’il s’agit d’une mesure de niveau réglementaire, mais tout est réglementaire dans votre texte. Indépendamment du caractère réglementaire ou législatif de cette disposition, nous ne pouvons pas rester dans le flou car, comme diraient certa…

S’il est prévu une augmentation du nombre d’élèves accueillis dans une section, ou une ouverture de nouvelles sections de formation professionnelle sous statut scolaire, l’alinéa 5 de l’article 4 prévoit que soit conclu un « contrat territorial » avec les établissements concernés. Or aucune disposition du texte ne fixe la durée de mise en œuvre de ce contrat pour lequel il n’est pas prévu de dispositif d’évaluation.Il ne saurait pourtant y avoir de contrat entre l’État ou la région et un opérateur sans limites temporelles, sans objectifs, et sans évaluation terminale. Il convient de combler ce…

Oui, c’est cela.

Il s’agit d’un amendement de nature plus technique que politique. L’alinéa 2 n’indique pas quelle autorité sera chargée de réaliser l’analyse des besoins préalable. Étant donné les enjeux qui s’attachent aux conclusions de cette analyse – ouverture de nouvelles sections, augmentation des effectifs dans les sections existantes –, il est indispensable de désigner l’autorité.Selon nous, ce ne peut être que le préfet de région, représentant de l’État, dans la mesure où, aux termes de l’alinéa 6, « l’État pourvoit aux emplois de personnels d’enseignement et de documentation. » Il paraît de saine ge…

Le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles a déjà connu dix-huit versions depuis sa création en 2000 ; vous comptez en ajouter une avec l’article 4. Or il n’est pas nécessaire de recourir à la loi pour modifier l’article L. 214-13 du code de l’éducation, qui prévoit déjà que des formations professionnelles agricoles peuvent être concernées par le plan régional de formation. Nous comprenons la portée symbolique – et l’enjeu politique – de l’article 4, mais nous ne pouvons nous empêcher de penser que cet article relève d’un travers propre aux…

Comme à leur habitude !

Les rédacteurs de l’intitulé du débat de ce soir ont eu recours à une bizarrerie sémantique : puisqu’ils ont choisi le verbe « mener » en lieu et place du verbe « provoquer », c’est du verbe « mener » que nous partirons.Le Gouvernement mène-t-il quoi que ce soit en matière de politiques éducatives ? Ces menées produisent-elles des bouleversements dans le système éducatif ? À la première question, nous répondons que non, le Gouvernement n’a pas de politique éducative, tandis que nous répondons par l’affirmative à la seconde : ses menées bouleversent bien l’école.Qu’ont fait les gouvernements qu…

…où la direction va à Canossa et se couche devant cinquante islamo-fascistes, où est le sursaut d’autorité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Demanderez-vous à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de lancer une enquête administrative sur le phénomène islamo-gauchiste ? Exigerez-vous des sanctions disciplinaires à l’encontre des fauteurs de troubles de Sciences Po Paris ? Interdirez-vous le prétendu débat que l’établissement veut organiser sur le boycott d’Israël ? Enfin, engagerez-vous une procédure de dissolution des groupes politiques qui appellent à l…

Alors qu’elle était ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Mme Vidal avait annoncé, en février 2021, la création d’une commission d’enquête sur l’islamo-gauchisme à l’université, qui n’a jamais vu le jour. Quant à vous, vous avez récemment usé de formules martiales en parlant de sursaut d’autorité : « La République contre-attaque », disiez-vous.Devant le lamentable spectacle qu’offrent nombre de nos campus, notamment celui de Sciences Po Paris,…

L’antisémitisme est profondément ancré, depuis de nombreuses années, dans nos universités. Ainsi, 91 % des étudiants juifs déclarent avoir subi des agressions antisémites dans les locaux universitaires. Ce scandale, cette honte, les représentants de l’université française le nient, l’euphémisent, parlant d’un « ressenti », comme l’ont montré les auditions de France universités à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Avec votre autorisation, madame la présidente, avant de poser ma question, je souhaite rendre hommage à nos forces armées, et tout particulièrement à la légion étrangère, qui fête aujourd’hui le 161e anniversaire du combat de Camerone. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)Monsieur le Premier ministre, depuis plus d’une semaine, l’islamo-gauchisme (« Ah ! » et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES), avec l’appui sans faille des pyromanes LFIstes de la République, montre son vrai visage : celui, hideux, abject, de l’antisémi…

Rappelons qu’avant la loi de 2005, les directeurs des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), présidaient, par délégation du préfet, les commissions départementales de l’éducation spéciale (CDES) de l’époque et prescrivaient, sur la base des expertises du service de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH), l’attribution et les quotités horaires de ceux qui étaient alors les AVS.La politique d’inclusion scolaire conduite par l’éducation nationale, ses personnels et ses structures, ne devrait pas dépendre de décisions prises selon une logique ex…

Cette proposition de loi d’origine sénatoriale vise à combler opportunément une lacune législative concernant l’emploi des AESH, en assurant la continuité de la prise en charge des élèves souffrant d’un handicap dans l’enseignement public, y compris pendant la pause méridienne. S’agissant de l’enseignement privé, cette nouvelle disposition législative permettra aux établissements de diminuer le coût de la prise en charge des élèves handicapés durant cette même pause. Parce que ce texte mettra ainsi fin à des situations ressenties douloureusement par les élèves et leurs familles, le groupe Rass…

Je vous remercie pour votre réponse. Je n’en attendais pas d’autre, à dire vrai, car nous avons un désaccord profond : vous faites fausse route en considérant qu’il ne faut pas se priver de l’apport de la société civile dans l’éducation.Jean Zay disait, en 1936, que l’école devait être un sanctuaire à l’écart des querelles des hommes. Or, vous en conviendrez, la question du genre fait actuellement débat dans la société ; les scientifiques considèrent d’ailleurs qu’il n’existe pas de genres, mais des sexes biologiques, un point c’est tout. En introduisant ce débat à l’école, vous semez le troub…

…dont a parlé le Premier ministre ici même, c’est-à-dire situées à l’extrême gauche. Elles n’ont rien à faire dans l’enceinte scolaire. Quand demanderez-vous des comptes au Planning familial, comme le prévoit d’ailleurs la convention d’agrément ? Quand mettrez-vous fin à ce scandale ?

Ainsi peut-on lire sur le site internet de l’association : « Genre : classe sociale construite culturellement. En Occident, cela admet deux catégories, dont une dominée : les femmes ; et une dominante, les hommes. » Plus loin, on lit : « Ces termes binaires ne reflètent pas la variété de nos corps et de nos vécus. […] le sexe est un construit social. Un pénis est un pénis, pas un organe sexuel mâle. »Comment le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, dont les personnels enseignent des vérités scientifiques, peut-il admettre que de telles billevesées soient présentées à nos enfant…

C’est invraisemblable, incroyable… De quoi je me mêle ?La convention autorise même le Planning familial à contribuer à la formation des professeurs. Or cette association, jadis respectable, a adopté depuis quelques années des positions qui vont à rebours à la fois de l’esprit scientifique et de la laïcité. Le Planning familial considère qu’il n’existe pas de sexes ni de différence de sexe, mais des genres.

En outre, la plupart des professeurs se refusent à assurer cette pseudo-éducation, parce qu’ils n’y sont nullement préparés et considèrent avoir été recrutés pour enseigner une discipline scientifique ou les humanités, non point pour se mêler de l’intimité de leurs élèves. Vous êtes donc amenés à faire assurer l’éducation sexuelle par des associations agréées par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. La plus active d’entre elles est le Planning familial, agréé depuis le 11 avril 2013 par une convention qui l’autorise à intervenir dans tous les établissements.

Le Premier ministre a annoncé dans l’hémicycle la parution prochaine d’un programme relatif à l’éducation sensorielle et sexuelle des élèves. Une première question se pose, relative à vos priorités : après le désastre des résultats à l’enquête Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves – de 2022, ne croyez-vous pas qu’il y a plus urgent que de prétendre assumer, en trois séquences annuelles, l’éducation sensorielle et sexuelle de nos enfants ? D’où vient, d’ailleurs, l’idée absurde selon laquelle il revient à l’État, singulièrement à l’école, de dispenser cette éducatio…

Très juste !

Ce n’est pas une surprise !

On regardera !

En conclusion de votre propos liminaire, vous avez dressé un constat d’échec quant à la réduction de la fracture scolaire. Vous attribuez nos médiocres performances à un défaut de mixité sociale, estimant qu’il faut ouvrir les établissements de centre-ville à davantage de mixité et rendre plus attractifs les collèges situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Vous avez également annoncé un plan « mixité » destiné à empêcher l’entre-soi dans le privé.Nous estimons, pour notre part, que le fait d’imputer les médiocres performances de l’école à un défaut de mixité s…