M. Roger Chudeau

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Loir-et-Cher (2e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 28 septembre 1949 à Berlin · Inspecteur général de l'éducation nationale honoraire · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18610	Coupe budgétaire patrimoine culturel patrimoine culturel	Culture	Fin de mandat
28/05/2024	Écrite n°18081	Projet de décret de gestion du corps des agrégés enseignement	Éducation et jeunesse	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16953	CNR TCLA maladies	Santé et prévention	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16842	Veuves d'anciens combattants - modification art. 195 du code général des impots anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 07/05/2024
19/03/2024	Orale n°694	Convention MEN-Planning familial enseignement	Éducation et jeunesse	Répondu 27/03/2024
27/02/2024	Écrite n°15751	Mesures compensatoires pour les transporteurs routiers transports routiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
27/02/2024	Écrite n°15639	Situation de l'entreprise Saint Michel de Contres (41) entreprises	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15550	Mesures d'accompagnement social des personnels des SDIS durant les JO sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
06/02/2024	Écrite n°14942	Accès aux écoles d'infirmiers professions de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
06/02/2024	Écrite n°14803	Animaux errants animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14629	Instruction en famille enseignement	Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 19/03/2024
23/01/2024	Écrite n°14456	Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les secrétaires de mairies fonction publique territoriale	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14097	MaPrimRénov et industrie des granules de bois et des poêles à bois logement : aides et prêts	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14056	Usage du droit de retrait par les personnels enseignants enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 19/03/2024
03/10/2023	Écrite n°11788	Exclusion des pensionnés de l'État du bénéfices des chèques vacances fonction publique de l'État	Transformation et fonction publiques	Répondu 05/12/2023
29/08/2023	Écrite n°11015	Situation su service de délivrance des permis de conduire internationaux sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Répondu 04/06/2024
22/08/2023	Écrite n°10936	Non versement de l'allocation de rentrée scolaire aux élèves IEF enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 26/03/2024
22/08/2023	Écrite n°10917	Indemnisation des proches des victimes d'essais nucléaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 28/11/2023
15/08/2023	Écrite n°10897	Diminution de la prise en charge des contrats d'apprentissage formation professionnelle et apprentissage	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 07/11/2023
15/08/2023	Écrite n°10884	Augmentation du prix de l'électricité énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
16/05/2023	Écrite n°8061	Situation des professeurs handicapés vis à vis du « Pacte » personnes handicapées	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 28/11/2023
16/05/2023	Écrite n°7972	Reconnaissance des écoles de production enseignement technique et professionnel	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 15/08/2023
16/05/2023	Écrite n°7950	Mini centrale hydroélectriques énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 12/12/2023
16/05/2023	Écrite n°7919	Restauration du caractère national de la fête de Jeanne d'Arc cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants et mémoire	Répondu 19/09/2023
25/04/2023	Écrite n°7597	Revalorisation salariale des personnels des ESPIC professions de santé	Santé et prévention	Répondu 07/11/2023
04/04/2023	Écrite n°6970	Traitement du myélome multiple maladies	Santé et prévention	Fin de mandat
04/04/2023	Orale n°294	Convention avec le Planning familial enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 12/04/2023
28/02/2023	Écrite n°5937	Méthodes d'apprentissage de la lecture en CP enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 25/04/2023
21/02/2023	Écrite n°5793	Application de l'article L 141-5-2 du code de l'éducation laïcité	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 27/06/2023
21/02/2023	Écrite n°5731	Instruction en famille enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 25/04/2023
21/02/2023	Écrite n°5689	Revalorisation des actes médicaux assurance maladie maternité	Santé et prévention	Fin de mandat
31/01/2023	Écrite n°5115	Revalorisations du secteur privé solidaire social et médico-social institutions sociales et médico sociales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 24/10/2023
31/01/2023	Écrite n°5076	Respect du devoir de neutralité dans les INSPE enseignement	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
17/01/2023	Écrite n°4806	Aide ciblée pour baisser le prix du carburant pour les transporteurs routiers transports routiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
17/01/2023	Écrite n°4774	Représentation des associations de retraités dans leurs instances de gestion retraites : généralités	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 17/10/2023
27/12/2022	Écrite n°4393	Demande d'indexation de la DGF sur l'inflation communes	Intérieur et outre-mer	Répondu 31/01/2023
13/12/2022	Écrite n°3964	Enseignement de l'allemand enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 31/10/2023
15/11/2022	Écrite n°3181	« Les invisibles du Ségur » professions et activités sociales	Santé et prévention	Répondu 20/12/2022
01/11/2022	Écrite n°2736	Enseignement de la défense enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 27/12/2022
01/11/2022	Écrite n°2733	Réserve citoyenne de l'éducation nationale enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 14/02/2023
01/11/2022	Écrite n°2726	Application de l'article 46 loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 25/04/2023
11/10/2022	Écrite n°2088	Violation du principe de neutralité par la présidente de l'université de Nantes fonctionnaires et agents publics	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
04/10/2022	Écrite n°1835	Baisse de la taxation du biofioul impôts et taxes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 06/12/2022
04/10/2022	Écrite n°1762	Extension du bouclier énergétiques aux entreprises énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 04/04/2023
06/09/2022	Écrite n°1107	Equipement anti noyades pour piscines publiques sécurité des biens et des personnes	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 29/11/2022
06/09/2022	Écrite n°1032	Calcul de l'ancienneté des stagiaires CAPEJS fonction publique de l'État	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 29/11/2022
06/09/2022	Écrite n°1011	Application de l'article L 111-1-2 du code de l'Education enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 15/11/2022
26/07/2022	Écrite n°207	Lutte contre le trafic d'espèces et de viande de brousse. animaux	Intérieur et outre-mer	Répondu 24/01/2023
	Au Gouvernement n°1795	Situation dans les universités ordre public	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 01/05/2024
	Au Gouvernement n°1550	Carte scolaire du premier degré enseignement maternel et primaire	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 07/02/2024

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.