M. Roger Chudeau

Substituer aux mots : « douze mois à compter de la promulgation » les mots : « vingt-quatre mois à compter de l’application des deux derniers alinéas de l’article L. 371‑3 du code de l’éducation, dans leur rédaction résultant »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le ministère de l’éducation nationale présente au Parlement, tous les deux ans, un rapport évaluant la mise en œuvre et les résultats du schéma scolaire pluriannuel de maîtrise de la langue française. »

À l’alinéa 2, après le mot : « scolaires », insérer les mots : « publics et privés sous contrat d’association ».

À l’alinéa 2, après le mot : « enseignée », insérer les mots : « , de manière facultative, ».

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :  « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie » les mots : « brevet de technicien supérieur agricole ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , avec une adaptation particulière aux enjeux de

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « national » le mot : « régional ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Il fait l’objet d’un pilotage et d’une évaluation sous l’autorité du préfet et en concertation avec les autorités compétent

Supprimer l'alinéa 15.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ce contrat est établi pour une durée de trois ans. À l’issue de cette période, il est évalué par une commission présidée par le préfet, représentant de l’État en région, assisté d’une commission d’évaluation dont la composition est fixée par décret. »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’analyse des besoins mentionné au cinquième alinéa du présent article est réalisée par le préfet, représentant de l’État dans les collectivités territoriales. Un décret arrête la composition de la commission d’analyse des besoins qui assiste le préfet

Supprimer les alinéas 3 et 4.

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor », le mot : « Licence ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ce contrat est établi pour une durée de trois ans. À l’issue de cette période, il est évalué par une commission présidée par le Préfet, représentant de l’État en région, assisté d’une commission d’évaluation dont la composition sera fixée par décret. »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’analyse des besoins mentionné au cinquième alinéa du présent article est réalisée par le préfet, représentant de l’État dans les collectivités territoriales. Un décret arrête la composition de la commission d’analyse des besoins qui assiste le préfet

Supprimer les alinéas 3 et 4.

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « national » le mot : « régional ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :  « vivant »,  supprimer la fin de l’alinéa 7.

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor » le mot : « Licence ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Il est établi pour une durée de trois années. À l’issue de cette période, il est évalué par une commission présidée par le Préfet, représentant de l’État en Région, assisté d’une commission d’évaluation dont la composition sera fixée par décret. »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’analyse des besoins définie à l’alinéa précédent est réalisée par le Préfet, représentant de l’État en Région. Un décret arrête la composition de la commission d’analyse des besoins qui assiste le Préfet de Région dans ce domaine. »

Supprimer les alinéas 3 et 4.

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « national » le mot : « régional ». II. – En conséquence, supprimer les phrases 3 à 5.

Compléter le titre par les mots :  « et sur celui des activités périscolaires ».

Compléter le titre de la proposition de loi par les mots :  « et sur celui des activités périscolaires ».

Après le mot : « comité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « remet un rapport au Parlement, au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de l’éducation. Le rapport examine notamment l’opportunité et les modalités de création d’un corps d’orthophonistes de l’éducation nationale . »

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « 3° Il se soumet à l’évaluation de ses connaissances en français, puis justifie d’une connaissance de la langue française au moins égale à celui du diplôme initial de la langue française pour les primo-arrivants et à celle du diplôme d’études en langue française pour le

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « intégration » le mot : « assimilation ».

Rédiger ainsi cet article : « Les lauréats des concours de l’enseignement secondaire reçoivent leur formation initiale professionnalisante dans l’école académique de formation de leur académie d’affectation selon des conditions définies par décret. Leur titularisation n’intervient qu’après deux vis

Rédiger ainsi cet article : « Ils reçoivent leur formation initiale professionnalisante dans l’école académique de formation de leur académie d’affectation selon des conditions définies par décret. Leur titularisation n’intervient qu’après deux visites d’inspection pédagogiques à l’issue des deux a

I. – Substituer aux alinéas 17 et 18 l’alinéa suivant : « 3° Il se soumet à l’évaluation de ses connaissances en français, puis justifie d’une connaissance de la langue française au moins égale à celui du Diplôme initial de la langue française (DILF) pour les primo arrivants et à celle du Diplôme d

À l’alinéa 2, substituer au mot : « intégration » le mot : « assimilation ».

Après l’alinéa 863, insérer l’alinéa suivant : «  Proportion d’atteintes à la laïcité signalées  ».