Amendement n° 4500 Rejeté

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :  « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie » les mots : « brevet de technicien supérieur agricole ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , avec une adaptation particulière aux enjeux de la transition écologique et de la décarbonation des pratiques agricoles » III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.  IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :  « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie » les mots : « brevet de technicien supérieur agricole ». V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.

L’article 5 prévoit la création d’un « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie et ayant un objectif d’insertion professionnelle dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire ». S’il est légitime de vouloir rehausser le niveau académique des formations relatives aux métiers agricoles, la création d’un nouveau diplôme académique de référence à bac+3 risque de nuire à l’actuel Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), qui offre déjà une formation de qualité pour entrer dans les métiers l'agriculture, de l'élevage et l'agroalimentaire mais aussi ceux liés à la protection de la nature, à l'aménagement du territoire, à la viticulture, à l'œnologie, aux nouvelles technologies ou encore au commerce des produits agricoles et agroalimentaires. Lors des auditions menées dans le cadre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, plusieurs représentants de syndicats agricoles ont attiré l’attention du législateur sur ce point : la création d’un nouveau diplôme ne règlera pas le problème central de l’attractivité, qui dépend d’abord du niveau de revenu, sans lequel les agriculteurs ne peuvent pas vivre de leur travail. A quoi bon demander aux futurs agricultures de se former un an de plus si la garantie d’être mieux rémunéré n’est pas assurée ? Là encore, comme l’intégralité de ce projet de loi, cet article révèle la profonde déconnexion entre l’enjeu qui s’est exprimé lors de la crise agricole et la réponse apportée par le gouvernement. L’objectif réel de cet article n’est pas d’améliorer réellement le niveau de qualification des agriculteurs, mais de s’aligner sur les normes académiques européennes. Au lieu de créer un nouveau diplôme, qui ne règlera rien aux priorités du monde agricole, il est plus opportun de soutenir la filière du BTSA, en y renforçant notamment la formation relative aux nouveaux enjeux de transition écologique.