M. Jean-Claude Raux

N’importe quoi !

Vous vous obstinez à ne pas vouloir entendre !

Soyez sérieux !

Arrêtez de raconter n’importe quoi !

Terroriste, presque ! (Sourires sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Alors ça, c’est moche !

Nous arrivons au terme du parcours législatif de ce projet de loi relatif à la restitution des biens culturels. Ce texte était attendu depuis bientôt dix ans. Nous pouvons donc nous féliciter de cette avancée et en profiter pour remercier les associations mobilisées sur le sujet depuis si longtemps.À l’issue de la commission mixte paritaire, le texte consacre certes des avancées, mais il conserve aussi des insuffisances que le groupe Écologiste et social se doit de souligner.L’une des victoires majeures, que nous avons fortement appelée de nos vœux, est l’intégration du terme « groupe humain »…

Vous avez raté quelques épisodes !

Ce n’est pas ça !

Nous aussi !

Il est urgent, vital même, d’entendre la détresse de toutes les familles concernées et des jeunes qui souffrent. Madame la ministre de la santé, qu’attendez-vous pour faire de la santé mentale une question réellement prioritaire ? (Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent.)

Vendredi 10 avril, dernier jour de cours avant les vacances scolaires, au lycée d’Ancenis-Saint-Géréon, une jeune fille de 15 ans, en classe de seconde, finit sa journée au bloc, opérée en urgence ; un garçon du même âge est mis en examen pour tentative d’assassinat, après lui avoir porté plusieurs coups de couteau. Durant les semaines qui ont précédé cette attaque, il était passé par les urgences psychiatriques : sa détresse psychologique était connue.C’est la seconde fois en un an qu’une élève est poignardée dans un lycée en Loire-Atlantique. Une semaine plus tôt, à Nantes, 3 000 personnes é…

Avec cet amendement, la boucle est bouclée. Au début de nos débats, nous regrettions que ce texte ne s’appuie pas sur des éléments objectifs et chiffrés. Afin d’adapter au mieux nos politiques publiques aux enjeux soulevés par les free parties, il importe que nous puissions disposer de données fiables. C’est pourquoi nous demandons un rapport portant sur l’impact écologique des rassemblements festifs à caractère musical, ainsi que sur les mesures à mettre en œuvre pour en limiter les risques.

L’amendement no 62 (« Non ! Il ne faut pas le défendre maintenant ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) s’inscrit dans la même logique. Les rassemblements festifs étant susceptibles d’entraîner des risques sanitaires pour les participants, il nous apparaît nécessaire, là encore, d’associer le ministre compétent en matière de protection de la santé à l’élaboration de la charte.

Nous sommes conscients que les rassemblements festifs, quels qu’ils soient, sont susceptibles d’entraîner des atteintes à l’environnement – et, pour une fois, le sort de l’environnement semble émouvoir certains de nos collègues. Je m’en réjouirais si je pensais que c’était sincère. Nous verrons donc s’ils défendent le présent amendement, qui propose d’associer le ministre compétent en matière de protection de l’environnement et les associations environnementales à l’élaboration de la charte prévue par le texte.

On ne peut opposer ainsi d’un côté, ceux qui aimeraient le milieu rural, de l’autre, ceux qui ne l’aimeraient pas : c’est un peu plus compliqué que cela ! Ma collègue Sabrina Sebaihi me rappelait ainsi qu’un certain nombre de free parties s’organisent dans des entrepôts en milieu urbain. Pour ma part, je suis né, j’ai grandi, je vis toujours en milieu rural et, pourtant, je défends un amendement qui vise à instaurer une concertation préalable obligatoire entre les autorités et les organisateurs de free parties avant toute décision d’interdiction générale de rassemblement festif.Par cet amendem…

Par cet amendement, nous proposons de relever à 750 personnes le seuil à partir duquel un rassemblement peut être qualifié de festif au sens de la loi. En effet, le seuil de 250 personnes retenu dans le texte ne correspond pas à la réalité des rassemblements festifs et fait peser une menace réelle sur la liberté de réunion.Dans un souci de protection des libertés publiques, le groupe Écologiste et social est favorable à l’inscription d’un seuil dans la loi plutôt qu’au fait de renvoyer sa détermination au pouvoir réglementaire.

Autre caricature : certains ont parlé de montagnes de déchets. Après dialogue, en retournant sur le site le lendemain, j’ai trouvé des terrains impeccables où il ne restait rien. La vérité peut donc être loin des propos simplistes qu’on a entendus. Enfin, vu votre soudain grand amour pour la biodiversité, il serait bien que votre colère s’exprime aussi lorsqu’on détruit des zones humides, qu’on artificialise à outrance et qu’on s’attaque ouvertement au code de l’environnement. Mais sans doute jugerez-vous que cela n’a rien à voir.J’en viens à mes amendements. Il est parfois difficile de distin…

J’ai vu des agriculteurs empocher ainsi l’équivalent d’un smic en espèces – ce sont des choses qui arrivent.

Avant de présenter aussi les amendements nos 50, 52, 53 et 54, j’aurai un propos plus général. Nous avons entendu des interventions vibrantes sur la ruralité – dont nous savons qu’elle est plus un fonds de commerce que l’objet d’un intérêt sincère (Protestations sur les bancs du groupe HOR) –, la biodiversité et la propriété privée. En réponse, je veux rétablir quelques vérités.Comme je l’ai dit plus tôt, je n’ai pas participé à des free parties, mais il m’est arrivé d’y aller en tant que maire, avec les forces de gendarmerie, souvent pour y mettre fin. Très loin des clichés de M. Bazin sur le…

Les free parties, ce n’est pas ma culture, mais on ne peut pas prétendre qu’elles sont la source de tous les maux. Ce que nous dénonçons, c’est la criminalisation des rave-parties, qui ne résoudra absolument rien. Pensez-vous sincèrement que le fait de plonger ces manifestations dans une clandestinité encore plus grande va protéger les femmes, alors même qu’on ne fait aucune place aux associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ?Par cet amendement, nous proposons de supprimer la notion de participation « indirecte » à l’organisation d’une rave-party – l’un des nombreux élé…

La soumission chimique se pratique aussi dans les beaux quartiers.

Puisque nous sommes tenus de faire état d’expériences personnelles, je vous dirai que dans une autre vie, très lointaine, j’ai exercé le métier de DJ. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) J’ai aussi organisé un festival et j’aurais beaucoup de choses à vous dire sur ce que j’ai vu dans un cadre légal…M. Antoine Vermorel-Marques nous a parlé d’une femme qui a été victime d’un viol dans une rave-party. C’est regrettable, mais ma collaboratrice m’a dit tout à l’heure qu’elle s’était déjà fait piquer dans une discothèque, et même dans un bar.

Pas sur leur organisation, sur leur criminalisation !

Sur les deux syndicats que vous avez auditionnés, madame la rapporteure, il me semble que seul Unité Magistrats était favorable à ce texte. J’ai un doute sérieux sur le fait que le Syndicat de la magistrature puisse l’être aussi. Vous avez cité des organisations, mais je me souviens que nombre d’entre elles s’opposaient au texte – vous ne l’avez pas mentionné. Certaines vous ont même répondu qu’il était insultant. Ce sont les termes qu’elles ont utilisés, vous l’avez peut-être oublié.Elles ont également fait remarquer qu’aucun mécanisme d’encadrement n’était présent dans ce texte. La seule rép…

Madame la rapporteure, vous disiez tout à l’heure que vous aviez auditionné un syndicat de magistrats, mais j’aurais bien aimé savoir quel était l’avis des autres syndicats sur la question.Pour revenir à mon amendement, il vise à supprimer la peine d’emprisonnement prévue pour la participation, même indirecte, à l’organisation d’un rassemblement festif. À l’image de votre proposition de loi et de votre exposé des motifs, une telle sanction est disproportionnée, d’autant plus qu’elle pourrait s’appliquer indépendamment de la caractérisation de troubles à l’ordre public ou de préjudices effectif…

Je ne suis pas un adepte des demandes de rapport, mais celui que nous sollicitons par cet amendement me semble indispensable : il s’agit de mesurer précisément l’impact des évolutions de la carte scolaire.Nous l’avons dit, les fermetures de classes se multiplient, les regroupements pédagogiques intercommunaux se développent et la part de l’enseignement privé progresse dans de nombreux territoires. Or ces phénomènes sont rarement analysés de façon globale à l’échelle des départements.Chaque année, le couperet des fermetures de classes tombe, sans logique territoriale ni sociologique, sans conce…

C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’alinéa 2.

L’alinéa 2 pose un problème majeur. Il prévoit de sanctionner « le fait de contribuer de manière directe ou indirecte […] au bon déroulement d’un événement ». Par le terme « indirecte », vous ne mettez quasiment pas de limite à la définition des faits qui peuvent être sanctionnés et vous allez à l’encontre de l’objectif annoncé en commission d’éviter toute interprétation abusive. Pire encore, en sanctionnant le fait de contribuer « au bon déroulement » de ces événements, vous découragerez toutes les initiatives permettant qu’ils se déroulent bien et que leurs conséquences soient maîtrisées. Ce…

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce texte passe totalement à côté de son objet. Vous invoquez des enjeux réels pour la santé, la sécurité, l’environnement, mais vous n’apportez en fin de compte aucune réponse concrète : ni prévention, ni encadrement, ni réduction des risques. Vous ne répondez que par la répression, et dans ce domaine, vous allez trop loin : vous créez des délits, vous alourdissez les peines en allant jusqu’à l’emprisonnement. Vous visez ici des comportements marginaux, voire positifs qui ne sont pas dangereux. On ne recherche aucune intentionnalité mais on la …