Mme Ségolène Amiot

Je le maintiens !

Si vous allez sur ce terrain, nous ne retirerons plus nos amendements !

Eh oui !

La charte des droits de l’enfant confère à l’enfant le droit d’avoir ses parents à ses côtés lorsqu’il est malade. Il semble que le Sénat l’ait oublié et il est bien dommage que nous n’ayons pas la possibilité de rétablir cette gratuité.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction votée dans cet hémicycle, que le Sénat a rabotée.Le Sénat nous impose trois reculs. Le premier recul est la suppression de l’accord tacite de l’agence régionale de santé (ARS) en cas de demande d’hébergement des parents. Alors que l’absence de réponse de l’ARS était considérée comme valant accord, le Sénat est revenu sur ce mécanisme simple et pratique.Le deuxième recul concerne l’autorisation donnée au secteur privé lucratif de gérer les hébergements. On connaît déjà la suite, qui s’est produite avec les parkings et les Ehpad : des groupes privés s’…

Parce que le rachat du parc existant n’est pas possible ?

Dix jours, cela ne suffit pas. Les sénateurs ont hiérarchisé le malheur des gens. Parce que le congé accordé en cas de décès d’un enfant est inférieur à quinze jours, ils ont estimé qu’il fallait diminuer celui prévu pour l’annonce d’une maladie ou d’un handicap. Une telle comparaison relève d’une logique de diminution systématique des droits et témoigne également d’une incompréhension de l’objet même de cette proposition de loi. Ce texte ne traite pas de la mort, mais de la vie, de la façon dont une famille aménage sa vie après l’annonce d’une maladie ou d’un handicap. (Applaudissements sur l…

Il s’agit d’un amendement de repli. Les associations demandent certes un congé de vingt-deux jours, mais rappelons qu’en première lecture, nous avions collectivement retenu une durée de quinze jours, estimant qu’elle constituait un équilibre raisonnable pour faire face à l’annonce d’un handicap ou d’une maladie grave.Accueillir une telle nouvelle ne se résume pas en effet à la recevoir et à pleurer dans son coin. Comme ma collègue Karen Erodi vient de le rappeler, cela signifie réorganiser toute une vie : son travail, l’école, la vie de ses autres enfants, la maison que la maladie oblige parfo…

Il n’y aura pas de condamnations, comme d’habitude.

Je me permets de rebondir sur les propos de M. le rapporteur. Si nous avons proposé ces amendements, c’est pour une bonne raison. Vous dites qu’un parent licencié est protégé et qu’il lui suffit de saisir les prud’hommes. C’est un peu aberrant : on parle de parents qui n’ont pas le temps de le faire et, s’ils le font, ils devront attendre parfois deux, quatre ou cinq ans, en cas d’appel, avant que les prud’hommes ne statuent définitivement. Nous proposons de rappeler dans le droit le principe fondamental de l’interdiction de toute discrimination de parent d’un enfant malade.L’amendement n° 5 p…

Vous auriez pu installer des fan zones.

Ce n’est pas une tribune, répondez à la question !

L’amendement vise à rappeler que les parents d’enfants malades sont au croisement de plusieurs discriminations : celle de la maladie, même s’ils n’en sont pas eux-mêmes atteints, et celle d’être parents.Le code du travail protège déjà les salariés des discriminations liées au fait d’être parent ou d’être malade, mais pas de celles liées à la maladie d’un enfant. Il faut donc également protéger les parents d’un enfant malade de toute discrimination au travail.Ce rappel est nécessaire car, récemment encore, nous avons été informés de cas de salariés auxquels il a été refusé un avancement ou qui …

Monsieur le rapporteur, je ne suis pas d’accord avec vous : vous nous opposez le fait que nos amendements ne précisent pas de conditions de ressources, mais nous proposons d’étendre un dispositif existant qui, lui, prévoit ces conditions. Il n’est donc pas nécessaire de les mentionner puisque nous voulons simplement ajouter une nouvelle catégorie de bénéficiaires.Toutefois, nous retirons nos deux amendements pour permettre une adoption conforme.

Il vise à rétablir l’article que nous avions adopté dans cet hémicycle et rappeler ainsi que les parents sont aussi des habitants. Cette proposition de loi contient des dispositions destinées aux propriétaires, mais il y a aussi des locataires, notamment de logements sociaux. Malheureusement, que l’on soit propriétaire ou locataire, on peut être touché par la maladie grave d’un enfant.Il faut rappeler cette réalité : le parent d’un enfant malade peut perdre son emploi, son logement, tout simplement parce qu’il n’aura plus été en mesure de travailler et de percevoir le salaire qui lui aura perm…

C’est juste un texte qui entend protéger les enfants !

C’est le moyen de protéger les enfants !

Ça n’est pas dérisoire !

Quand on investit dans un logement, on n’est pas multipropriétaire !

Il faudrait revoir vos cours de biologie, vous racontez n’importe quoi !

Rien que ça !

Beau lapsus !

Si : cela lui coûte une partie du smic ! Il paie sa part.

C’est quoi, le problème ?

Le RN a retrouvé son courage entre-temps ! (Sourires.)

Faites le ménage dans vos rangs !

Monsieur le ministre, vous avez d’abord dit que ce dispositif, qui vise à former les gens au sein de l’entreprise pour qu’ils retournent au travail, était une réponse au chômage. Si vous pouvez le plus, vous pouvez le moins. Formez les gens jusqu’au diplôme ! Ils pourront alors faire valoir leurs qualifications jusqu’au bout.Ensuite, laissez-moi vous dire que ce dispositif est une grosse arnaque : jusqu’à présent, si une entreprise avait besoin que vous appreniez à utiliser un logiciel, un process ou une machine en particulier, elle vous formait. Vous bénéficiiez d’un contrat – CDD, CDI – aux …

Ça n’a rien à voir avec l’amendement !

Oui, pourquoi ce serait à nous de payer, du coup ?

Voilà : pour les exploiter encore un peu plus !