Mme Ségolène Amiot

La proposition consistant à instaurer un entretien obligatoire annuel pour chaque élève, assuré par des adultes formés, répond à une attente des associations et de la Ciivise ; elle est fondée sur une démarche d’aller vers les élèves.Par cet amendement de repli, nous proposons que cet entretien n’ait lieu que tous les deux ans. Entendez-le bien, chers collègues : défendre cet amendement est pour moi douloureux. J’ai entendu les témoignages des victimes, notamment d’inceste, dont les corps sont à la disposition de leurs agresseurs quotidiennement et qui subissent parfois chaque jour des agressi…

Il vise à empêcher le versement par la victime de violences conjugales d’une indemnité d’occupation au conjoint agresseur.Le code civil prévoit plusieurs dispositions au bénéfice des femmes victimes de violences conjugales, notamment, au moyen d’une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales, la jouissance de la résidence familiale ; ce même juge peut également ordonner à l’agresseur de prendre à sa charge certaines dépenses afférentes au logement : eau, électricité, taxe d’habitation, charge de copropriété, etc. Toutefois, le code civil dispose aussi qu’en cas de sé…

Je soutiens la position de Mme la rapporteure.Dans le cadre de la commission d’enquête relative au traitement judiciaire de l’inceste, nous nous sommes rendu compte qu’il était très facile de poursuivre les mères protectrices pour non-présentation d’enfant et de les condamner à la prison, le fait étant caractérisé et pouvant être jugé immédiatement. C’est ainsi que des mères protectrices, après avoir porté plainte et accompagné leurs enfants dans la dénonciation du parent agresseur, se retrouvent accusées, jugées et contraintes de remettre l’enfant à ce dernier. Voilà pourquoi certaines mères …

Je suis très surprise de l’avis de Mme la rapporteure générale. L’une comme l’autre, avec d’autres collègues membres de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses et la prise en charge des victimes, notamment en outre-mer, nous avons entendu les victimes et les collectifs qui les représentent souligner la difficulté que représente le simple fait de se déplacer dans certains territoires.La situation particulière de la Guyane requiert que nous nous y penchions et déterminions comment le système peut s’améliorer. Lorsqu’on ne peut accéder ne serait-c…

Cet amendement vise à ce que les associations chargées de la promotion des droits des victimes de violences fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre implantées dans les territoires d’outre-mer soient associées aux travaux de l’instance. L’appui des centres territoriaux LGBTI ultramarins est absolument nécessaire pour que cette autorité de lutte contre les VSS et les violences intrafamiliales ne passe pas à côté des fondamentaux. À l’occasion de la Global Black Pride, qui a eu lieu il y a une quinzaine de jours à Paris, ces associations nous ont alertés au sujet de l’augmentati…

Je rappelle que, pour certains habitants de nos territoires ultramarins, le français n’est pas la langue maternelle, même s’ils le comprennent. C’est pourquoi, après avoir entendu l’avis de Mme la rapporteure, je tiens à vous alerter. Dans des territoires marqués par l’histoire coloniale, certains interdits ont pu être intériorisés dans l’usage de la langue, notamment dans les mots liés au sexe.Il faut connaître les mots de la langue maternelle de la personne et savoir reconnaître les périphrases qu’elle peut employer, notamment lorsqu’il s’agit de très jeunes enfants. Même si elles peuvent co…

Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras !

Vous nous dites que si nous inscrivons dans le texte qu’il faut garantir les conditions matérielles de subsistance, nous risquons de ne pas disposer de recommandations relatives à ces conditions, ce qui, excusez-moi, est plutôt absurde. Au contraire, dès lors que la formulation de telles recommandations relève des prérogatives de cette instance, il me semble bon de l’écrire, en précisant qu’il convient de garantir les conditions matérielles d’hébergement et de subsistance des victimes de violences intrafamiliales.

Il vise à lutter contre les violences intrafamiliales, ce qui implique avant tout de garantir aux victimes des conditions matérielles d’existence leur permettant de quitter le foyer où s’exercent lesdites violences, notamment en leur assurant un accès au logement – en particulier au travers de l’hébergement d’urgence – et à des ressources financières – au travers du pack nouveau départ. Or des hébergements d’urgence ne sont pas disponibles partout, les places sont chères et, aux termes de la nouvelle tarification, la subvention par nuitée a été révisée à la baisse en 2026, de sorte que les ass…

En France, on estime qu’environ 2 % des nouveaux-nés sont intersexes. Partout ailleurs dans le monde, on parle plutôt de 5 %. L’écart n’est pas dû à la présence d’une potion magique dans l’eau de notre pays, mais à une sous-déclaration par les médecins et les parents. Cela prouve simplement qu’à tous les niveaux, on s’en fout, des personnes intersexes…La France a interdit les mutilations génitales sur les femmes et fait de l’excision un crime – je me félicite qu’on ait pris ce sujet à bras-le-corps –, mais, dans notre pays, on continue de mutiler les parties génitales des enfants intersexes, e…

Vous êtes là pour ça, madame la ministre !

Vous noyez le poisson, comme d’habitude !

L’amendement de Mme Cathala était mieux écrit !

C’est dommage de ne pas avoir adopté l’amendement de Mme Cathala, il était mieux rédigé !

Vous avez essayé, ça ne nous convainc pas !

On n’a pas dit que cela n’existait pas, mais qu’il n’y en avait pas assez !

Vous pensez aux enfants qui appellent ?

Quelle honte !

Quelle honte !

Ça fait quand même dix ans que vous êtes au pouvoir !

Eh non !

Rendez l’argent !

Que ça devrait passer devant le juge !

On attend toujours le reversement à la sécurité sociale du produit de la taxe sur le tabac ! Idem pour le produit de la journée de solidarité au bénéfice des Ehpad. De belles promesses…

C’est tout le contraire !

Vous étiez ministre du logement !

Rendez l’argent !

Nous avons dit exactement le contraire !

Félicitations à l’équipe de France !

C’est de la faute des agents !