M. Andy Kerbrat

Il vous aura fallu trois minutes et demie pour enfin parler de votre texte !

Vous ne parlez toujours pas du texte !

Gardez vos leçons politiques et défendez votre texte !

On attend de voir !

Il n’y a jamais eu autant de morts !

Les agressions homophobes ont augmenté de 25 % depuis 2017 : le bilan d’Emmanuel Macron, c’est l’explosion de la LGBTphobie. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – M. Arnaud Simion applaudit également. – Protestations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

À la demande de notre groupe !

Nous n’allons pas retourner dans nos placards. (Mêmes mouvements.) Nous n’allons pas accepter de voir nos droits piétinés ni de marcher la tête baissée en attendant le prochain drame. L’histoire nous apprend que notre combat pour la dignité finira nécessairement par l’emporter – mais en attendant notre victoire en 2027, combien de vies, monsieur le ministre de l’intérieur, seront encore sacrifiées ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – M. Marcellin Nadeau applaudit également. – M. José Gonzalez s’exclame.)

Je suis fatigué de l’hypocrisie de l’extrême droite – ils essaient de se faire passer pour nos défenseurs, alors que dans les rangs des Le Pen, des individus voulaient « casser du pédé » pour fêter la potentielle victoire de Bardella en 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous savons qui vous êtes ! Vous êtes une menace pour les droits des lesbiennes, des gays, des bi, des trans – mais nous l’emporterons, pour protéger nos corps et conquérir de nouveaux droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)L’heure …

Il s’appelait Noahm. Il avait 19 ans. La semaine dernière, il a été assassiné, arraché à la vie, pour une seule raison : il était homosexuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)Face à cette tragédie, je vous le dis solennellement : je suis fatigué du silence. Je suis fatigué du silence d’une justice qui ne nomme pas les faits dès que le mobile du crime est l’homophobie, la lesbophobie, la transphobie ou le racisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.) Je suis fatigué de vos silences, c…

Je peux vous en donner d’autres !

C’est votre rôle de faire respecter les députés, madame la présidente !

Vous êtes complètement dénué d’intelligence naturelle !

Et Maillard sur Rire et chansons !

Oui !

Puisque nous parlons de soutien au peuple géorgien, il importe de signaler une question politique ayant trait aux visas, compte tenu de la situation des droits humains en Géorgie. Je pense en particulier aux droits des personnes LGBTI : depuis l’adoption, en 2024, d’une loi imitant celles d’Orbán et de Poutine, les violences contre les personnes LGBTI ont été multipliées par cinq en Géorgie.Si l’on veut soutenir concrètement le peuple géorgien, comme y invite votre travail, madame la rapporteure, alors il faut être concret dans l’accueil que l’on fait à ces réfugiés politiques, partis en raiso…

Nous commençons à avoir l’habitude de vos lois supposées concerner dix personnes, et qui finissent par s’appliquer à des milliers d’autres. Nous nous inquiétons de votre dérive permanente que vient encore un peu plus entériner ce texte. Vous avez réussi à faire pire que la loi « asile et immigration » de Darmanin, alors que nous pensions que c’était impossible. Félicitations !Si vous êtes déjà allés dans un centre de rétention administrative, je vous invite à voter contre cet amendement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous nous opposons au principe même de l’article 8. Cette disposition concernerait seulement une dizaine de personnes – vous l’avez dit vous-même, monsieur le rapporteur. Qu’est-ce que c’est que ce pays où on fait une loi d’exception pour dix personnes ?

Nous avions réussi à le modifier lors de son examen en séance publique, car nous jugions que la double peine qu’il instaurerait en prévoyant d’enfermer des gens qui présenteraient des risques n’est pas une solution. Ce n’est pas une bonne utilisation des centres de rétention administrative. Ils ne sont pas une succursale de la prison. Ils ne sont pas une nouvelle Bastille. Ils ne sont pas un lieu dans lequel entasser des dizaines de personnes parce qu’on a peur qu’il arrive quelque chose. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous voterons contre cet amendement qui tend à rétablir l’article 8 dans sa rédaction initiale.

J’ai parlé de réexpertise.

Vous avez légitimement égrené les avancées réalisées par le ministère de la justice depuis 2017 dans le contexte d’une situation extraordinaire : la découverte et la libération de la parole des victimes, qui expliquent la nécessité d’en discuter aujourd’hui.Par rapport à d’autres pays européens, notamment l’Espagne et la Belgique, la France était malheureusement en retard, alors que le féminicide, les VSS ou l’inceste y sont des phénomènes tout aussi présents. Le problème de leur traitement judiciaire est réel, car les associations – comme le Collectif féministe contre le viol – nous ont rappe…

À mon tour, je tiens à remercier mes collègues corapporteures, l’administratrice de la commission qui nous a accompagnés sans compter ses heures, nos collaborateurs respectifs ainsi que l’ensemble des experts – médecins, magistrats, avocats, acteurs associatifs – qui ont éclairé nos travaux. Mais ne nous y trompons pas : la politesse républicaine ne doit pas masquer l’urgence que nous avons documentée.En 2025, 132 300 victimes de violences sexuelles ont été enregistrées en France – une hausse vertigineuse. Pourtant, du point de vue des victimes, et malgré certaines avancées réelles que nous sa…

On perd du temps et il y a trop de morts ; il faut agir.

Mme la ministre de la santé a reçu le deuxième rapport commandé en quatre ans sur le chemsex. Ce dernier signe l’aveu d’échec de la politique française en matière d’addictions. Ce que l’on appelle chemsex concerne 100 000 à 200 000 personnes en France. Parmi elles, 40 % rapportent une consommation problématique, et 36 % déclarent avoir subi des violences sexuelles. Au-delà du sensationnalisme de BFM et des rubriques people, cette pratique est à l’image des maux qui traversent notre société – l’homophobie qui provoque un mal-être existentiel, les traumas divers suscitant une quête d’échappatoir…

D’apologie du terrorisme !

Non, de tentative ou d’apologie du terrorisme !

Excusez-nous !

Je ne vais pas revenir sur le nombre de personnes placées de manière indue et injuste en rétention. On parle ici de la métropole, mais pensons aussi aux outre-mer où l’on compte le plus grand nombre de rétentions administratives, à Mayotte en particulier, où les expulsions ont lieu en vingt-quatre à quarante-huit heures !Alors arrêtons de faire croire que cette proposition de loi permet d’éloigner des individus. Non : elle ne vise qu’à enfermer. Elle est donc inconstitutionnelle au regard du but même de la rétention administrative. Elle est aussi anticonventionnelle, et je trouve dommage que, …

Oui, mais je poursuis le raisonnement car c’est un point important. Qui sont les personnes qui se trouvent dans les centres de rétention administrative ? Vous mentez depuis 2022 en prétendant que ce sont des personnes très, très dangereuses ; celles qui auraient commis des troubles à l’ordre public très graves ou des atteintes aux personnes. C’est faux !Dans les centres de rétention administrative, 25 % des personnes sortent de prison, c’est vrai. Elles ont donc été condamnées et subissent une double peine parce que vous les retenez encore. Mais à côté de cela, 25 % des personnes sont issues d…