M. Andy Kerbrat

Eh bien, bravo !

Ah !

Non, toujours pas !

Et aussi antisémites !

Elle a fait un outrage !

C’est aussi le cas de la conduite sous protoxyde d’azote et de l’usage de cette substance.L’échec de vos dix ans de politique a été très bien montré par mon collègue Bernalicis : vous n’avez fait qu’armer la matraque ; vous n’avez absolument pas amélioré la situation des services sociaux, vous n’avez pas privilégié les éducateurs de rue ni favorisé la prévention – et vous pleurez à présent à chaudes larmes sur la situation actuelle.Entre le vote de cet après-midi et la discussion de ce soir, vous bouclez la boucle : les nouveaux délits que vous voulez créer avec la loi Ripost vous serviront de…

Mon collègue Bernalicis vient de le dire : vous avez légiféré sur les rodéos urbains en 2018, ce qui n’a pas empêché leur nombre d’exploser. C’est bien la preuve que ce que vous faites depuis dix ans ne fonctionne pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vous payez les conséquences de votre tout-répressif, de votre tout-AFD, de votre tout-amende. Avec ce texte, vous en êtes réduits à vous attaquer à des délits auxquels vous n’aviez pas encore pensé en dix ans, des délits qui sont déjà punis par la loi ! Les free parties et les rave…

Alors que la déliquescence du macronisme touche à sa fin, il est aussi étonnant qu’amusant de vous voir encore essayer de faire voter des textes sécuritaires sur des sujets sur lesquels vous avez déjà légiféré.

Ah !

Je vais essayer d’en revenir au fond du sujet, parce qu’il y a quand même un sujet malheureux : votre proposition de loi inique, absurde, inutile et raciste – nous l’avons beaucoup dit.Le présent sous-amendement, comme les autres, vise à améliorer la proposition de notre collègue Chatelain de remise d’un rapport, par des ajouts destinés à mieux cibler les sujets que nous souhaitons étudier à partir des problèmes posés par le texte. Ici – cela a été dit –, nous souhaitons un rappel à l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, aux termes duquel : « Toute personne a d…

C’est dur de passer après ! Je soutiens la demande d’excuses qui vient d’être faite par notre collègue (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également) et je pense parler au nom de mon groupe pour cette affaire-là !

Excusez-moi, monsieur le président, vous avez raison. J’en reviens à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui consacre le droit de résistance à l’oppression. Quant à l’association politique, nous, nous savons pourquoi nous sommes là ; en face, on les connaît surtout pour association de malfaiteurs.

…afin que tout le monde comprenne bien l’intérêt qu’il y a à le mentionner : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »Nous avons beaucoup défendu la liberté individuelle et la liberté matrimoniale, mais j’insisterai ici surtout sur le fait qu’il y a de grands risques que ce texte soit inconstitutionnel. Cet amateurisme législatif nous inquiète fortement, surtout de la part de quelqu’un d’aussi expérimenté qu’Éric Ciotti. Celui-ci siégeait…

Permettez quand même que j’accueille le ministre !Vous l’avez compris, nous souhaitons qu’il soit fait mention de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans la demande de rapport formulée par la présidente du groupe Écologiste et social, Mme Chatelain.Permettez-moi de lire cet article…

Nous souhaitons la bienvenue parmi nous au ministre Jean-Didier Berger. Nous allons pouvoir poursuivre ces débats essentiels avec vous.

Dans le cadre du rapport que demandent la présidente Chatelain et nos collègues écologistes sur les effets de la loi qui nous occupe, nous voulons ajouter la mention « et le droit à ne pas être discriminé ».Permettez-moi, monsieur le président, un très bref écart qui se rapporte aux couleurs des mariages. L’histoire de la nuptialité en France est complexe. Le mariage ne s’est pas toujours limité au sentiment amoureux manifesté par un partenariat, un pacte, un contrat entre des individus. De l’Antiquité romaine à l’Ancien Régime, il était principalement une façon de gérer le patrimoine en défen…

Par ce sous-amendement, nous persistons dans notre tentative d’obtenir le rapport le plus complet possible pour mesurer l’effet de votre proposition de loi relative à la lutte contre les mariages blancs, gris, arrangés et que sais-je.Mon collègue Louis Boyard a évoqué la décision du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 qui, de notre point de vue, règle la question en reconnaissant le mariage comme liberté fondamentale ; ici, nous nous attachons à un autre concept, celui de liberté matrimoniale, qui fait partie des libertés fondamentales.La liberté matrimoniale est reconnue par une ordonnanc…

Je le répète, nous parlons ici de 200, 300 ou 400 mariages sur les 280 000 mariages qui ont eu lieu chaque année dans notre pays – soit 0,00001 % des mariages en France. En défendant une proposition de loi aussi large sur la question des personnes qui sont sous OQTF – je tiens à préciser qu’une grande partie de ces personnes le sont parce que l’État est défaillant dans ses politiques d’accueil des étrangers et d’obtention des titres de séjour –, vous prenez le risque de créer des contentieux majeurs, à un moment où les tribunaux administratifs sont complètement engorgés – nous pouvons le const…

Dans la continuité du travail effectué tout l’après-midi sur l’amendement de notre collègue Chatelain – l’excellente présidente du groupe Écologiste et social –, le présent sous-amendement vise à améliorer la demande de rapport sur les effets de la proposition de loi que nous examinons, laquelle présente un risque de contentieux administratif. (Mmes Ségolène Amiot et Léa Balage El Mariky applaudissent.)

C’est vrai !

Ça, ce n’est pas une insulte ?

Hein ? Quoi ? Personne ne dit ça !

Ce n’est pas directement lié au sous-amendement mais, pour que vous compreniez, je poursuis ma réflexion : il s’agissait déjà, à l’époque, de savoir qui pouvait se marier. Ce qui différencie clairement la droite de la gauche – et c’est normal – tient en l’occurrence au rapport à la citoyenneté, à ce qui est français ; pour notre part, nous considérons qu’un étranger, quel que soit son statut, en décidant de se marier avec une personne de nationalité française, décide de faire partie de la grande famille diverse, variée, extraordinaire, qu’est le peuple français. (Applaudissements sur quelques …

Cette discussion est fort intéressante s’agissant, au fond, de ce qu’est le mariage. Cette assemblée a déjà eu la chance – cela avait malheureusement donné lieu à beaucoup de messages haineux – d’en débattre en ce début de XXIe siècle ; c’est pourquoi Pierre-Yves Cadalen a tout à l’heure rappelé très justement la question du mariage LGBT.

Oh non, vraiment ?

Nous poursuivons le travail entamé par nos collègues écologistes, afin de compléter leur demande de rapport en introduisant la question des libertés fondamentales. Ne faisons pas comme si ce n’était pas le sujet ! Du point de vue du droit constitutionnel, le mariage est reconnu comme une liberté fondamentale. La décision du 13 août 1993 du Conseil constitutionnel précise que « la liberté du mariage » est « une des composantes de la liberté individuelle » et du « droit à mener une vie familiale normale », tout en admettant certaines limites : la bigamie, le mariage entre membres d’une même fami…

Eh oui !

Dans cet hémicycle, nous, députés de La France insoumise, sommes fiers d’être les héritiers du bloc de constitutionnalité et des droits humains. Nous jugeons des actes matériels, pas des probabilités. Nous défendons le soin, pas la punition médicale. Nous défendons une justice indépendante, pas une justice sous tutelle préfectorale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Ce texte est une atteinte pure et simple à l’État de droit. Il sera certainement balayé par le Conseil constitutionnel ; mais il est de notre devoir de parlementaire…

La boussole de ce texte indique résolument, obstinément, l’extrême droite. Les Françaises et les Français veulent vivre en paix et en sécurité, c’est une évidence. Mais ils veulent aussi rester libres et protégés de l’arbitraire de l’État. Or comment vous faire confiance ?Lors de l’examen du texte, un véritable scandale d’État a éclaté. Sous couvert d’apologie du terrorisme et de procédures d’exception, les services de police ont géolocalisé, pisté et épié les moindres faits et gestes d’une élue de la République : notre collègue eurodéputée Rima Hassan. Quand nous vous avons demandé, dans cet …

Avant d’en venir au fond du texte, je répondrai à M. le rapporteur, qui a affirmé ailleurs et ici même que nous ne respections pas la mémoire des victimes. Je tiens donc à rappeler, avec la plus grande solennité, notre soutien ému et respectueux à la famille et aux proches de Philippine (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Benjamin Lucas-Lundy et Marcellin Nadeau applaudissent également), dont le meurtre nous a tous légitimement bouleversés. Mais je ne souhaite pas entrer sur ce terrain, monsieur le rapporteur, et je vous réponds sur le plan strictement politique : votre lo…