M. Antoine Vermorel

Eh oui : ce sont les ingénieurs du chaos !

À Roanne, dans ma circonscription, si un commerçant vendait des poupées pédocriminelles ou des armes en libre accès, la préfète de la Loire prendrait fatalement un arrêté de fermeture. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.) Ma question est simple, monsieur le ministre : comptez-vous, comme le demandent tous les groupes de l’Assemblée nationale, en particulier le mien – son président, Laurent Wauquiez, réclame depuis quarante-huit heures la suspension de cette plateforme –, suspendre Shein en France ? (Applaudissements sur tous les bancs…

Pire, la livraison en est gratuite et des ristournes tendent en ce moment même à réduire leur prix !

Je tiens d’abord à apporter le plein soutien de mon groupe aux victimes du drame d’Oléron comme à leurs proches et à leur dire qu’ils sont dans nos pensées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)Depuis des mois, de nombreux parlementaires s’engagent contre la fast fashion et la concurrence déloyale : un texte a été adopté par l’Assemblée nationale et par le Sénat ; une mission d’information transpartisane est en cours ; et, ce matin, de nombreux groupes ont annoncé le dépôt d’une proposition de résolution européenne.Cette concurrence déloyale, les acteurs de l’ultrafast fashion s’…

Il ne faut pas réfléchir, il faut juste fermer la plateforme !

Il faut fermer la plateforme !

Il faut les fermer !

Fermez la plateforme !

Mensonge !

Mensonge !

Vous êtes abonnés aux motions, aujourd’hui !

Exactement !

Cela, c’est le poison de l’investissement de long terme, pour le chef d’entreprise qui veut transmettre son entreprise à son fils ou à sa fille.Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Droite républicaine voteront contre les amendements du rapporteur destinés à rétablir le dispositif supprimé par la commission des finances et ils s’opposeront à toute proposition conduisant à alourdir encore davantage la fiscalité sur les entreprises, sur ceux qui travaillent et sur les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et UDR.)

Pourquoi ce seuil qui reviendrait à exclure les ETI qui réussissent ? Une entreprise qui vaut plus de 50 millions d’euros, c’est une entreprise qui embauche, qui exporte, qui investit.Enfin, en supprimant la possibilité de transmettre des titres démembrés, vous réduisez à néant l’un des principaux avantages du pacte Dutreil : assurer une transition en douceur dans la transmission de la gestion entre les générations.Chers collègues, la fiscalité n’est pas qu’une affaire de recettes, c’est aussi une affaire de confiance, de lisibilité, de capacité à se projeter. Or, avec cette proposition de loi…

En voulant augmenter la durée de l’engagement de conservation à huit ans, vous proposez de durcir encore davantage les conditions d’un dispositif pourtant déjà encadré de plusieurs conditions cumulatives garantissant une conservation effective des titres et une implication des bénéficiaires dans la gestion de l’entreprise.En instaurant un seuil à 50 millions d’euros à partir duquel l’abattement sera réduit à 50 %, vous ne faites rien d’autre que d’alourdir la fiscalité sur les successions.

Mes chers collègues, je pose la question : est-ce le moment de créer de l’instabilité fiscale ? Est-ce le moment d’altérer la prévisibilité pour les dirigeants et les familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Est-ce le moment de dire à ceux qui bossent dur qu’ils ne pourront pas transmettre leur entreprise à leur fils ou à leur fille ? La réponse est dans la question. C’est pourtant l’objectif de cette proposition de loi.

Ce n’est pas une donnée anodine, mais une réalité qui peut conduire des familles à vendre une part de leur héritage simplement pour s’acquitter d’un impôt confiscatoire.Le pacte Dutreil est un outil indispensable pour permettre la transmission d’entreprises dans un cadre familial. Il évite que l’impôt devienne une rupture, une fin. Il empêche nos savoir-faire de passer sous pavillon étranger. Il prévient les délocalisations et les destructions d’emplois. Il favorise le passage de témoin et assure la continuité d’une stratégie entrepreneuriale et industrielle.Si le pacte Dutreil est un outil es…

Chers collègues, avant de nous lancer dans des débats sur l’opportunité de réviser le pacte Dutreil, il me semble essentiel de rappeler pourquoi ce dispositif existe.La France, même avec le pacte Dutreil, est toujours le pays affecté de la fiscalité sur les donations et successions, rapportée à son PIB, la plus lourde de tous les membres de l’OCDE.

L’œuvre de toute une vie serait réduite à néant par cette proposition de loi. Cette idée est bien plus qu’une simple entrave : c’est un coup de poignard porté au cœur de l’esprit d’entreprise et à la valeur du travail.Pensez un instant à ce que représente une entreprise pour son dirigeant. Ce n’est pas qu’une source de revenus, ce n’est pas qu’un simple lieu de travail, c’est souvent le fruit d’une vie entière de dévouement, de sacrifices, d’innovation et de sueur, une vie entière à partir tôt le matin, à rentrer tard le soir, à en oublier parfois sa famille et ses amis. C’est un rêve bâti bri…

On nous propose d’empêcher le chef d’entreprise de transmettre les clés de sa boutique à sa fille ou à son fils.

J’ai été très étonné des propos tenus, ciblant directement des personnes qui investissent et auxquelles on doit plutôt rendre hommage.

Je prends la parole après un orateur du groupe Socialistes et apparentés mais j’ai plutôt l’impression qu’il s’agissait d’un représentant du groupe La France insoumise.

Le texte que nous examinons part d’un constat que nous partageons tous : dans les outre-mer, l’accès à la justice est entravé par des obstacles réels, multiples et profondément ancrés. Nous reconnaissons sans détour que les carences en moyens humains et matériels, l’éloignement géographique, la fracture numérique, les barrières linguistiques et les spécificités coutumières minent le bon fonctionnement de nos institutions judiciaires. Il s’agit là de dysfonctionnements graves qui alimentent la défiance des citoyens ultramarins envers la justice de la République.Oui, cette situation est inaccept…

Comme j’ai réduit de moitié mon intervention en discussion générale, vous me permettrez de prendre rapidement la parole pour dire deux choses.D’abord, et en pesant mes mots, je remercie le groupe communiste (« GDR ! » sur les bancs du groupe GDR) d’avoir soumis au débat une proposition que nous défendons depuis très longtemps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Je remercie donc le groupe GDR car son texte concerne un sujet majeur pour la société alors que, dans cette législature, de nombreuses propositions de loi ne sont pas à la hauteur des enjeux auxquels est confronté le p…

Je propose que le gouvernement remette au Parlement un rapport spécifique relatif à l’impact de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur la santé financière des mères seules et à leur accompagnement par l’État. En effet, en donnant naissance à un enfant, les femmes seules peuvent se retrouver dans une situation financière très compliquée. Les allocations familiales n’étant pas versées dès le premier enfant, ces femmes se retrouvent oubliées et laissées pour compte.

Il faut agir sur les causes profondes : manque d’offre, retards d’aménagement, vétusté du parc immobilier. Nous avons avant tout besoin de réformes structurelles, d’une meilleure prise en compte des réalités ultramarines dans les politiques nationales ; il est également indispensable de développer le parc de logements, de supprimer les freins à l’investissement et, comme le prévoit ce texte de manière pertinente, de revoir les normes de construction afin de favoriser l’utilisation de matériaux locaux, plus adaptés et moins coûteux. La création de comités référentiels construction et la possibi…

Ce texte, adopté au Sénat à l’unanimité, met en lumière une injustice territoriale criante : l’exclusion des territoires ultramarins du dispositif d’encadrement des loyers instauré en métropole par la loi Elan. Pour des millions de Français, la crise du logement constitue une réalité concrète, quotidienne, un vrai parcours du combattant, que ce soit chez moi – dans le Roannais, dans la Loire – ou dans le reste du territoire national. Cette difficulté universellement ressentie prend une intensité dramatique outre-mer, où la flambée des loyers, parmi les plus fortes de France, exacerbe les inéga…

De même que le précédent, celui-ci vise à conforter le rapport, notamment sur le plan de l’objectivité, en demandant qu’il « s’appuie notamment sur les travaux d’experts indépendants issus de l’Institut national de la statistique et des études économiques et de la Cour des comptes ».

Il vise à préciser l’objet du rapport demandé. Cette proposition de loi peut nous être très utile dans les années à venir, mais elle ne permettra pas, à elle seule, de relancer la natalité en France et d’accompagner les parents ou les personnes qui souhaitent le devenir. D’où cette demande que le rapport prenne en compte « les évolutions sociétales, la diversité des modèles familiaux » et surtout « les enjeux de natalité ».

Le groupe Droite républicaine a toujours défendu le principe de l’université des allocations familiales et celui de leur versement dès le premier enfant. Si nous soutenons cette proposition de loi, sa mise en œuvre soulève des interrogations. Nous proposons donc – comme nous l’avions fait s’agissant de l’examen du texte sur les retraites agricoles – de fixer une date butoir, en l’occurrence le 13 mai 2027, ce qui imposerait une entrée en vigueur des dispositions de ce texte avant la fin du quinquennat.