Et des 49.3 !
LFI-NFPDéputée · Loire, 2e circonscription · Professeur, profession scientifique
Et des 49.3 !
C’est une honte !
Le droit de visite des lieux de privation de liberté est une question existentielle pour plus de 86 000 personnes actuellement incarcérées, entassées vingt-deux heures sur vingt-quatre à trois ou quatre par cellule de 9 mètres carrés, sur des matelas posés à même le sol, dans une crasse innommable – ce qui vaut à l’État d’être si régulièrement condamné. (M. Jean-François Coulomme applaudit.) Visiter ces lieux de privation de liberté permet de documenter des situations d’indignité manifeste et d’y confronter l’administration pénitentiaire. Quand interpeller l’administration ne suffit pas, c’est…
Pas partout !
Presque rien de ce qu’a proposé l’Assemblée n’a été retenu !
Voilà, c’est stalinien !
…où la psychiatrie était instrumentalisée pour faire taire les dissidents. (M. Antoine Léaument applaudit.) Monsieur Nuñez, vous êtes le Dzerjinski français de 2026, celui qui voudrait enfermer des personnes dans des hôpitaux psychiatriques, comme on le faisait dans les années 1920.Vous nous aviez déjà promis le monde d’Orwell ; ce que vous proposez en est la suite logique. Pourrions-nous suspendre la séance, afin que Mme la ministre de la santé vienne nous dire clairement ce qu’elle pense du respect du secret professionnel et de vos propositions, qui relèvent directement de son ministère ? (A…
Je réitère la demande de mon collègue Antoine Léaument : où est la ministre de la santé ? Alors que nous employons à tour de bras les mots de psychiatrie et de patient, notre principale interlocutrice devrait siéger sur le banc des ministres. Cette absence m’effraie car elle nous renvoie aux années 1920 en Union soviétique,…
Je peux parler ?
Une date importante !
C’est votre position qui est ambiguë !
Bravo !
L’année prochaine !
Absolument !
Vous avez voté pour eux !
La réponse à la question ?
…qui enferment plus et plus longtemps, et conduisent à une surpopulation carcérale et à des conditions de détention absolument indignes. Vous balayez cela d’un revers de la main ! C’est quand même incroyable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Excusez-moi, mais il est honteux que vous balayiez d’un simple « défavorable », sans même vous lever, les conditions de vie auxquelles les personnes détenues sont confrontées au quotidien, par la faute de vos politiques…
L’amendement no 4 vise encore une fois à garantir l’effectivité du droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. Il est vraiment important d’être autorisé à effectuer ces visites avec des appareils techniques afin de non seulement photographier la cellule, mais aussi relever sa température et son taux d’humidité. Ce n’est pas à des fins de voyeurisme, je le répète, et il est évident que ces relevés ne seront réalisés qu’avec le consentement des personnes détenues.Je tiens quand même à vous raconter quelque chose. Lorsque je suis allée visiter pour…
Cet amendement vise à renforcer et à clarifier l’effectivité du droit de visite reconnu aux parlementaires par l’article 719 du code de procédure pénale.Comme on l’a dit, les modifications apportées en commission ont permis de renforcer ce dispositif en assurant la capacité d’observer, d’analyser et de documenter les conditions de détention ainsi que la possibilité d’entretenir des échanges confidentiels avec les personnes détenues. Il ne s’agit pas de se livrer à quelque voyeurisme, mais bien de produire des constats exploitables afin de prévenir des atteintes aux droits fondamentaux.Nous con…
Ah là là !
Il nous faut donc garantir ce droit, et en assurer le caractère effectif et les meilleures conditions possible d’exercice. Nous voterons ce texte, même si nous regrettons que certaines de nos propositions n’aient pas été retenues. L’obligation de notifier les refus et d’en préciser les motivations dans les meilleurs délais aurait ainsi permis aux parlementaires confrontés à ce problème de procéder à des recours, y compris en urgence.Nous invitons toutes et tous les parlementaires à user de ce droit autant que nécessaire, afin que la dignité des personnes incarcérées et leurs droits fondamentau…
En 1999, le rapport sur l’amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires, présenté par Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, soulignait l’imperfection des contrôles de l’époque. Le document notait la difficulté croissante de la mission pénitentiaire et soulignait que l’augmentation de la population carcérale rendait les contrôles d’autant plus nécessaires. Le nombre de détenus était alors de 51 900 pour 49 632 places, soit une densité de 107 %. Plus de vingt-cinq ans après, la création de 12 000 places supplémentaires n’a pas permis d’endiguer l’envolée …
Vos propos m’étonnent, monsieur le rapporteur. Nous sommes pour la transparence totale : quelle que soit la composition de l’Assemblée nationale, nous n’aurions pas peur que les rapports de nos visites soient inscrits dans un registre. La transparence vous effraie ; pas nous !Chaque parlementaire qui visite un centre pénitentiaire ou un autre lieu de privation de liberté peut certes publier son rapport ; l’idée est cependant de l’inscrire dans un registre pour pouvoir suivre ce que l’exécutif va en faire. N’oublions pas, en effet, que notre rôle est aussi de contrôler l’action du gouvernement.…
C’est une honte !
Exactement !
L’histoire retiendra que votre gouvernement n’aura jamais agi contre les criminels qui ont assassiné près de 20 000 enfants à Gaza et affamé à mort sa population ; ceux-là mêmes qui décident aujourd’hui d’annexer formellement la Cisjordanie avant de précipiter le Levant dans une troisième guerre du Golfe. Un peu de décence : à défaut de sanctionner les bourreaux, rectifiez les propos inexacts que vous avez attribués à Francesca Albanese. Renoncez à demander sa démission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Abnégation d’une experte indépendante dévoilant un système de complicités : la mise à disposition du gouvernement israélien d’algorithmes, d’armes, de capitaux financiers pour anéantir Gaza et les Gazaouis. En retour, elle a été sanctionnée par Trump, sur lequel s’aligne l’Europe vassalisée. Aujourd’hui, un réseau de propagande déforme ses propos pour obtenir sa démission.Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous n’êtes ni expert ni indépendant. En remettant en cause l’indépendance des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, vous participez à cette odieuse entreprise de…
Courage d’une rapporteure spéciale des Nations unies qui, dès 2022, n’a cessé d’alerter sur la politique de colonisation menée par Netanyahou, et depuis le 7 octobre, sur le génocide des Palestiniens dans le silence complice des diplomaties occidentales.
Francesca Albanese sera à jamais symbole de courage et d’abnégation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)