Ces associations sont nécessaires !
LFI-NFPDéputée · Loire, 2e circonscription · Professeur, profession scientifique
Ces associations sont nécessaires !
Ces taxes s’élèvent, au total, à 225 euros. Dans son projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement prévoyait de les augmenter jusqu’à 300 euros. Si nous voulons véritablement rendre automatique le renouvellement des titres de séjour de longue durée, nous devons, au contraire, supprimer ces taxes – elles représentent des sommes importantes pour des gens qui connaissent souvent la pauvreté. C’est le sens de cette demande de rapport.
Il vise à demander au gouvernement un rapport sur l’opportunité de supprimer les taxes et les droits de timbre applicables pour le renouvellement des titres de séjour.Nous avons travaillé cet amendement avec la Cimade et Aides, deux associations venant en aide aux personnes effectuant ces démarches. Je rappelle que le Rassemblement national veut supprimer la Cimade (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – M. Laurent Jacobelli lève les deux pouces en forme d’approbation), association qui, depuis la fin des années 1930, soutient pleinement tous ceux qui veulent quitter leur pays parc…
Le seul problème, ce sont les mineurs qui dorment dehors !
Le gouvernement garantit-il la liberté d’expression lorsque des rassemblements sont interdits au seul motif qu’ils sont organisés en soutien à un peuple menacé de génocide ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Philippe Brun applaudit également.) Pour que les étrangers puissent vraiment respecter les principes de la République, il faudrait déjà que le gouvernement les respecte lui-même ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Ensuite, je m’interroge sur votre intervention, madame Yadan : pensez-vous que l’égalité est toujours respectée, partout, sur notre territoire ? L’égalité salariale entre les hommes et les femmes est-elle réalisée, par exemple ? Non.
Les chiffres que j’avance sont ceux de la Cour des comptes, madame la ministre : entre 2010 et 2020, 4 000 postes ont été supprimés dans les préfectures et les sous-préfectures. Ne les reconnaissez-vous pas ? Bizarre. N’hésitez pas à passer un coup de fil à la Cour, qu’elle se mette à jour…Concernant le contrat d’engagement républicain, il me semble tout d’abord qu’on peut respecter la République sans le dire.
Le plus surprenant, c’est que figure désormais dans le Ceseda la notion de menace à l’ordre public pour l’avenir : les préfectures ne jugent pas seulement de la menace actuelle, mais doivent également se projeter dans l’avenir pour imaginer ce que la personne qui demande un renouvellement de titre de séjour pourrait éventuellement faire.Faut-il installer des boules de cristal dans les préfectures et les sous-préfectures ? Ce serait tout de même bizarre.L’amendement no 22 vise quant à lui à supprimer l’article du Ceseda qui permet à l’administration de refuser le renouvellement d’un document de…
Vous ne parlez jamais de tous les étrangers qui vivent paisiblement dans notre pays et qui n’ont aucun problème avec la justice. Pour vous, étranger rime immédiatement avec délinquant ou voyou.
Si vous le voulez bien, monsieur le président, je soutiendrai aussi l’amendement suivant. Ils visent à supprimer ce qui nous gêne le plus dans le texte : la notion de menace à l’ordre public.Les propos de M. Jacobelli étaient limpides : dès qu’il est question d’étrangers, les termes sont toujours les mêmes : délinquant, violeur, terroriste ou assassin, vous ne parlez que de cela.
Monsieur le député du Rassemblement national, c’est votre intervention qui est indigne ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)Vous dites des mensonges. Vous essayez de faire croire que tous les Français seraient contre l’immigration. Or, dans ma permanence à Saint-Étienne, beaucoup de personnes viennent me voir : des petits patrons, des artisans dont le salarié n’a plus de titre de séjour et qui ne savent que faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR. – M. Laurent Jacobelli s’exclame.)Tou…
Un peu comme suspendre, mais pas abroger !
Il s’agit de rendre réellement effective l’automaticité du renouvellement des titres de long séjour. Je l’ai déjà évoqué, on peut se demander si, en pratique, le dispositif proposé par ce texte fonctionnera.Pourquoi ? Parce que les préfectures et les sous-préfectures sont submergées et n’arrivent pas à remplir leurs missions, non en raison d’une prétendue submersion migratoire mais parce que 4 000 postes ont été supprimés entre 2019 et 2022. Avec moins de moyens humains, l’administration ne parvient donc pas à accomplir son travail.Notre amendement vise à rendre le renouvellement de ce titre a…
Plus que jamais, il est urgent de sortir du paradigme sécuritaire du macro-lepénisme. Soyez sûrs que ceux qui auront sauvé ce système tomberont avec lui. (Mme Sandrine Nosbé et M. Louis Boyard se lèvent et applaudissent – Les autres députés du groupe LFI-NFP, ainsi que M. Marcellin Nadeau, applaudissent également.)
Pour résoudre ce problème, mon groupe a déposé un amendement visant à considérer que le silence gardé par l’administration dans ce cas de figure vaudrait décision implicite d’acceptation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Enfin, ce texte ne revient pas sur l’éléphant au milieu de la pièce : l’instrumentalisation de la notion de trouble à l’ordre public, justifiant le refus ou le retrait de titre. Le Ceseda regorge de termes généraux comme « menace », « trouble » ou « risque » pour motiver toujours plus de mesures d’éloignement et d’expulsion ou de refus de régularisation…
Pour autant, cette proposition de loi va dans le bon sens. Elle dispenserait les étrangers souhaitant renouveler leur titre de séjour longue durée de mener des démarches administratives complexes, coûteuses et de plus en plus longues. Elle faciliterait la délivrance d’une carte de résident permanent pour les personnes disposant d’une carte de résident de dix ans, celle-ci étant de droit dès le deuxième renouvellement d’une carte de résident.Ce texte manque toutefois d’ambition. Il ne facilitera pas nécessairement l’obtention d’une carte de résident de dix ans pour une personne disposant d’une …
Des milliers d’étrangers, parfois présents en France depuis de longues années, basculent ainsi dans l’irrégularité à cause de l’inertie de la puissance publique. Ils basculent aussi dans la précarité, puisque de nombreux droits sociaux sont attachés à la régularité du séjour ; ils sont ainsi exposés à la perte de leur logement, de leur emploi, de droits éducatifs, de prestations sociales ou encore de pensions de retraite. À cela s’ajoute l’angoisse de tomber sous le coup d’une mesure d’éloignement du territoire.Au-delà des écueils du site internet de l’Anef, l’allongement des délais d’instruct…
Des innombrables situations de maltraitance institutionnelle que nos services publics en déclin réservent à leurs usagers, l’entrave au renouvellement des documents de séjour de longue durée est sans doute l’une des pires. Nous sommes extrêmement nombreux à recevoir dans notre permanence des hommes et des femmes désemparés par l’absence de réponse de la préfecture qui laisse leur vie en suspens. Résidents sur le territoire national, parfois depuis des décennies, parfaitement insérés socialement, ces milliers d’hommes et de femmes soumis aux caprices de la numérisation attendent l’interpellatio…
Elles ne vous touchent pas trop !
Exactement !
C’est du chantage !
Allez les voir, vous allez voir comment vous allez être reçus !
Quel rapport avec l’amendement ?
Ça n’a rien à voir avec l’amendement « rédactionnel » !
Pipeau !
Exactement !
C’est de la censure !
La vie n’a pas de prix !
Mais ce n’est pas possible d’entendre ça !
Exactement ! Il a raison !