M. Mickaël Bouloux

À l’alinéa 4, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 2 % ».

À l’alinéa 10, substituer au mot :  « cinq »,  le mot :  « sept ».

À l’alinéa 10, substituer au mot :  « cinq »,  le mot :  « six ».

À l’alinéa 10, substituer au mot :  « cinq »,  le mot :  « huit ».

Compléter l’alinéa 1281 par les mots : « et des sommes financées par le CIR véritablement allouées à la recherche ».

Supprimer cet article.

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Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

La section 1 du chapitre I du titre IV du livre VII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifiée : 1° Le second alinéa de l’article L. 741‑4 est supprimé ; 2° Après l’article L. 741‑4, il est inséré un article L. 741‑4‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 741‑4‑1 .

La section 1 du chapitre I du titre IV du livre VII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifiée : 1° Le second alinéa de l’article L. 741‑4 est supprimé ; 2° Après le même article L. 741‑4, il est inséré un article L. 741‑4‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 741

Compléter cet article par les mots : « ainsi que par la création d’une taxe spéciale assise sur le volume d’émissions de dioxyde de carbone, fixée à 100 euros par tonne émise, lors de la présence dans les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française

Compléter cet article par les mots : « ainsi que par la création d’une taxe spéciale assise sur le volume d’émissions de dioxyde de carbone, fixée à 100 euros par tonne émise, lors de la présence dans les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française

Compléter cet article par les mots : « ainsi que par la création d’une taxe spéciale assise sur le volume d’émissions de dioxyde de carbone, fixée à 100 euros par tonne émise, lors du survol de l’espace aérien national et des espaces aériens placés sous juridiction française par les aéronefs privés

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2026, un comité de suivi établit un rapport public exposant l’état des évaluations réalisées. Ce comité de suivi placé auprès de la Première ministre veille au suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation de la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée

Compléter cet article par les mots : « ainsi que par la suppression de l’article L. 312‑58 du même code ».

Compléter cet article par les mots : « ainsi que par la création d’une taxe additionnelle à la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue aux articles L. 425‑1 à L. 425‑20 du même code, telle qu’elle résulte de l’article 15 de la loi de finances pour 2024 ».

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « complété́ par les mots : « , à l’exception du transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt régional, au sens de l’article L. 2121‑3 du code des transports. » », les mots : « ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, compléter cet article par le

I. - Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots :  « , à l’exception des transports aériens intérieurs hors régimes spécifiques applicables aux vols à destination et provenance des territoires d’Outre-mer et de la Corse ». Le b quinquies est ainsi rétabli :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le taux de fréquentation des trains express régionaux. Ce rapport présente notamment des données chiffrées sur l’évolution du nombre de voyageurs ainsi que d’ab

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « P. – Les services de transport ferroviaires légers de voyageurs urbains, interurbains et métropolitains. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « , et du transport ferroviaire de voyageurs assurés par les services de transpo

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « P. – Les services de transport ferroviaire de voyageurs assuré par les trains d’équilibre du territoire équipés de couchettes. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « et du transport ferroviaire de voyageurs assuré par les

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt régional, au sens de l’article L. 2121‑3 du code des transports »,  les mots : « transports publics de voyageurs ayant comme autorité organisatrice les régions et les collectivités territoriales, hor

Compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « dans un but écologique et de pouvoir d’achat ».

Compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « dans un but écologique et de pouvoir d’achat ».

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le taux de fréquentation des trains express régionaux. Ce rapport présente notamment des données chiffrées sur l’évolution du nombre de voyageurs ainsi que d’ab