Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-4538 Sans sort
M. Mickaël Bouloux SOC-Aet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 novembre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Les organismes de recherche étant confrontés à l'inflation, il est nécessaire de compenser les surcoûts qu'elle engendre. Cet amendement d'appel vise donc attirer l'attention de l'Assemblée nationale et du Gouvernement sur ce sujet.
Cet amendement adopté en commission des Finances et repris par les députés du groupe Socialistes et apparentés retire 1 euro de l'action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire) pour l'affecter à l'action 1 Soutien accru aux organismes de recherche du fait de l'inflation d'un nouveau programme Soutien accru aux organismes de recherche du fait de l'inflation.
Cosignataires
Philippe Brun, Bertrand Petit, Christine Pirès Beaune, Hervé Saulignac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.