Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée · baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Amendement n° CF12 Sans sort
M. Mickaël Bouloux SOC-Aet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 24 novembre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.