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Amendement n° II-4537 Sans sort

M. Mickaël Bouloux SOC-Aet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 novembre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le report de certains départs en retraite alourdit la masse salariale des organismes de recherche. Il s'agit donc d'un amendement d'appel pour attirer l'attention de l'Assemblée nationale et du Gouvernement sur ce sujet. Cet amendement adopté en commission des Finances et repris par les députés du groupe Socialistes et apparentés propose de retirer 1 euro de l'action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire) pour l'affecter à l'action 1 Soutien accru aux organismes de recherche du fait du recul de l'âge de départ à la retraite d'un nouveau programme Soutien accru aux organismes de recherche du fait du recul de l'âge de départ à la retraite.

Cosignataires

Philippe Brun, Bertrand Petit, Christine Pirès Beaune, Hervé Saulignac

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.