Mme Mathilde Hignet

Dans une étude réalisée au mois de septembre, 19 % des dirigeants ont déclaré des retards de paiement suite à l’instauration de la facturation électronique et 25 % des surcoûts importants pour leur entreprise. Il est donc important de proposer un portail public et gratuit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Cet amendement vise donc à suspendre l’obligation de facturation électronique pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), les autoentrepreneurs et les agriculteurs – qui, au passage, ont d’autres choses à gérer compte tenu de la sécheresse de cet été. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il viendrait faciliter le quotidien de ces entreprises. J’aimerais finir en saluant les agriculteurs, les commerçants et les artisans du pays de Redon, avec qui je travaille depuis plusieurs mois sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nombreux sont ceux qui disent que cette réforme a amplifié la fracture numérique et que leur quotidien en est affecté. Monsieur le ministre, le gouvernement s’était engagé à développer un portail public. Comme d’habitude, il n’a pas tenu sa promesse.

Depuis le 1er septembre 2026, les artisans, les agriculteurs et les commerçants sont obligés d’adhérer à une plateforme privée pour recevoir des factures électroniques et effectuer des e-reportings plus fréquents.

Et alors ?

Exactement !

Selon un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui date de 2026, l’exposition au cadmium a des effets cancérigènes, reprotoxiques et mutagènes. Ce métal lourd, qui s’accumule dans les reins, est particulièrement dangereux pour les enfants. Il est donc urgent de réduire rapidement la contamination des sols par le cadmium pour protéger la santé publique.Inspiré du travail de mon collègue Benoît Biteau, cet amendement vise à limiter fortement la teneur en cadmium autorisée dans les engrais phosphatés.

Je rappelle, à l’appui de l’amendement, qu’il vise simplement à appliquer le principe du pollueur-payeur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Je rappelle également que la commission des affaires économiques examinera demain la proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone, déposée par les Insoumis dans le cadre de leur niche parlementaire. (Mêmes mouvements.)

L’Assemblée nationale n’a jamais voté en faveur de la réintroduction de l’acétamipride.Je n’accuse pas les agriculteurs ; ce sont les premières victimes des pesticides.Le cancer a brisé des vies ; il ne brisera pas nos voix : pour nous, c’est Octobre colère ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Les victimes des pesticides ne veulent plus mourir en silence.Agriculteurs, agricultrices, victimes de pesticides, malades du cancer, professionnels de santé, citoyens et citoyennes, ce samedi, nous étions 15 000 pour dire stop aux pesticides. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Charles Fournier applaudit également.) Une mobilisation à quelques mètres de l’usine Syngenta, premier producteur mondial de pesticides.Les pesticides tuent, tout comme l’absence d’ambition politique pour en sortir. En trente-cinq ans, le nombre de malades du cancer a doublé en France. Près de la mo…

…l’accaparement de l’eau par l’agro-industrie, au détriment de tous les élus locaux qui participent à la démocratie locale de l’eau. (Mêmes mouvements.) Les citoyens et citoyennes veulent légitimement vivre dans un environnement sain. Les agriculteurs et agricultrices veulent vivre dignement de leur travail. Les deux ne sont pas incompatibles. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est vous qui faites croire le contraire et ce texte en est la preuve.Madame la ministre, je vais faire une prédiction funeste : les agriculteurs seront à nouveau dans la rue. Votre texte ne règle rien …

Des ordonnances qui donnent un blanc-seing au gouvernement sur l’élevage, la réintroduction de deux pesticides dangereux pour notre santé, celle des enfants, des femmes enceintes, et des insectes pollinisateurs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

L’agriculture est vitale pour l’humanité, et que proposez-vous pour la sortir de l’impasse dans laquelle vous l’avez plongée et garantir une réelle souveraineté alimentaire ?

Madame la ministre de l’agriculture, je suis en colère. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cette colère, vous la cultivez, en refusant d’écouter les agriculteurs qui vous disent qu’ils ne s’en sortent plus face à des prix qui ne les rémunèrent pas (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et à la concurrence déloyale créée par les accords de libre-échange que vous signez. Cette colère, vous la nourrissez en refusant d’écouter les millions de citoyens et de citoyennes qui veulent vivre en bonne santé et dans un environnement sain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI…

Madame la ministre de l’agriculture, vous sacrifiez nos paysans par vos actions néfastes ! Chez nous, il manquera la récolte de 4 hectares de pommes de terre dans les 300 paniers de notre groupement de producteurs ; chez Yohann, la canicule et la tornade ont tout emporté ; chez Nicolas, chez Françoise, chez Benjamin et tant d’autres, la canicule n’a pas prévenu, elle a tué ! Elle tue celles et ceux qui n’ont pas les moyens de faire face, en ville comme à la campagne.Dans les fermes, les chiffres sont accablants ! En Bretagne, plus de 5 000 tonnes d’animaux sont morts la semaine dernière : des …

Je soutiens cet amendement, car les services de remplacement sont un outil essentiel pour prévenir la souffrance psychique des agriculteurs. J’ajoute qu’il faudrait aussi renforcer l’action de ces services pour le remplacement des femmes en congé maternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. le rapporteur applaudit également.) L’adoption de cet amendement leur enverrait un signal très fort. Je sais qu’il leur est compliqué de trouver des salariés, mais il convient de souligner l’importance de ces services. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI…

Le ministre ne veut pas lever le gage et l’amendement proposé tend à supprimer l’article. Comment allons-nous faire ? Nous nous accordons tous sur la nécessité d’augmenter les pensions de retraite des agriculteurs et des conjointes collaboratrices, mais vous refusez l’article qui permettrait de financer cette réforme. Qui est concerné par la taxe sur les transactions financières ? Les particuliers détenant des biens immobiliers, des actions en bourse ou des actifs en cryptomonnaies, les organisations financières comme les banques, les compagnies d’assurances, les fonds de pension et d’investis…

Il est urgent de poursuivre la revalorisation des retraites agricoles. Nous parlons d’hommes et de femmes, de travailleurs et de travailleuses de la terre, de ceux et de celles qui nous nous nourrissent, et qui pourtant ont en majorité une retraite en dessous du seuil de pauvreté. Ces faibles pensions de retraite sont la conséquence des politiques agricoles qui favorisent la compétitivité plutôt que la rémunération, la conséquence de l’invisibilisation des femmes depuis des années dans les politiques agricoles, la conséquence de la prépondérance des mécanismes d’optimisation plutôt que de coti…

Pesticides, polluants éternels, métaux lourds : tous sont dangereux pour notre santé. S’agissant du cadmium, les médecins affirment qu’il s’agit d’une bombe sanitaire. Oui, nous devons légiférer sérieusement et rapidement, et pas en adoptant des amendements qui affaibliraient le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’alimentation est la première source de contamination au cadmium et on parle de produits de base : pain, pâtes, pommes de terre. Diminuer la teneur en cadmium des engrais est un premier levier.Je regrette que l’amendement sur l’enfouissement des déchets contena…

Derrière l’idée que de grosses unités agro-industrielles tenues par des firmes doivent remplacer des petites fermes jugées inefficaces se cache une réalité dramatique : la disparition de notre tissu local. Moins d’emplois par animal, donc moins de paysans, moins de fermes, et finalement moins de vie dans nos campagnes. La concentration industrielle n’apporte de la valeur ajoutée qu’aux géants de l’agrobusiness. Pendant ce temps, les paysans et les paysannes, eux, gardent les risques et accumulent les emprunts.J’ai été élue députée il y a quatre ans. Je suis la première ouvrière agricole à siég…

Le débat sur les installations classées pour la protection de l’environnement et les normes n’oppose pas les paysans à l’écologie. Il oppose les industriels, capables d’imaginer n’importe quoi pour préserver leurs profits, au reste du monde. (Mêmes mouvements.)

C’est pourquoi j’adresse un message clair aux paysans et aux paysannes, aux ouvriers et aux ouvrières agricoles : ne soyez pas dupes et ne croyez pas que le projet du Rassemblement national est différent ; vous serez les prochains sacrifiés sur l’autel de la compétitivité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mais regardez la suite de l’histoire : quand toutes les normes environnementales auront été abattues et que l’agriculture ne sera toujours pas assez compétitive à votre goût, à quoi vous attaquerez-vous ? Aux droits des travailleurs et des travailleuses.

Votre vision de l’agriculture n’a absolument rien à voir avec la souveraineté alimentaire. Vous ne faites qu’accentuer notre dépendance : dépendance aux importations d’engrais, au soja OGM – organisme génétiquement modifié – et aux accords de libre-échange. Vous entretenez ainsi l’illusion qu’un jour, peut-être, nous serons compétitifs au niveau international.

Vous jouez avec le feu. Vous alimentez les tensions dans nos villages et dans nos hameaux. Vous mettez en danger la santé des paysans et des salariés agricoles, et j’ai l’impression que cela vous amuse.Pourtant, lors de l’examen de ce texte, nous avons prouvé qu’une autre agriculture était possible. Il s’agirait, pour commencer, de prendre une mesure de bon sens contre la concurrence déloyale : l’interdiction d’importer en France des produits contenant des pesticides interdits chez nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)Nous entendon…

Absence de revenu, crises sanitaires en série, aléas climatiques à répétition, difficultés majeures pour s’installer : voilà la réalité quotidienne des agriculteurs et des agricultrices. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Face à cette situation, vous nous présentez, pour la quatrième fois en quatre ans, un texte qui n’est qu’un étalage de mesures bas de gamme. Vos propositions ne sont que de la poudre aux yeux, de l’affichage politique. Elles semblent uniquement inspirées par les désirs d’Arnaud Rousseau. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Regardez l…

En demandant qu’un rapport soit remis au Parlement sur la police de l’eau, nous voulons donner l’alerte sur son manque de moyens – conséquence évidente des coupes budgétaires successives de ces dernières années –, qui l’empêche d’assurer ses missions. Les tensions sur l’utilisation de l’eau ne se réduiront pas en facilitant son stockage ; c’est même tout le contraire. De même, la réorganisation de la protection des captages ne s’attaque pas aux causes de la pollution de l’eau et de sa raréfaction. C’est pourquoi nous défendons un renforcement des effectifs de la police de l’eau, afin de contrô…

Le tunnel de prix est en effet un outil efficace, à condition que la borne minimale ne soit pas inférieure aux indicateurs de coûts de production. Le caractère facultatif du dispositif prévu dans cet article n’est pas sécurisant et n’empêchera pas la volatilité des prix. Le tunnel de prix doit être assorti d’un outil de régulation des volumes pour éviter cette volatilité. (Mme Manon Meunier applaudit.)

Il vise à empêcher le contournement des règles de la loi Egalim destinées à protéger la part correspondant au coût de la matière première agricole dans les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.

Cet amendement vise à interdire le fait, pour un acheteur, de discriminer une organisation de producteurs par les prix, en lui imposant des prix plus bas qu’à ses autres fournisseurs.