Mme Justine Gruet

Je tenais à saluer la ténacité du rapporteur général et le travail de fond qu’il a fourni en amont du texte. (M. Guillaume Kasbarian applaudit.) Il essaie d’élever le débat en nous apportant des informations factuelles. S’agissant de l’amendement précédent, il a expliqué que, si nous adoptions cette interdiction, elle serait censurée car considérée, dans un texte budgétaire, comme un cavalier.

Mais c’était un cavalier !

Nous défendons une philosophie de construction du budget de la sécurité sociale très différente : nous pensons qu’il ne faut pas taxer plus celles et ceux qui travaillent et créent de l’activité économique dans notre pays.Cet amendement, déposé par Laurent Wauquiez, vise à supprimer la réforme des allégements généraux de cotisations sociales patronales, mais à préserver les dispositifs de rachat de jours de RTT et de prime de partage de la valeur, qui valorisent celles et ceux qui travaillent.Nous n’acceptons pas que le coût du travail que supportent les entreprises soit alourdi. Les allégemen…

Nous sommes tous convaincus de l’importance de la santé au travail. Je formulerai toutefois deux remarques. Les difficultés peuvent parfois venir de l’extérieur de la sphère d’activité professionnelle. Ainsi, dans ma circonscription, des entreprises sont confrontées à l’incapacité de travailler résultant de la consommation de stupéfiants. Dans ce cas, ce n’est pas l’entreprise qui ne propose pas un environnement de travail favorable ; la difficulté tient à une inaptitude ponctuelle du salarié à exercer sa mission.Il me semble que ce que veulent les entrepreneurs, en tout cas ceux de ma circons…

Vous n’avez pas le monopole de la prévention !

Eh oui !

Vous mélangez tout !

Nous voterons donc contre cet amendement au profit du no 350, qui permet de conserver les allégements sur les rachats de RTT et sur la prime de partage de la valeur.

Monsieur le ministre, nous n’avons pas la même méthode pour équilibrer le PLFSS. Il n’est pas raisonnable de nous proposer d’alourdir le coût du travail, dans une période où les entreprises connaissent des difficultés économiques. Alourdir le coût du travail peut supprimer des millions d’emplois et provoquer une baisse des recettes qui menacera l’équilibre du budget de la sécurité sociale. Nous, nous vous proposons une diminution des dépenses, notamment du fonctionnement de l’État sur l’immigration et l’assistanat.

Il y a déjà des étiquettes !

On voit bien que la taxe ne marche pas !

Et les marchés parallèles ?

Il ne s’agit pas d’une réforme purement budgétaire ; c’est un choix politique. L’idée est d’encourager celles et ceux qui souhaitent continuer à travailler alors qu’ils peuvent prétendre à la retraite, et de mieux les valoriser. Je remercie le rapporteur général de sa contribution, qui permet d’aboutir à une solution plus équilibrée – et peut-être plus juste pour notre système.Monsieur le ministre, l’année dernière, vous avez fait des annonces concernant des secteurs en tension – médico-social, santé, agriculture ou enseignement. Mais, dans ces secteurs, les personnes concernées ne recourront …

…grâce à une exonération de cotisations et de contributions sociales pour l’employeur, ainsi qu’à une exonération de cotisations d’assurance vieillesse pour le salarié, afin de mieux valoriser… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, madame la ministre de la santé, chers collègues, ce dont notre société a besoin, c’est d’ordre – nous l’avons vu – mais aussi de liberté. Il faut notamment que chacun soit valorisé à sa juste mesure lorsqu’il fait l’effort de travailler.Cet amendement vise donc à revenir sur les règles définies dans le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) concernant le cumul emploi-retraite. Nous sommes dans l’attente des décrets – certains tardent à être publiés et d’autres viennent seulement de l’être – ce qui crée une ince…

Il a raison !

Je vous propose donc de travailler moins pour que nous puissions travailler dans de bonnes conditions.

Cela vous montrera que personne ne travaille isolément ; il y a nécessairement un équilibre.

Monsieur le ministre, nous préférons parler d’allocation sociale unique plafonnée, plutôt que d’allocation sociale unifiée.Nous voterons pour cet amendement. Il s’agit de la première lecture du PLFSS : si la disposition doit être améliorée afin de protéger des personnes qui bénéficient d’allocations sociales inhérentes à leur situation, elle pourra l’être au Sénat. Pour dégager des recettes supplémentaires, il faut qu’il y ait plus de travail et plus de gens qui travaillent. N’en déplaise à certains, nous prônons l’épanouissement au travail.La France n’est pas isolée, il y a un monde autour d’…

Eh oui !

C’est une attente des Français !

Vous avez une niche parlementaire la semaine prochaine !

Comme l’a rappelé Thibaut Bazin, l’objet de l’article 4 était précisément d’accompagner le secteur économique. Quoi que l’on pense des exonérations de charges, elles visent à faciliter le retour à l’activité économique dans les territoires sinistrés. Or l’amendement adopté hier étend les exonérations à tous les territoires où des mesures de confinement ou d’évacuation ont été prises, ciblant ainsi la mesure sur ceux qui ont été les plus touchés par les incendies.D’autre part, comme cela a été souligné en commission, l’État doit compenser de telles exonérations afin de préserver l’équilibre du …

Nous avons déjà eu cette discussion avec notre collègue Yannick Monnet en commission : la cotisation dépend-elle de la valeur produite ou des droits ouverts ? C’est une question compliquée, qu’il faudrait trancher : soit l’apprenti a un statut d’étudiant, qui n’ouvre pas de nouveaux droits, en particulier en matière de retraite ou de maladie, soit il a un statut de salarié, et dans ce cas, il est légitime que ce statut lui ouvre des droits, donc qu’il paie des cotisations.Il est difficile pour les jeunes qui entrent dans la vie active de percevoir l’intérêt qu’il y a à cotiser, notamment pour …

En Ehpad, le reste à charge moyen est d’environ 2 000 euros par mois. À l’hôpital, le forfait journalier est d’une quinzaine d’euros et les mutuelles le remboursent presque toujours, alors qu’une journée d’hospitalisation coûte 1 300 euros à la collectivité.La prise en charge des maladies graves, des cancers, des accidents et des situations de dépendance lourde doit rester au cœur de la solidarité nationale. Mais, pour certains soins courants, nous devons créer des mécanismes de participation minimale garantissant l’accès aux soins sans exclure les plus modestes, comme le fait déjà en partie l…

Un texte budgétaire ne se résume pas à des chiffres – des milliards de recettes et de dépenses, des déficits à réduire, des économies à réaliser – et à un exercice comptable. Il touche à ce que nos concitoyens ont de plus précieux : leur santé, leur famille, leur retraite, leur travail, leur sécurité.On ne peut ignorer que ce débat intervient dans un contexte social, politique et financier particulièrement préoccupant. Notre pays traverse une période de tensions profondes. Derrière des revendications légitimes, des familles comptent chaque euro, des salariés et des retraités s’inquiètent pour …

C’est le PLFSS, pas le PLF !

…mais il prévoit de ramener le déficit à 12,7 milliards d’euros en 2027. Il nous faut tenir cet objectif pour redresser les comptes et éviter de transmettre aux générations à venir une dette toujours croissante. La position que nous défendrons durant ces débats consiste à refuser toute nouvelle hausse d’impôt et à prôner des économies structurelles sur la dépense publique. Nous avons d’ailleurs identifié 20 milliards d’économies supplémentaires possibles.Place au débat ! Rejetons cette motion qui empêcherait les parlementaires d’examiner le budget de la sécurité sociale et, tout simplement, de…

Cette situation, dont il ne faut pas sous-estimer la gravité, implique que nos actions seront scrutées par les marchés. C’est dans ce contexte que vous proposez de rejeter tout simplement, avant même d’en débattre, le budget de la sécurité sociale. Il semble que la campagne électorale justifie toutes les irresponsabilités.Pour notre part, nous pensons que le débat est nécessaire. Le déficit social dérape, s’établissant à près de 22 milliards d’euros. Ce projet de budget est largement imparfait, nous l’avons dénoncé,…

L’argent que nous dépensons pour les intérêts de la dette ne va pas à l’éducation de nos enfants, à la justice, dont nous aurons bien besoin dans les jours à venir, ou encore à la transition écologique qui vous est si chère.