Mme Justine Gruet

Mais c’est sur le dos de gens qui travaillent !

Je veux d’abord saluer le travail du rapporteur général, Thibault Bazin, qui a su introduire de la rationalité dans nos débats, alors qu’ils en manquaient souvent cruellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)Nous avions deux exigences en entamant l’examen de ce PLFSS : protéger les Français en refusant les augmentations de taxes et d’impôts ; redresser la trajectoire de nos comptes sociaux en réduisant nos dépenses. Malheureusement, nous risquons encore une fois de ne pas pouvoir étudier la troisième partie en première lecture dans notre assem…

Nous ne sommes pas opposés à ce que les départements n’aient qu’un seul financeur pour l’autonomie ; nous le demandons, même, car le système actuel est illisible pour les familles comme pour les élus. Mais cela suppose un changement de paradigme, pas un tour de passe-passe comptable.En effet, l’article 13 déplace des fonds d’une poche à une autre en transférant 300 millions de CSG – contribution sociale généralisée – aux conseils départementaux et en déduisant le même montant du concours de la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. On ne finance rien de nouveau, on complexif…

Il tend à maintenir le taux réduit de TSA bénéficiant aux retraités non salariés agricoles. Les pensions agricoles, notamment celles des plus modestes, relèvent historiquement d’un régime d’accompagnement adapté aux spécificités des activités agricoles. Nous vous proposons de l’inscrire explicitement dans la loi pour soutenir nos agriculteurs, dont les cotisations présentent des particularités.

Le gouvernement est incarné !

Nous votons des dispositions qui ne sont pas très raisonnables, mes chers collègues ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cet amendement des députés du groupe Droite républicaine vise à supprimer l’article 12, qui prolonge la taxe dite exceptionnelle à la charge des organismes complémentaires de santé.Une réforme du reste à charge au sein de la branche maladie est nécessaire à nos yeux. Dès que l’on augmente les prélèvements sur les organismes complémentaires, ceux-ci augmentent les cotisations. La quasi-totalité des personnes interrogées par l’UFC-Que choisir cette année déclaraien…

Il est un peu technique.La clause de sauvegarde a été conçue comme un mécanisme de régulation exceptionnel, destiné à intervenir lorsque la dépense de médicaments excède la trajectoire fixée par le législateur. Or, l’année dernière, nous avons modifié en profondeur l’architecture de la régulation économique du médicament en instituant une contribution supplémentaire assise sur le chiffre d’affaires des entreprises du secteur. Dans ces conditions, la clause de sauvegarde n’a plus à être déclenchée et nous demandons sa suppression afin de simplifier le dispositif.

Vous jouez sur les mots, il faut assumer !

Pour bien préciser l’objet de cette discussion commune, nous parlons des agriculteurs qui contribuent à l’aide alimentaire en faisant don d’une partie de leur production. Il ne s’agit donc pas de la commercialisation de leurs produits. Dans notre pays, où l’on taxe, ponctionne et prélève plus que partout ailleurs, nous en arrivons à taxer des agriculteurs qui, avec le bon sens paysan et le pragmatisme qu’on leur connaît, donnent une partie de leur production.Cet amendement vise donc à exonérer ces dons de toute taxation. Je tiens, à cette occasion, à saluer une nouvelle fois l’engagement de no…

Mais ils l’ont déjà fait !

Taxer n’est pas résoudre un problème ; s’agissant de l’exposition au sucre, préférons la prévention. Quand on dit que c’est une taxe sur les industriels… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Cet amendement de Laurent Wauquiez et du groupe Droite républicaine vise à supprimer l’article 8, lequel étend la taxe soda à des produits de consommation courante : biscuits, céréales, desserts, viennoiseries, pâtisseries. Cette extension pourra aussi concerner des produits fabriqués de manière artisanale ; or nous sommes profondément attachés à ces produits qui font l’identité de nos territoires.J’en profite pour saluer le travail de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania) : depuis des années, elle s’efforce de diminuer la quantité de sucre dans les produits, afin de limit…

Fidèles à l’exigence qui guide notre examen de ce budget de la sécurité sociale – ni taxes ni hausses d’impôts –, nous nous opposerons à l’article 8, même s’il y est question de santé publique et d’alimentation, des sujets qui doivent être au cœur de nos priorités pour prendre soin de nos concitoyens.Nous sommes opposés à l’extension de la taxe soda à des produits de consommation courante, car elle vise le sucre contenu dans des aliments qui peuvent être consommés quotidiennement et qui, dans le cadre d’une alimentation équilibrée, ne posent pas de problème tant que les quantités sont maîtrisé…

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a permis, à titre expérimental, que les cotisations et contributions des chefs d’exploitation agricole soient calculées en fonction d’une estimation des revenus professionnels de l’année en cours, avec régularisation en cas de modification.C’est un outil très intéressant, compte tenu des fluctuations de ces revenus qui varient d’une année sur l’autre en raison d’aléas climatiques, sanitaires et économiques. Il permet de coller au plus près de la réalité des exploitations agricoles.L’amendement vise à sécuriser le dispositif et à prolonger …

Je le maintiens pour qu’il suive la navette.

Il vise à éviter qu’une partie des rémunérations dont traite l’article 10 puissent être transférées vers des entités juridiquement distinctes mais économiquement liées au groupement d’officines.Il s’agit d’éviter l’exécution de clauses de sauvegarde, tout en maintenant la déclaration exhaustive des flux par les entreprises du médicament, ce qui permettra de neutraliser les principaux mécanismes d’interposition et de prévenir les schémas de contournement sans modifier l’économie générale de l’article 10.J’ai cependant une interrogation car cet amendement s’appuyait sur l’article 10, qui vient d…

Notre pays est le plus taxé !

C’est à l’aune de ce principe que nous nous déterminerons dans la suite des débats, notamment en ce qui concerne la bureaucratie, l’assistanat ou l’accès à notre système de sécurité sociale pour ceux qui n’y contribuent pas.Nous voterons contre les amendements de suppression de l’article 10. Nous souhaitons lutter contre la financiarisation et protéger l’organisation des officines, notamment en territoire rural : elles y assurent un accès aux soins primordial et nous défendrons un amendement visant à les protéger des fonds de pension. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Vous connaissez notre position, nous la tenons depuis le début de nos débats : pas de nouvelles taxes qui affecteraient notre activité économique. Créer de nouvelles taxes sans diminuer les dépenses, c’est faire preuve de paresse intellectuelle ! (M. Nicolas Tryzna applaudit.)

…et vous venez maintenant nous donner une leçon de morale tout à fait déplacée.

Monsieur le ministre, nous ne faisons que notre travail de législateurs, ne vous en déplaise. Tout à l’heure, la gauche affirmait que nous ne protégions pas les enfants,…

…avec un seau percé. Pour lui, c’est rigolo ; pour un État, l’équivalent consiste à essayer de remplir de recettes un budget dont elles fuiront en dépenses. Les Français nous demandent de diminuer les dépenses de l’État, de son fonctionnement, de son administration, de ce qui fait que tout est compliqué dans notre pays. Il faut bien sûr des recettes supplémentaires, mais provenant du travail. Il faut donc plus de gens qui travaillent et cotisent. Si notre taux d’emploi égalait celui de l’Allemagne, la sécurité sociale disposerait de 20 milliards d’euros de plus. Tâchons donc d’y parvenir, mais…

La dette que nous creusons actuellement sera payée par les générations futures. Nous avons tous vu un enfant jouer dans son bain…

Il vise en effet à supprimer cet article qui crée un nouvel impôt de production à la charge des entreprises exploitant des dispositifs médicaux. Vous le savez, le groupe Droite républicaine s’oppose à toute augmentation des taxes et des impôts, car notre pays est déjà l’un de ceux dans lesquels les prélèvements obligatoires sont les plus élevés de l’Union européenne. Or l’article 9 crée une nouvelle contribution de 3,6 % portant sur une assiette de dépenses de dispositifs médicaux. Elle frapperait l’activité de nos entreprises en s’attaquant à leur outil productif, et cela indépendamment de le…

À ce compte-là, interdisons aussi les voitures !

Les proposer sur le lieu de travail peut en effet faciliter les missions de santé publique, en l’occurrence par la prévention.Je salue l’engagement de la représentation nationale en faveur du don du sang, l’année dernière. Nous avons facilité ce don au sein de l’entreprise en permettant à un salarié de le faire pendant ses heures de travail.La prévention doit être au cœur de notre modèle de santé et de protection sociale. Le groupe DR votera en faveur de l’amendement sous-amendé.

Ce n’est pas l’État qui verse les salaires, ce sont les entreprises !

Ils ne boivent plus de vin, les jeunes !

Nous examinons le budget de la sécurité sociale ; il s’agit donc de défendre des propositions qui touchent au budget. Je remercie encore une fois le rapporteur général pour son engagement. Nous devrions pouvoir œuvrer ensemble pour la santé de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Je salue l’engagement de Cyrille Isaac-Sibille pour l’interdiction des sucres ajoutés dans l’alimentation des nourrissons, mais ne mélangeons pas tout et ne tombons pas dans le populisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)