Mme Cyrielle Chatelain

Pour autant, nous devons la transparence sur ce qu’il contient, car j’ai vu et j’ai lu beaucoup de choses fausses ce week-end. Non, ce budget ne prévoit pas la suppression de la prime de Noël ; ce sujet relève du PLF. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Non, ce budget n’organise pas la suppression de la majoration des allocations familiales : il ne l’empêche pas, mais il ne la prévoit pas.

Certes, le minimum vital n’est pas suffisant, mais il n’est pas négligeable : voilà ce que la FHF écrit dans un mail adressé à tous les députés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)Je parle avec passion, parce que ce vote a été mûri en conscience, mais je veux éviter les grands moments d’éloquence. En effet, nous ne votons pas un grand budget. C’est un tout petit budget. Nous ne célébrons pas de grandes victoires : il n’y en a aucune dans ce texte.

…qui s’est mobilisée pour défendre les hôpitaux, les métiers hospitaliers et les patients. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Alain David applaudit également). Elle affirme clairement que l’augmentation de presque 3,3 % de l’Ondam permettra aux hôpitaux d’assurer le minimum vital.

De la même manière, nous devons saluer la Fédération hospitalière de France (FHF),…

Ma première pensée va aux militants syndicalistes et aux travailleurs qui se sont mobilisés, et qui le demeurent, pour demander davantage, ce qui est leur rôle ! Quel que soit notre vote, nous devons reconnaître que toutes les horreurs qui ont été retirées du texte l’ont été grâce à leur mobilisation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Nous les avons supprimées pas seulement parce qu’il existait une majorité pour le faire dans cette assemblée, mais parce qu’il n’y avait pas de majorité pour les soutenir dans la société : il n’y avait de majorité ni pour désindexer l…

« La mobilisation des travailleuses et des travailleurs et le débat parlementaire ont permis de supprimer les nombreuses horreurs de ce budget ». Telle est la première ligne du communiqué de presse de la CGT après l’adoption du PLFSS en première lecture. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)

De très gros, même !

Eh oui !

Il a raison !

Je ne peux pas le retirer : c’est celui de Mme Simonnet.

L’encadrement des loyers a pour objectif, par définition, de limiter la hausse des loyers. Ses effets sont réels. Le texte en vigueur, conçu avec une certaine finesse, prévoit que le loyer de référence majoré est supérieur de 20 % au loyer de référence, de manière à prendre en compte les caractéristiques de certains logements. Compte tenu de l’augmentation constatée des loyers, nous considérons que cette majoration de 20 % est trop élevée. Nous proposons donc de la ramener à 10 %.

Il tend à permettre au préfet ou au maire de mettre en demeure le propriétaire qui a recours à un bail civil pour échapper à l’encadrement des loyers. Son objectif est de mieux faire appliquer la loi, sachant que l’encadrement des loyers ne s’applique pas aux baux civils, ce qui ouvre une brèche et donne lieu à des abus de toutes sortes. Dans ces cas-là, il nous semble indispensable de permettre au préfet et au maire d’intervenir, pour faire en sorte que les propriétaires n’échappent pas à la loi.

Monsieur Kasbarian, il me semblait que nous essayions d’entretenir un débat rationnel et argumenté. Le ton que vous employez, comme l’aspect ridicule de votre démonstration, montrent que, sur le fond, vous n’avez aucun argument. La question est de savoir comment faire respecter la loi, qui s’applique à tous, propriétaires ou non. Nous avons donc déposé un amendement pour que les locataires aient le temps de prendre connaissance de la loi pour la faire appliquer en engageant des recours. Il me semblait que vous aviez un peu plus de respect pour la loi de la nation. Apparemment, vous n’avez de r…

Nous proposons également de revenir sur la réduction du délai de prescription. Il nous semble que le délai d’un an est insuffisant si l’objectif est d’apporter une sécurité aux locataires en leur permettant de faire reconnaître leurs droits.

Il a raison !

Votre réponse confirme votre inaction.

Ou en Isère !

…nous ne votons pas la censure, même si nous continuons de penser que ce gouvernement est une anomalie démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Le seul sujet sur lequel nous votons, c’est le budget de la sécurité sociale. Nous devons donc essayer de comprendre aussi précisément que possible son contenu et de dire la vérité. Et la première vérité, c’est qu’il n’y a pas de grande victoire, qu’il n’y aura pas de grand soir. C’est finalement un petit texte, mais nous avons évité la casse : nous avons évité que le pouvoir d’achat des plus précaires soit plus affecté encore par…

Qui peut se satisfaire de notre système de soins ? Qui peut se satisfaire des délais d’attente, des brancards dans les services d’urgence, du burn-out de soignants qui n’en peuvent plus ? Voilà ce que je dirais si j’écoutais mon cœur ! Mais après des semaines de débat et parce qu’un député ne peut pas écouter que son cœur et que ses tripes, j’ai essayé de prendre du recul, comme le reste de mon groupe.Dans un premier temps, les députés du groupe Écologiste et social ont essayé de se protéger du bruit autour de ce débat. Il y a eu notamment les larmes de crocodile de Bruno Retailleau, qui a par…

Ce vote est très regardé et nous savons que chacun d’entre nous devra s’expliquer sur son choix. Je vais donc vous dire ce que j’expliquerai à ceux de mes électeurs qui m’interrogeront. Si j’écoutais mon cœur et mes tripes, je voterais contre ce texte. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Car je ne supporte pas ce que vous avez fait de l’hôpital depuis tant d’années. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Je le répète, les écologistes ne se livreront jamais à un quelconque chantage ou à du marchandage.Cette rumeur concernant un moratoire est tenace, elle ne date pas d’hier. Soyez assuré, monsieur le premier ministre, que nous ne lâcherons pas et que nous veillerons à ce que vous respectiez votre parole : aucune baisse des objectifs de développement des énergies renouvelables ne doit être programmée.Vous avez mentionné le rapport de RTE. Il montre que si problème il y a, en termes de consommation d’énergie, c’est parce que le gouvernement a été défaillant dans le soutien à la transition énergéti…

Cette condamnation était indispensable pour rassurer l’ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque.

Monsieur le premier ministre, je vous demande de condamner ces pratiques et de réaffirmer clairement qu’il est hors de question de faire un lien, quel qu’il soit, entre le vote du budget de la sécurité sociale et la définition des objectifs en matière d’énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)Ces agissements questionnent sur votre méthode, la fiabilité de votre parole et l’action de votre gouvernement. Le 15 octobre, dans cet hémicycle, vous avez affirmé que les objectifs de développement des énergies renouvelables ne s…

…de la destruction de dizaines de milliers d’emplois, de la mise en danger de notre autonomie énergétique et de nos objectifs climatiques.Dès votre nomination, vous avez raconté aux Français que vous refuseriez les arrangements d’arrière-boutique, mais hier, nous avons assisté à ce que la politique peut donner de pire : un chantage au vote.

Monsieur le premier ministre, hier, l’un de vos conseillers a appelé de nombreux chefs d’entreprise du secteur des énergies renouvelables et a propagé de fausses informations.Il a affirmé que les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie seraient conditionnés au vote des écologistes sur le budget de la sécurité sociale, agitant la menace d’un anéantissement de leur activité,…

À chaque fois qu’on lui en a donné l’occasion, le groupe Écologiste et social a participé à l’élaboration de ce budget. Nous avons pesé de tout notre poids pour empêcher le doublement des franchises médicales, augmenter la CSG sur le patrimoine ou relever les seuils de l’Ondam. Si certaines régressions ont pu être évitées, nous avons tenu notre rôle.Notre position était claire : tout faire pour éviter de demander aux soignants de faire le même travail avec moins d’argent. Dans sa copie initiale, le gouvernement proposait moins d’argent pour la santé ; nous voulions quant à nous aller au-delà d…

Mais si !

C’est vrai !

C’est vrai !

Lorsque nous soutenons tous ces centres – qu’il s’agisse de musique, de chorégraphie, de danse ou de cinéma –, nous permettons non seulement à de grandes structures de vivre, mais aussi à tous ces festivals d’essaimer sur l’ensemble du territoire.Il ne s’agit pas de défendre la culture pour se rendre intéressant, monsieur Tanguy. Nous la défendons car c’est, je le répète, une aspiration profonde de la société française. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)