Séance du 17/10/2023· Projet de loi de finances pour 2024· ministre délégué Nous devons continuer à réformer et nous sommes à l’écoute de vos propositions, mais aidez-nous, de votre côté, en votant les réformes structurelles de nature à nous permettre de réaliser des économies, comme la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 17/10/2023· Projet de loi de finances pour 2024· ministre délégué Attention, donc, aux injonctions contradictoires.
Séance du 17/10/2023· Projet de loi de finances pour 2024· ministre délégué Nous avons donc bien fait de protéger les Français. Devons-nous, néanmoins nous engager à réduire les déficits publics ? Oui. Pour ce faire, des économies sont effectivement nécessaires. Nous prévoyons de réduire les dépenses publiques de 16 milliards d’euros en 2024, en supprimant progressivement le bouclier tarifaire et les dispositifs exceptionnels instaurés pour répondre à la crise. Je rappelle d’ailleurs que, tout en nous demandant de rétablir les comptes publics, vous réclamez l’instauration d’une ristourne sur le carburant, qui coûterait 10 milliards d’euros. (« C’est faux ! » sur les b…
Séance du 17/10/2023· Discussion générale· ministre délégué Je l’ai déjà !
Séance du 17/10/2023· Projet de loi de finances pour 2024· ministre délégué chargé des comptes publics Comme vous le savez, le projet de budget que nous défendons vise à ramener le déficit public à 4,4 % du PIB en 2024 et à repasser sous la barre des 3 % en 2027. Nous en sommes capables, puisque nous y étions parvenus entre 2017 et 2019, avant les crises que nous avons traversées. Pourquoi, d’ailleurs, le déficit atteint-il 5 % cette année ? Parce que nous avons protégé les Français : salariés, entreprises, commerçants, associations et collectivités territoriales ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Vous pourriez me demander si nous av…
Séance du 17/10/2023· Discussion générale· ministre délégué Non, jamais, c’est faux !
Séance du 17/10/2023· Discussion générale· ministre délégué Oui !
Séance du 17/10/2023· Discussion générale· ministre délégué Oui !
Séance du 17/10/2023· Discussion générale· ministre délégué chargé des comptes publics Oui !
Séance du 10/10/2023· Réduction des dépenses publiques· ministre délégué Comment y parviendrons-nous ? Nous nous mettons d’accord sur des missions, en commun, pour ralentir la dépense. À cette fin, nous évoquons notamment l’organisation administrative. État, opérateurs, agences, quatre niveaux de collectivités… : pouvons-nous continuer à payer une telle organisation ? Nous avons eu cette discussion avec les collectivités, dans le cadre du Haut Conseil des finances publiques locales (HCFPL) que nous avons tenu avec Bruno Le Maire et Dominique Faure. Notre objectif est de maîtriser la dépense pour investir dans l’avenir, avec une méthode : le dialogue et la confiance…
Séance du 10/10/2023· Réduction des dépenses publiques· ministre délégué …ce sera un contrat de confiance avec les collectivités territoriales. De nombreux élus sont persuadés que nous devons redresser nos finances publiques.
Séance du 10/10/2023· Réduction des dépenses publiques· ministre délégué Nous ne leur demandons pas de réduire leurs dépenses, mais que celles-ci évoluent moins vite que l’inflation.C’est dans ce cadre que nous les invitons à imaginer une nouvelle méthode avec nous. Il n’y aura pas de contrats de Cahors ;…
Séance du 10/10/2023· Réduction des dépenses publiques· ministre délégué Tel est le sens du projet de loi de finances que nous défendons dès à présent en commission.Pour redresser les finances publiques, nous devons partager les efforts entre l’État, la sécurité sociale, mais aussi les collectivités territoriales. Nous avons toujours dit que nous comptions sur ces dernières pour participer à l’effort de redressement des finances publiques.
Séance du 10/10/2023· Réduction des dépenses publiques· ministre délégué chargé des comptes publics Face aux crises multiples que nous avons affrontées, l’État a protégé massivement les Français, les salariés, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales. Il nous faut désormais redresser les finances publiques, sachant que le déficit atteint 5 % du PIB et que la dette se monte à 3 000 milliards d’euros.
Séance du 27/09/2023· Discussion générale· ministre délégué Ce n’est pas vrai.
Séance du 27/09/2023· Présentation· ministre délégué En résumé, ce projet de loi, enrichi par le travail parlementaire en commission (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), présente une trajectoire qui ramène le déficit public sous la barre des 3 % en 2027, réduit le niveau des dépenses publiques, stabilise le taux de prélèvements obligatoires de 2023 à 2027, et finance les priorités des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Séance du 27/09/2023· Présentation· ministre délégué Ces amendements émanent de la majorité : ils ont été défendus notamment par le rapporteur général Jean-René Cazeneuve, par Mathieu Lefèvre et par Daniel Labaronne. Ils émanent aussi de l’opposition, comme celui, défendu par Philippe Brun pour le groupe Socialistes, qui établit le principe consistant à borner dans le temps toutes les nouvelles niches fiscales. Je crois au dialogue, je hais le sectarisme : une bonne idée est une bonne idée, quel que soit le banc dont elle provient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du …
Séance du 27/09/2023· Présentation· ministre délégué …pour partager un cap, pour mieux piloter les finances publiques, pour s’assurer que les lois de finances annuelles sont cohérentes avec la trajectoire proposée par le Gouvernement. C’est pour cela que j’ai donné un avis favorable à quinze amendements parlementaires : douze de la majorité et trois des oppositions. Ils permettent de mieux encadrer les pratiques financières telles que les niches fiscales et sociales, mais aussi de mieux informer le Parlement.
Séance du 27/09/2023· Présentation· ministre délégué Ce n’est pas une surprise, car cette demande de visibilité pluriannuelle a été exprimée par tous les groupes lors des dialogues de Bercy. Nous y sommes très favorables, parce que nous devons à nos concitoyens la visibilité des moyens consacrés à la résorption de la dette écologique. Vous avez également adopté un amendement déposé par Lisa Belluco, du groupe Écologiste, qui renforce l’exigence que nous nous fixons en matière de réduction du poids des dépenses publiques néfastes à l’environnement. J’étais favorable à cet amendement et je remercie Mme Belluco pour cet enrichissement du texte.Enfi…
Séance du 27/09/2023· Présentation· ministre délégué Le voilà désormais satisfait.
Séance du 27/09/2023· Présentation· ministre délégué La mise à jour de la LPFP que nous proposons aujourd’hui donne une vision actualisée des crédits de l’État consacrés à la transition écologique, en cohérence avec l’investissement supplémentaire de 10 milliards annoncé par le Président de la République et la Première ministre. Celui-ci se traduit par une hausse historique des crédits de paiement de 7 milliards en 2024, qui consacre l’obligation de faire baisser le poids des dépenses néfastes à l’environnement. Vous avez par ailleurs adopté en commission un amendement déposé à l’initiative, notamment, de David Amiel et de Pierre Cazeneuve (Appl…
Séance du 27/09/2023· Présentation· ministre délégué Nous intégrons davantage d’économies à notre trajectoire, mais nous ne conservons pas la trajectoire issue des travaux du Sénat, que nous ne jugeons ni réaliste ni souhaitable. Encore une fois, parce que la consolidation trop rapide casse la croissance, nous assumons une stratégie de réduction progressive du déficit public.Au-delà de ce nouvel équilibre qui vous est proposé, les amendements adoptés en commission des finances lundi ont permis d’actualiser notre trajectoire, un an après le premier examen du texte. Les prévisions d’inflation ont été mises à jour. Par ailleurs, après un an de trav…
Séance du 27/09/2023· Présentation· ministre délégué …qui définit un objectif d’évolution de la dépense locale (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; nous le déposerons dans sa version enrichie par l’amendement de Véronique Louwagie, du groupe LR, qui rejoint les travaux des groupes LIOT, Écologiste et Socialistes. Certaines dépenses seront exclues du périmètre : les dépenses d’allocations individuelles de solidarité (AIS) mais aussi, compte tenu des débats parlementaires, les dépenses relatives à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Séance du 27/09/2023· Présentation· ministre délégué Le Gouvernement déposera un amendement pour rétablir l’article 16 du projet de loi,…
Séance du 27/09/2023· Présentation· ministre délégué En matière de crédibilité, j’ai bien conscience que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a formulé plusieurs réserves. Je ferai une remarque sur l’hypothèse d’une croissance potentielle de 1,35 % par an jusqu’en 2027. Cette estimation est proche des prévisions des instituts qui tiennent compte de nos réformes, comme le Fonds monétaire international (FMI) ou l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Car notre prévision de croissance potentielle s’appuie sur les réformes structurelles que nous conduisons : la réforme des retraites, celle de l’assurance chômage et de F…
Séance du 27/09/2023· Présentation· ministre délégué …alors même que nous comptons dessus et qu’ils sont intégrés à notre trajectoire. Ne nous laissons pas à aller à de faux débats : il ne s’agit pas d’une condition imposée à la France par l’Union européenne, mais d’engagements que nous avons pris volontairement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Notre crédibilité, enfin, vis-à-vis des investisseurs qui achètent notre dette dans un contexte de remontée des taux d’intérêt. En quelques mois, nos emprunts sont passés de taux quasi nuls à des taux supérieurs à 3 % sur nos obligations. En 2027, la charge de la dette devrait atteindr…
Séance du 27/09/2023· Présentation· ministre délégué Ils ont besoin de savoir comment nous allons financer les services publics et les investissements dont nous avons tant besoin à l’avenir. Notre crédibilité, ensuite, vis-à-vis de nos partenaires européens, puisque nous transposons dans ce texte les objectifs fixés dans le programme de stabilité. Deux versements du plan de relance européen sont en jeu, conditionnés par l’adoption d’une loi de programmation pluriannuelle : un de 10 milliards d’euros, qui doit intervenir cette année, et un de 8 milliards, qui interviendra l’année prochaine. Nous en avons parlé en détail en commission des finances…
Séance du 27/09/2023· Présentation· ministre délégué Non pas celle du Gouvernement, mais celle de notre nation. Notre crédibilité, tout d’abord, vis-à-vis des Français, qui ont besoin de connaître notre chemin, celui d’un retour à la normale après des années de crises.
Séance du 27/09/2023· Présentation· ministre délégué chargé des comptes publics Le texte que nous examinons aujourd’hui est celui qui a été établi lundi soir par la commission des finances, après plusieurs heures d’échanges très riches qui ont permis de discuter en détail non seulement chaque article, mais aussi la portée et le sens de l’ensemble du projet de loi. Le texte issu de ces travaux est de grande qualité ; il vise à donner un cap financier à notre nation.Vous le savez, ce projet de loi traduit le cap que nous avons fixé : ramener le déficit public sous la barre des 3 % d’ici à la fin du quinquennat. Il est pleinement cohérent avec le programme de stabilité prése…
Séance du 26/09/2023· Hausse de la taxe foncière· ministre délégué Notre méthode est fondée sur le dialogue et la concertation, ne vous en déplaise, car c’est la seule qui fonctionne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)