Mme Edwige Diaz

Tout à fait.Je trouve bien dommage de devoir attendre un an,…

Il tend à supprimer l’alinéa 11 afin que les dispositions de l’article 10 entrent en vigueur dès la promulgation de la loi, et non dans un an, comme le prévoit actuellement le texte. En effet, les prochaines élections municipales arriveront rapidement, et certains candidats se mettent déjà en ordre de bataille pour la campagne.

Cet amendement va dans le bon sens selon nous : il reconnaît explicitement l’ensauvagement de notre société et admet que les élus y sont particulièrement exposés.Il y a néanmoins dans tout cela un peu d’hypocrisie. Certes, grâce à l’article 10, davantage de dépenses en matière de sécurité – caméras ou agents de sécurité, par exemple – pourront être prises en charge dans le cadre des comptes de campagne, mais le plafond des dépenses remboursables n’est pas rehaussé.Dans le cas d’une élection régionale, le plafond de dépenses fixé par la loi – qui peut atteindre 1 million d’euros, par exemple – …

Les députés du groupe Rassemblement national défendront de nombreux autres amendements, qui viseront par exemple à étendre la protection fonctionnelle aux collaborateurs d’élus. Nous demanderons la publication d’un rapport, détaillant par département ces phénomènes de violences, pour qu’on arrête de nous cacher la vérité. Nous souhaitons que, pour une fois, vous ne vous enfermiez pas dans le sectarisme qui vous caractérise et que, dans l’intérêt général, vous montriez que vous êtes aux côtés des 509 000 élus locaux qui font la richesse et la force de notre démocratie. (Applaudissements sur les…

Ainsi, afin que cette loi ne se limite pas à des mesurettes administratives ou, pire, à un énième exercice d’affichage et de communication, notre groupe souhaite l’enrichir et propose d’aller plus loin.À cet égard, je regrette profondément que certains de nos amendements aient été déclarés irrecevables.

Heureusement, les Français et les élus de notre république peuvent compter sur Marine Le Pen et les députés du groupe Rassemblement national pour les défendre et les protéger.

Mais ces amendements auront au moins un mérite, celui de justifier le surnom qui leur est de plus en plus souvent accolé : ils sont des députés de la France, non pas insoumise, mais incendiaire. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Depuis quelques mois, nous avons effectivement l’impression qu’une nouvelle étape a été franchie dans l’explosion de la violence à l’égard des élus locaux. Ce sentiment est notamment dû au fait que, le lundi 3 juillet, au moment des émeutes qui ont vu se multiplier les agressions à l’encontre des élus ou de leur famille, l’AMF a appelé à un rassemblement républicain. Les élus du Rassemblement national y ont bien évidemment participé, pour plusieurs raisons.Tout d’abord, par solidarité avec les victimes. Ensuite, pour alerter le Gouvernement, qui reste relativement passif face à ce fléau et qui…

L’article 10 revient sur la définition du candidat et sur la période au cours de laquelle il peut bénéficier d’une protection.Il prévoit que chaque candidat bénéficie pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu’au dernier tour de l’élection auquel il participe de la protection prévue à l’article L. 134-1 du code général des collectivités territoriales. Ce dispositif ne nous semble pas satisfaisant car la protection prend fin dès le résultat du scrutin connu. Or chacun sait – surtout ici – qu’en pratique certains candidats doivent poursuivre leurs déplacements …

Vous n’êtes pas élue du RN !

…et l’instauration de peines plancher. Alors que nous vous pensions attachés au principe d’accorder la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus locaux, et surtout à ceux de l’opposition, vous expliquez que cet élargissement éventuel de la protection fonctionnelle devra passer par une délibération de l’organe correspondant. Or vous savez pertinemment qu’au sein des exécutifs où les élus d’opposition sont très minoritaires, cette décision revêtira un caractère politique. Ne cherchez pas à donner l’illusion que vous défendez les élus locaux, puisque cette protection ne bénéficiera pas à ceu…

…quand vous affirmez être les défenseurs des élus locaux. Ce n’est pas vrai. Nous en sommes à l’article 3, et en seulement trois articles, vous avez réussi à refuser l’élargissement de la protection aux collaborateurs,…

L’extension de la protection fonctionnelle aux anciens élus ayant exercé des fonctions exécutives telle qu’elle est prévue dans l’amendement fait partie des dispositions qui vont dans le bon sens.Pour autant, je ne peux pas vous laisser faire votre coup de com’…

Le caractère automatique de la protection fonctionnelle est essentiel, car il permet aux élus de bénéficier d’une protection immédiate sans avoir à engager des démarches administratives lourdes, dont ils n’ont parfois même pas connaissance. Cette mesure permettrait de garantir l’effectivité de cette protection, peu utilisée par les maires des petites communes.Dans les communes de plus de 20 000 habitants, la protection fonctionnelle est en effet sollicitée dans 45 % des cas. Le taux s’effondre dans les communes de moins de 1 000 habitants, pour s’établir à 30 %. L’article va donc dans le bon s…

Une fois de plus, les députés de La France insoumise ont déposé un amendement visant à supprimer une peine. Ceux du groupe RN n’expriment qu’un enthousiasme mesuré à l’égard du travail d’intérêt général, car ils considèrent qu’un recours excessif aux peines dites alternatives pourrait affaiblir la dissuasion.L’article 2 donnerait la possibilité d’une peine supplémentaire, mais bien que les TIG existent depuis quarante ans, il est encore difficile de mesurer leur efficacité. Les magistrats n’y recourent que pour 4 % des peines qu’ils prononcent et d’après les données que nous avons réussi à nou…

Je précise que cet amendement a été élaboré avec le collectif Justice pour les victimes de la route, dont je salue le courage et le dynamisme de la section de Gironde. Ce collectif est notamment composé de familles meurtries par la perte d’un proche disparu trop tôt dans un accident de la route provoqué par une personne ayant pris le volant ou s’étant comportée au volant de manière inappropriée.Par cet amendement, nous proposons que les magistrats soient formés et sensibilisés avec bienveillance au contentieux des homicides routiers. Ce dispositif serait ainsi consacré dans la loi, ses modalit…

Il est où, le ministre de la santé ?

Monsieur Darmanin, vous aurez beau monter à la tribune – mais aussi sur vos grands chevaux – pour parler, une fois encore, de celle qui visiblement vous obsède, Marine Le Pen, et pour jouer au donneur de leçons, les Français ne se feront pas duper par votre mascarade. Ils connaissent votre bilan : seules 7 % des OQTF ont été exécutées. Alors, monsieur le ministre, faites preuve d’un peu de modestie !Enfin, bien qu’imparfait, ce texte consacre plusieurs victoires idéologiques du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NU…

Bref, un texte incontestablement inspiré par Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)En déposant cette motion de rejet, l’extrême gauche fait une fois de plus la démonstration qu’elle est aveuglée par son idéologie et qu’elle est profondément déconnectée des préoccupations des Français. En effet, 68 % d’entre eux sont favorables à une réforme de l’aide médicale de l’État, 74 % à la suppression du droit du sol, 80 % au rétablissement du délit de séjour irrégulier et 80 % à l’exécution de l’ensemble des OQTF, les obligations de quitter le territoire français. (Applaudissemen…

La semaine dernière, le groupe Rassemblement national a voté en faveur d’une motion de rejet préalable car le projet de loi signé par Gérald Darmanin et Sacha Houlié était profondément immigrationniste, dangereux et ne correspondait pas aux attentes des Français. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ce soir, la gauche propose de rejeter le texte de la CMP, qui a presque effacé toutes les mesures favorables à l’immigration et qui comporte quelques avancées visant à durcir les conditions du regroupement familial, du droit du sol et de délivrance des titres de séjour. (Pr…

Bravo !

Monsieur le ministre, vous feignez d’ignorer ce qu’est une motion de rejet préalable. Très sincèrement, vous n’êtes pas au niveau, et je pense que les Français continueront de vous le reprocher. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)J’ai une dernière question pour vous : qui a peur du débat ? Je pense que c’est vous, vous qui refusez de proposer aux Français un référendum ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent.)

D’après les déclarations de nombreux collègues, celle-ci devrait, elle, bénéficier d’un soutien transpartisan. Ma question sera donc simple : entendez-vous demander son étude dans les prochains jours ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Si l’on en croit les courriers reçus par les parlementaires en fin de semaine dernière, ce genre d’expulsions constitue une priorité pour le Gouvernement.Alors qu’en six ans vous n’aurez pas été capables de vous saisir de ce sujet préoccupant pour nos concitoyens, Marine Le Pen (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE), dans un esprit constructif, et sincèrement soucieuse de la sécurité des Français, a déposé ce matin une proposition de loi permettant de lever ces dérogations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

C’est pourquoi les députés du Rassemblement national ont voté la motion de rejet préalable.Néanmoins, il y avait dans ce texte quelques mesures de bon sens que le Rassemblement national réclame depuis des années, comme celle qui vise à supprimer les dérogations existantes dans notre droit, dérogations qui nous empêchent d’expulser un délinquant étranger.

Hier le « en même temps », si cher à Emmanuel Macron, a montré ses limites et s’est soldé par un véritable camouflet pour votre gouvernement. Alors que les Français expriment leur volonté de voir l’immigration baisser drastiquement dans notre pays, vous ne les avez pas écoutés, comme d’habitude. Au contraire, votre texte aurait permis la création de nouvelles filières d’immigration, la répartition de migrants dans nos campagnes et la régularisation massive de clandestins.

…nous voterons en faveur de la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Tout le monde sait que le Rassemblement national combat avec détermination la vision sans-frontiériste et immigrationniste de la NUPES. Cela étant rappelé, et parce que votre projet de loi aggraverait la situation migratoire de notre pays,…

Par ailleurs, vous savez très bien que voter la motion de rejet préalable d’un autre groupe ne revient pas à valider sa vision politique. (« Eh si ! » sur de nombreux bancs du groupe RE.)

…75 % à vouloir supprimer l’AME et 71 % à juger que l’immigration tire à la baisse les salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)