Mme Nathalie Oziol

Assumez !

C’est pourtant ce que dit Reporterre.

Si vous êtes en quête de bonnes idées pour la planète, nous défendions aussi, dans notre livret programmatique dédié à la mer, la création d’une université francophone des métiers de la mer, le lancement d’un programme international méditerranéen de gestion partagée et de lutte contre la pollution maritime pour faire de la Méditerranée un modèle de gestion écologique des mers, ou encore le développement des coopérations maritimes des outre-mer français avec les États voisins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)En attendant, nous avons une autre bonne nouvelle : le Tribunal in…

Et puis, pouvez-vous nous dire où en sont vos négociations, un an après le vote ici, à l’Assemblée nationale, du moratoire sur l’extraction minière sous-marine ? Le temps presse !

Votre gouvernement a multiplié les grandes déclarations sans jamais consacrer à la conduite d’une politique efficace et d’une diplomatie écologique universaliste les moyens qui lui seraient nécessaires. Dans les aires marines prétendument protégées, le chalutage sévit plus que jamais : la France, l’Espagne et l’Italie concentrent à elles seules 69 % du temps de pêche dans ces aires. En sept ans, Emmanuel Macron a supprimé des postes clefs dans les ministères, l’Office français de la biodiversité (OFB), les agences de l’eau, ou encore le Cerema, le Centre d’études et d’expertise sur les risques…

…soit aucun des pays les plus polluants, tels les États-Unis ou la Chine, alors même que soixante ratifications sont nécessaires à son entrée en vigueur.L’approbation par notre groupe de cet accord ne vaut pas caution du double discours et de l’inaction climatique du gouvernement macroniste.

« Faire de la mer un bien commun de l’humanité en jouant un rôle actif dans les négociations pour un traité international de protection des grands fonds marins et de la haute mer ». Voilà l’une des mesures que La France insoumise promouvait dans son programme présidentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous nous réjouissons donc de la voir bientôt s’appliquer puisque nous discutons aujourd’hui de l’accord impulsé par l’ONU, visant à protéger la biodiversité marine dans les zones siituées au-delà de la juridiction nationale.Je le précise toutefois dès maintenant : il n’e…

Ils m’ont coupé la parole et je n’ai pas pu finir !

Affirmerez-vous sans équivoque, comme l’a fait la ministre des affaires étrangères belge, que les crimes commis à Gaza doivent être poursuivis au plus haut niveau, quels que soient leurs auteurs ? Cesserez-vous enfin les livraisons d’armes à Israël et prendrez-vous des sanctions contre le gouvernement israélien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Reconnaîtrez-vous, comme l’ont fait 140 États dans le monde, l’État de Palestine… (La présidente coupe le micro de l’oratrice dont le temps de parole est écoulé. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)Vous me coupez…

La décision du procureur de la CPI exige une réaction bien plus ferme que votre timide communiqué.

Pour avoir défendu le respect du droit international, de la justice, du cessez-le-feu, cela nous a valu, à nous, les Insoumis, d’être la cible d’odieuses campagnes de diffamation médiatiques et politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Notre présidente de groupe, ainsi qu’une candidate aux élections européennes, ont été convoquées pour apologie du terrorisme.

À La France insoumise, nous n’avons pas défendu autre chose que ce que les instances de droit international ont mis sous les yeux de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Depuis le 7 octobre, nous demandons la condamnation de tous les criminels de guerre.

…ainsi que les offensives en Cisjordanie se poursuivent ; l’aide humanitaire est bloquée par le gouvernement israélien aux portes de Gaza.

Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) a requis un mandat d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité contre trois dirigeants du Hamas, et contre Benjamin Netanyahou et son ministre chargé de la défense, qui avait qualifié les Palestiniens d’« animaux humains ». Aux soutiens inconditionnels de Netanyahou, aux irresponsables qui nient le génocide en cours à Gaza, aux indignés à géométrie variable : tenez-vous le pour dit.Les dirigeants israéliens et leurs amis en France, qui avaient déjà qualifié l’ONU et la Cour internationale de justice d’« antisémites », on…

Ce n’est pas une réponse !

Balayez devant votre porte !

La honte !

Quel est le lien avec la mort de ce jeune ?

Franchement c’est incroyable !

On a posé des questions !

Il vise à demander un rapport donnant une estimation claire du nombre de bureaux vacants pour pouvoir mener des politiques publiques d’ampleur visant à lutter contre la vacance des bâtiments et à résoudre la crise du logement.Les chiffres existent pour l’Île-de-France, mais il reste très compliqué d’obtenir une compilation nationale. À l’échelle de la région parisienne, le taux de vacance structurelle, à savoir la proportion de bureaux inoccupés depuis plus de quatre ans, est en augmentation : la surface des bureaux disponibles est passée de 3,5 millions de mètres carrés en 2017 à 4,8 millions…

Notre amendement de suppression n’ayant pas été adopté, nous insistons. Rappelons que nous débattons d’un texte qui propose de transformer en logements des bureaux vacants. Dans la version initiale de l’article 4, il était question de « plusieurs destinations successives ». Nous n’étions pas d’accord avec cette formulation car elle sous-entendait qu’il pourrait y avoir plus d’un changement d’usage du bâtiment, dans tel ou tel ordre de succession.Depuis le passage en commission, le texte mentionne « plusieurs destinations possibles », ce qui renforce ce risque. Notre amendement vise non seuleme…

Nous ne retirerons pas cet amendement. Vous avez cité des textes antérieurs qui abordent le même problème mais c’est dans le présent texte que nous demandons que soit sanctuarisée l’irréversibilité des transformations de bureaux en logements ; autrement, ce qui a été fait pourrait être défait. Il suffirait que, dans un an, le Gouvernement décide que le pays a finalement besoin de bureaux pour que nous nous retrouvions à examiner un projet en favorisant la construction.En l’état, le texte ne comporte pas de mesures protectrices. Avec la crise du logement qui ne cesse de s’aggraver, il ne me sem…

Comme nous l’avions indiqué en commission, cet article 4 nous fait craindre un manque d’encadrement, étant donné que la qualité des constructions de bureaux n’est pas la même que celle des logements, s’agissant aussi bien des hauteurs sous plafond, de l’acoustique, de l’aménagement intérieur, que de la desserte en matière de transports en commun ou de services.Par ailleurs, un bureau qui deviendrait un logement ne devrait pas pouvoir redevenir un bureau par la suite, afin de ne pas voir le nombre de logements diminuer. Cependant, l’article ne prévoit aucune garantie à ce sujet, raison pour laq…

Sous-amendez !

Les maires délinquants !

Tel est pris qui croyait prendre !

Vous avez déjà été servis avec la loi sur l’immigration !

Nous proposons d’ajouter une mention garantissant le respect « de l’objectif de mixité sociale ». La loi Elan visait à rendre plus attractive la transformation de bureaux en logements, en octroyant un bonus de constructibilité et en permettant une dérogation aux servitudes de mixité sociale. Les logements créés doivent bénéficier au public prioritaire des 2,4 millions de Françaises et de Français qui sont en attente de logement social. La loi doit veiller à ce que le marché de la transformation des bureaux en logements ne soit pas accaparé par de gros promoteurs principalement intéressés par d…

Cela permet de créer du logement sans artificialiser de nouvelles terres.Cette proposition de loi présente principalement des mesures techniques, comme les assouplissements administratifs. Cependant, il est à noter que le passage d’un usage à l’autre – du bureau vers le logement – nécessite des réhabilitations précises et la prise en compte de problèmes très concrets : hauteur des plafonds ; volume des pièces plus important pour les bureaux ; protection acoustique ; desserte par les transports en commun ; présence de commodités et de services divers.À La France insoumise, nous ne pensons pas q…