M. Pierre Meurin

Madame la rapporteure, vous avez avoué tout à l’heure le flou de votre concept de fake news, lui qui serait pourtant susceptible de caractériser le délit d’entrave : « On peut imaginer, par exemple… » (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’avez pas de liste exhaustive de ces fake news à proposer, ce qui témoigne de l’insécurité juridique créée par le délit d’entrave. Une liste non exhaustive étant par nature extensive, ce délit pourrait retenir de nombreuses personnes de dire à un proche que sa vie vaut la peine d’être vécue.

On peut imaginer !

Nous n’avons même plus de réponses à nos questions. Quelle acception l’expression « pressions morales » reçoit-elle dans le texte ? Une personne fâchée avec un membre de sa famille pourrait-elle l’accuser, avant qu’il ne soit prescrit, de délit d’entrave à son euthanasie ? Le flou de la notion de « pressions morales » pourrait ouvrir la voie à des contentieux de ce genre.Quelles seraient, par ailleurs, les fake news que l’on pourrait diffuser sur les conséquences du recours à l’euthanasie ? Je ne vois pas comment il n’y aurait pas là une atteinte à la liberté d’expression ; nous courrons le ri…

Non, pas du tout !

Je m’étonne de ces avis lapidaires, car il s’agit d’un sujet important. De nombreux patients et soignants sont inquiets de voir que ce débat est balayé d’un revers de main. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) Nous n’avons pas tous siégé en commission, c’est l’intérêt d’un débat dans l’hémicycle. L’ensemble de la représentation nationale a droit à des éclaircissements.Des patients et des soignants intègrent certains établissements par conviction philosophique, religieuse ou simplement intellectuelle, et des familles voudront aller dans ces établissements pour se pré…

J’aurais une question à poser au rapporteur et à la ministre. Vous y avez répondu par la création d’une nouvelle case, mais si l’on avait conservé les catégories « mort naturelle », « accident » et « suicide », cela aurait compliqué la collecte de données statistiques relatives à l’euthanasie. Nous sommes en train de légiférer avec beaucoup trop de légèreté et nous aurons besoin de savoir, dans les années à venir, si nous avons fait les choses correctement – pour ma part, j’ai l’intuition que ce texte est tellement dangereux qu’on n’imagine même pas les souffrances qu’il causera, puisque des g…

Vous proposez d’inscrire dans la loi un mensonge : qualifier de « mort naturelle » une mort provoquée ou un suicide assisté. En tant que législateur, ne serait-ce que d’un point de vue moral, je ne peux accepter d’inscrire un tel mensonge dans le texte.L’administration d’une substance létale ne peut pas être qualifiée de mort naturelle, a fortiori si c’est pour des raisons bassement matérielles. C’est d’ailleurs la première fois que je vois la gauche défendre les héritiers ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne pouvons pas inventer un mensonge pour des raisons, je le ré…

Je connais des pharmaciens qui vont refuser, ne serait-ce que pour des raisons commerciales. Ils pourraient fermer et mettre sur le carreau de très nombreux patients qui ont besoin d’un approvisionnement en médicaments. C’est une question parfaitement légitime, qui appelle une réponse très claire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Messieurs les rapporteurs, madame la ministre, qu’allez-vous répondre au pharmacien d’une petite officine de zone rurale qui déciderait de fermer par refus de participer à la procédure d’euthanasie alors qu’il n’y a pas d’autre pharmacie dans un rayon de 30 kilomètres ? Dans un contexte de désertification sanitaire, ce serait un vrai problème ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

C’est vrai !

Contrairement à ce que vous dites, monsieur le rapporteur général, dans le droit commun actuel, une personne qui se suicide est une personne qui souffre, physiquement et parfois psychologiquement. Elle se considère en fin de vie. Or, dans certains pays, ces personnes ont déjà le droit d’accéder à l’euthanasie, ou suicide délégué – ce qui arrivera probablement en France dans les prochaines années. Je suis en effet persuadé que certains ont déjà en tête le coup d’après, qui donnera accès à l’euthanasie aux personnes dont les souffrances psychologiques sont considérées comme irréversibles.Monsieu…

Sur la base de l’article 100, je demande que chaque groupe ait droit à une prise de parole sur ces amendements de suppression, étant donné l’importance exceptionnelle de l’article 17. (« Oh non ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) C’est la condition pour que nous honorions notre… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission, madame la ministre, en vous exprimant sur ces amendements avec froideur, je pense que vous ne vous rendez pas compte de la violence que vous infligez à ces milliers de soignants dont l’objectif est de faire de leur établissement un sanctuaire de la vie. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP et SOC.) C’est ce qui est inscrit dans leur conscience, dont vous avez une vision particulièrement rabougrie. Si vous croyez qu’elle se limite à se laver les mains de l’acte d’euthanasie, c’est que vous avez une bien piè…

Il y aura des altérations de la volonté !

Laissez-moi défendre ma position, s’il vous plaît !Deuxièmement, un habitus sociétal va s’installer : de plus en plus de personnes, notamment les plus modestes – comme le souligne Jean-Marc Sauvé –, auront tendance à se considérer comme un poids pour la société. Cette évolution est d’ailleurs documentée. Au Québec, par exemple, environ 8 % des décès sont consécutifs à une euthanasie.Nous sommes en train de créer un régime juridique et un office de l’administration de la mort, alors que cela avait disparu en 1981. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Ce texte aura probablement deux conséquences, dès lors que seront commises, vous le savez, des erreurs de jugement lorsque le bénéfice de ce droit sera sollicité. La première sera un phénomène d’extorsion dolosive du consentement à l’aide à mourir, par exemple en vue de toucher plus rapidement un héritage. Des gens mourront alors qu’ils auraient dû vivre.

Beaucoup invoquent le principe de précaution pour l’environnement ou la biodiversité. Pour notre part, nous invoquons ce principe pour la vie humaine – cela nous paraît être la priorité.

Identique au précédent, il vise à supprimer du texte le pseudo-droit à l’aide à mourir. À ceux qui convoquent l’humanité en défense de ce texte, je rappelle un principe : l’humanité consiste à considérer que la vie est toujours digne, y compris dans la souffrance et à la fin de la vie.

Ma question connaît une actualité particulière puisque le garde des sceaux a récemment apporté une réponse aux élus concernés. Je vais toutefois tâcher d’entrer dans les détails.Sous-préfecture du Gard, la ville d’Alès compte 46 000 habitants et attire 1 000 nouveaux résidents par an ; or la délinquance des mineurs y explose, notamment sur fond de trafic de stupéfiants. En effet, Alès subit actuellement la prise de contrôle territoriale de la DZ Mafia dans le cadre du narcotrafic. La ville a également défrayé la chronique il y a quelques mois après la mort de trois enfants dans une piscine, en…

Les meilleurs, c’est inquiétant !

Censurez !

Depuis le mois de septembre, vous auriez pu trouver un compromis.Vous avancez des arguments moraux, cependant les ZFE provoquent déjà le renoncement aux soins de Français modestes qui n’arrivent pas à entrer dans les métropoles et qui ne peuvent pas remplir vos Cerfa pour obtenir des dérogations à votre usine à gaz. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

…qui ne manquera pas, je cite, de n’avoir « rien à péter » de la rentabilité des agriculteurs. Bref, ma question est la suivante : on arrête quand d’être dirigés par Sandrine Rousseau et Agnès Pannier-Runacher ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

C’est tout de même curieux, cette lâcheté politique structurelle du macronisme ! La réalité, c’est que vous refusez d’assumer votre vote sur ce texte devenu symboliquement très fort. Supprimer les ZFE, c’est soulager 15 millions d’automobilistes, que vous stigmatisez comme de vulgaires pollueurs alors qu’ils représentent la France du travail. Ils sont la France qui s’arrête au feu rouge, alors que vous êtes incapables de lutter contre le phénomène des rodéos urbains, par exemple. Supprimer les ZFE, c’est aussi soulager la France du Citroën C15 ; je salue tous les artisans, notamment du bâtimen…

Or vous avez arbitrairement retiré de l’ordre du jour le vote final sur ce texte très attendu. C’est une forfaiture démocratique, une dérive illibérale de ce macronisme autoritariste.

Ma première question est très simple : est-ce que le Parlement vous dérange ? À quatre reprises ces derniers mois, le Parlement a trouvé une majorité pour simplifier la vie économique et supprimer les zones à faibles émissions, grâce à l’amendement du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

En réalité, l’équation est très simple. Pour protéger les automobilistes des ZFE, il faudra absolument voter pour les listes du Rassemblement national aux élections municipales ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

Merci, madame la présidente, bonne année à vous et bonne année à tous !Ma question s’adresse à M. le ministre des transports. Chaque année, les automobilistes trinquent un peu plus et 2026 n’échappe pas à la règle : augmentation du malus écologique ; augmentation du prix du carburant de 3 euros à 5 euros par plein à cause de la hausse des certificats d’économie d’énergie ; augmentation des primes d’assurance automobile de 5 % ; hausse des prix des péages de 5,9 %. Ces hausses s’ajoutent évidemment à toutes celles des dernières années. Les automobilistes sont les vaches à lait de la Macronie !À…

Nous entendons dans de nombreuses interventions, y compris la vôtre, monsieur le ministre, que, la voiture électrique, il faut y aller. Mais à aucun moment il ne nous est dit pourquoi.En matière de dépendance, est-il légitime de substituer une dépendance aux énergies fossiles par une dépendance presque intégrale aux matériaux nécessaires à la chaîne de valeur, ce qui détruit notre industrie automobile ? En France, nous savons faire des moteurs mais nous ne savons pas du tout faire de batteries. Nous sommes en train de transférer aux Chinois notre industrie automobile.C’est un moratoire sur la …

Elle est chinoise !