Séance du 02/11/2026· Après l’article 25 En effet, les malus se durcissent et deviennent confiscatoires, notamment au détriment du pouvoir d’achat des automobilistes.Nous venons d’obtenir deux grandes victoires : le rejet de l’article 25, qui tendait à supprimer les avantages fiscaux des transporteurs routiers s’agissant des carburants alternatifs, et la suppression du malus automobile. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Si vous aviez été capables de chercher un consensus, nous serions parvenus au moratoire sur le malus que nous souhaitions. Le signal que nous envoyons à la filière automobile est le bon : le malus est confis…
Séance du 02/11/2026· Après l’article 25 Monsieur le ministre, ce qui n’a aucun sens dans ce qui vient de se passer, c’est votre incapacité totale au compromis. Nous aurions dû adopter un moratoire de plusieurs années sur le malus – toute la filière automobile le demande.
Séance du 02/11/2026· Après l’article 25 Yes !
Séance du 02/11/2026· Après l’article 25 Il est conforme à la philosophie du Rassemblement national, qui défend la neutralité et la diversité technologiques. Pour les poids lourds, l’électrification est une solution de moyen ou de long terme, mais elle n’est pas la seule. Le parc actuel de véhicules doit aussi être mis à contribution, car il existe des solutions, notamment de carburants alternatifs, immédiatement mobilisables pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre.Cet amendement vise à favoriser les gazoles de la catégorie XTL, pour X to liquid, comme le HVO – Hydrogenated vegetable oil –, le BTL – Biomass to liquid…
Séance du 02/11/2026· Après l’article 25 Vous ne vous rendez compte ni des effets qu’aurait l’entrée en vigueur de propositions de cette nature ni des efforts que font les transporteurs routiers pour adapter leurs flottes de camions aux énergies alternatives. Bien que l’éthanol, les biocarburants et le gazole B100 contribuent à la baisse des émissions de CO2, vous voulez purement et simplement supprimer les avantages dont ils bénéficient.Pour les camions, la technologie électrique est sans doute intéressante à moyen ou long terme, mais, à court terme, les investissements que son adoption nécessiterait sont insoutenables pour la plupa…
Séance du 02/11/2026· Après l’article 25 Les écologistes, et la gauche dans son ensemble, sont vraiment les ennemis des entreprises françaises.
Il est important que nous leur donnions une stabilité normative. Vous pouvez changer votre fusil d’épaule avec l’électrification, mais il y a quelques années, vous les avez incités à investir dans les carburants alternatifs – B100, colza, etc. Ils l’ont fait. Vous ne pouvez pas leur dire aujourd’hui que votre soutien s’arrête, alors que ces investissements représentent des dépenses colossales pour beaucoup de nos PME et au moment même où ils supportent un coût de l’essence qui les écrase et la concurrence déloyale des transporteurs routiers étrangers !
Les transporteurs routiers français supportent un prix du gazole voisin de 2,40 euros le litre. Pour avoir discuté avec beaucoup d’entre eux, je sais qu’ils affrontent aussi une concurrence déloyale des transporteurs étrangers, qui ne sont pas soumis à la cuisine normative que nous faisons dans cet hémicycle.
À défaut d’avoir adopté l’amendement no 650, qui tendait à supprimer l’article 25, votons au moins cet amendement ! La mesure est très attendue par les transporteurs routiers, qui ont consenti des investissements colossaux pour s’adapter, être plus responsables écologiquement et réduire leur empreinte carbone. On ne peut pas changer tous les ans notre fusil d’épaule.
Nos entreprises, notamment dans le secteur du transport routier, ont besoin de stabilité. Nous plaidons pour un moratoire sur les normes, car elles ont besoin de stabilité normative. Dès lors qu’on les encourage à investir dans l’utilisation de carburants alternatifs – B100, colza, éthanol –, il faut leur offrir une visibilité de long terme.
Il tend à maintenir le dispositif de suramortissement dont bénéficiaient jusqu’à présent les compagnies de poids lourds.
Séance du 08/10/2026· Discussion générale· rapporteur Catastrophique intervention !
Séance du 08/10/2026· Article unique (suite)· rapporteur Aucun député LR n’est présent dans l’hémicycle et les macronistes sont complètement absents. Il reste un groupe uni autour de Marine Le Pen, qui défend la France des automobilistes que nous aimons tant. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)
Séance du 08/10/2026· Article unique (suite)· rapporteur Vous êtes tous des Tartuffe, puisque vous prétendez défendre…
Séance du 08/10/2026· Article unique (suite)· rapporteur Je profite de cette prise de parole, qui sera probablement la dernière de la soirée, pour exprimer ma tristesse de ne pas pouvoir arriver au vote final de ce texte. Quand je vois, du côté gauche de l’hémicycle, vos visages satisfaits que l’on puisse continuer à empêcher les Français d’entrer dans les villes de leur propre pays, je m’interroge beaucoup sur votre fausse opposition aux ZFE.
Séance du 08/10/2026· Présentation· rapporteur Vous ne pouvez pas l’accepter sans trahir votre philosophie politique. Les enjeux sanitaires, nous en tenons compte : décalaminage, notamment à l’hydrogène, nettoyage des moteurs, amélioration du contrôle technique. De grâce, arrêtons les fausses bonnes idées qui se traduisent par une ségrégation et un séparatisme territorial et social, dont vous êtes si friands en tant que macronistes. Ces neuf ans de macronisme ont été un cauchemar, pour moi personnellement, mais aussi pour des millions de Français. Les six derniers mois vont être très longs, mais mon groupe et moi-même, nous nous accrochero…
Séance du 08/10/2026· Présentation· rapporteur Je vous propose cette fois-ci un texte ad hoc, qui ne sera pas qualifié de cavalier législatif.Je suis obstiné sur les ZFE : c’est un combat qui me tient beaucoup à cœur, tant je hais l’injustice. Depuis quatre ans, j’ai eu de nombreuses conversations passionnantes avec vous, chers collègues. Vous êtes nombreux à voter pour maintenir les ZFE alors que, dans votre for intérieur, vous trouvez ce dispositif stupide et même dangereux pour le contrat social. Je vous invite aujourd’hui à mettre vos convictions en face de votre vote. Supprimez les ZFE ! En tout cas, le Rassemblement national se fera …
Séance du 08/10/2026· Présentation· rapporteur …pour avoir inscrit la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), pour la deuxième fois, à l’ordre du jour de la niche parlementaire du groupe Rassemblement national. Cela démontre que le Rassemblement national est, avec sa candidate, la seule force politique à défendre concrètement les automobilistes français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Mesdames et messieurs les députés, ce texte qui propose de supprimer les ZFE est un geste de réparation républicaine à l’égard des millions d’automobilistes que vous voulez exclure des centres-villes. Les ZFE vont à l’encontre…
Séance du 08/10/2026· Présentation· rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Je voudrais démarrer mon propos par des remerciements chaleureux et appuyés à l’égard de Marine Le Pen (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS)…
Séance du 08/10/2026· Article unique (suite)· rapporteur Avis défavorable à tout.
Séance du 08/10/2026· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Vous n’écoutez rien !
Séance du 08/10/2026· Article unique (suite)· rapporteur …notamment du charbon. Mais, chers collègues de gauche, c’est vous, en réalité, qui défendez le charbon, en défendant les énergies intermittentes, notamment les éoliennes, contre notre nucléaire. C’est à cause de vous que les centrales à charbon allemandes produisent à plein régime. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) C’est à cause de votre antinucléarisme qu’on avait même rouvert, il y a quelques années, une centrale à charbon.Je m’arrête là, car j’aimerais qu’on revienne au texte. J’aimerais aussi que nos collègues de La France insoumise s’en tiennent à la question des ZFE et…
Séance du 08/10/2026· Article unique (suite)· rapporteur Je ne voulais pas reprendre la parole, mais je suis quand même obligé de le faire. Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur Cadalen, que nous défendons le charbon. En revanche, puisque vous n’êtes plus un courant politique populaire et que vous défendez la France des riches et les Français les plus riches, je veux avoir une pensée pour tous les descendants de mineurs – je viens d’une circonscription minière – qui ont souffert dans les mines de charbon pour vous chauffer.Il faut effectivement sortir des énergies fossiles…
Séance du 08/10/2026· Article unique (suite)· rapporteur Vous n’avez pas déposé le moindre amendement en commission, alors que c’est normalement lors de l’examen du texte en commission que se fait le travail de compromis. Vous avez rejeté le texte sec et net. Et là, vous prenez la parole pour faire des capsules vidéo et on ne peut pas débattre sereinement, du fait de l’obstruction à laquelle vous vous livrez. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’espère encore que, malgré tout, nous pourrons arriver au vote final sur ce texte.Je serai évidemment défavorable à cet amendement, comme aux sous-amendements, pour les mêmes raisons que tout à l…
Séance du 08/10/2026· Article unique (suite)· rapporteur Madame Belluco, je ne suis pas là pour vous faire un cours sur mon rapport, rapport que vous auriez dû lire avant l’examen du texte en commission.
Séance du 08/10/2026· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Je ne souhaite pas que vous gagniez !
Séance du 08/10/2026· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Je traite des parkings relais à la page 18 de mon rapport, dans le passage sur les solutions alternatives aux ZFE, où j’en présente sept. Je vous invite donc à lire ce rapport. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Je suis défavorable à l’amendement no 10 pour une raison de fond : c’est qu’il est assez hypocrite. En effet, vous voulez subordonner les restrictions de circulation à l’existence de solutions alternatives telles que des pistes cyclables ou des transports ferroviaires.Mais lorsque ces alternatives seront disponibles, les vignettes Crit’Air 3, 4 et 5 auront di…
Séance du 08/10/2026· Article unique (suite)· rapporteur Les demi-habiles qui font de l’obstruction rendront des comptes quant à leur comportement douteux qui pénalise 15 millions de Français. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je n’ai aucune colère, seulement une certaine tristesse en pensant aux Français exclus des grandes villes, aux infirmières libérales ou encore aux artisans qui ne bénéficieront pas de notre proposition de loi à cause de ces petites manœuvres d’obstruction. Il est encore temps de vous ressaisir et de supprimer vos amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 08/10/2026· Article unique (suite)· rapporteur Madame la présidente Panot, ne vous excusez pas d’avoir voté dans le même sens que le Rassemblement national, cela arrive à des gens très bien !Mon avis sur l’amendement est défavorable. Je souligne que nous venons d’obtenir une majorité écrasante pour la suppression des ZFE, en repoussant de façon écrasante l’amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Permettez-moi d’expliquer ce qui va se passer maintenant. Une partie des députés, par lâcheté, ne veut pas aller jusqu’au vote final et a donc déposé des sous-amendements. Ils font de l’obstruction parleme…
Séance du 08/10/2026· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Plus de 80 % des Français sont contre les ZFE. Nous avons une candidate à l’élection présidentielle qui va libérer les automobilistes : elle s’appelle Marine Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Elle est où ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)