Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Je me concentrerai effectivement sur l’amendement que M. le rapporteur m’a fait l’honneur de sous-amender et je serai beaucoup plus économe en prises de parole pour la suite de mes amendements.La gauche rebondit sur chaque amendement pour nous empêcher d’arriver au terme de cette discussion. C’est caricatural.
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) L’amendement vise à supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle (CNCSTI), qui ne s’est pas réuni depuis 2019.Il ne s’agit pas pour nous de défendre à tout va nos amendements. Nous essayons simplement d’accélérer, ce qui ne veut pas dire que nous n’ayons pas de fond à apporter.On voit bien que la gauche souhaite faire de l’obstruction (Exclamations et « Vous nous avez fait perdre quatre heures hier ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP)……parce qu’elle est contre la simplification de la vie économique.
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) J’en profite pour dire que j’ai hâte de discuter de la suppression définitive des zones à faibles émissions (ZFE). (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Et pourquoi cela ? Parce qu’il y a eu des progrès technologiques, en particulier dans le domaine des transports. La qualité de l’air s’améliore naturellement dans les grandes villes du fait du renouvellement du parc automobile.
Séance du 11/04/2025· Rappel au règlement Sur le fondement de l’article 100. Je serai économe de mes paroles par la suite, mais j’ai une question importante à poser au gouvernement.Nous arrêterons ce soir à minuit l’examen de ce texte, alors que 1 100 amendements environ restent à examiner. À la reprise de nos travaux, ce texte est inscrit pendant une journée et demie seulement, ce qui m’inquiète. Vous engagez-vous à porter ce projet de loi à son terme avant l’été ? Il traite de sujets de société qui intéressent beaucoup de Français, comme les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN).…
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Eh bien, en dépit de l’heure matinale, il y a déjà de l’ambiance. Ça promet pour le reste de la journée !Cet amendement nous permet de découvrir des choses très intéressantes – par exemple qu’il existe un Conseil national de pilotage des agences régionales de santé : vu que nous souhaitons supprimer les ARS, une telle structure nous semble parfaitement absurde.Quant au Conseil national de l’air, je ne résiste pas au plaisir de répondre à M. Fugit. Je ne suis pas sûr qu’il y ait besoin d’un tel conseil dans la mesure où la qualité de l’air s’améliore naturellement. (Exclamations et rires sur le…
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Ce travail n’a jamais été fait et nous sommes très heureux de tenter de le faire.J’aimerais ajouter un mot sur les personnalités qui se sont succédé à la tête de cette autorité administrative : Adeline Hazan, avant de devenir contrôleuse des lieux de privation de liberté, a été présidente du Syndicat de la magistrature ; Dominique Simonnot, que vous avez évoquée, est une ancienne journaliste de Libération. Il y a donc une certaine teinte idéologique à la tête de cette autorité administrative. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Pour résumer, le CGLPL n’est pas utile, parce que…
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) En réalité, nous n’avons pas besoin du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui coûte 5 millions d’euros par an à l’État. Nous sommes ici pour simplifier et pour économiser de l’argent.
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Vous avez dit, chère collègue, que nous ne souhaitions pas que les prisons soient contrôlées. Bien sûr que nous le voulons, mais nous avons déjà un ministère de la justice et un Défenseur des droits. Je rappelle par ailleurs qu’en 2006, le Médiateur de la République, devenu Défenseur des droits, aurait dû assumer cette tâche.
Séance du 11/04/2025· Après l’article 1er (suite) Si nos collègues de gauche pouvaient se calmer…
Séance du 10/04/2025· Rappels au règlement L’intervention précédente étant une mise en cause personnelle, puisqu’elle me visait, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70, alinéa 3.Monsieur Bompard, vous avez beau dire, vous êtes responsable de la bordélisation, que l’on pense aux niches parlementaires ou à l’examen de la réforme des retraites. Hier, vous vous êtes en outre rendu coupable de délinquance à l’égard d’une jeune journaliste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP font signe à l’orateur de sortir.)
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) …sans quoi cela pourrait devenir très vite fatigant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Nous avons une discussion technique sur la simplification de la vie économique, cessez de convoquer la démocratie à tout bout de champ,…
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) …il semble que la démocratie soit menacée par la suppression de tel ou tel comité Théodule. Cela devient d’autant plus grotesque à la lecture de l’exposé sommaire de l’amendement de Mme Lejeune, qui concerne, je le rappelle, un comité consultatif rattaché à Paris-Saclay : « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la promotion de l’ignorance et de l’obscurantisme dans la décision publique que promeuvent la droite, de la Macronie à la droite prétendument républicaine, et l’extrême droite. » Faites un effort pour nuancer un tant soit peu vos propos car cela devient ridicule ! (Souri…
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Je concède une certaine fatigue. À chaque prise de parole de la gauche,…
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Alors, arrêtez de nous donner des leçons de morale. Vous prétendez en permanence être dans le camp du bien mais, en réalité, vous êtes dans le camp de pays étrangers quand vous défendez les énergies intermittentes contre les intérêts industriels français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Madame Belluco, vous avez parlé de l’artificialisation des sols et du foncier agricole, mais vous défendez les éoliennes, or il faut trois tonnes de béton par éolienne ! Vous êtes des spécialistes de la défense des éoliennes, donc de l’artificialisation de nos sols agricoles ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Par ailleurs, les éoliennes contribuent à la déforestation de l’Amazonie, puisque pour faire les éoliennes, il faut du balsa.
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Nous voterons évidemment contre cet amendement. Pour la bonne tenue de nos débats, la gauche pourrait-elle arrêter, alors que nous cherchons seulement à supprimer des comités qui ne servent à rien, de convoquer les heures les plus sombres de notre histoire, en prétendant par exemple que nous serions contre la démocratie ? Cette grandiloquence stupide ne vous grandit absolument pas.
Séance du 10/04/2025· Après l’article 1er (suite) La résistance de la gauche aux efforts de simplification est caricaturale ! En réalité, vous voulez tout maintenir, sans avoir fait le moindre effort de réflexion ! Votre objectif est de garder tout ce qui contribue à la complexité administrative : vous êtes les ennemis de nos entrepreneurs, de nos agriculteurs, de nos collectivités territoriales et de nos artisans. Ça suffit ! Vous êtes caricaturaux et vous nous fatiguez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 10/04/2025· Après l’article 1er (suite) Nous avons parfois découvert l’existence de ces instances lors de l’examen du texte en commission. Chers collègues de gauche, certains d’entre vous n’ont pas travaillé en commission et jouent maintenant les stars, comme M. Lucas-Lundy qui vient faire son cinéma.
Séance du 10/04/2025· Après l’article 1er (suite) Le débat devient vraiment caricatural ! Vous nous accusez d’y aller à la tronçonneuse : souffrez que nous ayons travaillé nos amendements !
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) C’est vrai que c’est très calme, un Ceser…
Séance du 10/04/2025· Rappel au règlement Si vous avez une idée de l’opinion de Vladimir Poutine sur la suppression des Ceser, partagez-la donc, mais cessez de raconter n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 10/04/2025· Rappel au règlement Je ne vois pas ce que vient faire Vladimir Poutine dans ce projet de loi sur la simplification de la vie économique. Arrêtons la politique politicienne.
Séance du 10/04/2025· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats et sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Nous découvrons soudain dans les débats l’existence de M. Lucas qui, à mon avis, n’a pas du tout travaillé le texte. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) …mais où est l’effort de simplification ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC) Vous ne faites aucune proposition de simplification. Autrement dit, votre obsession est de complexifier la vie économique ; vous êtes les ennemis de nos artisans, de nos entrepreneurs, de nos collectivités territoriales, de nos agriculteurs ! (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)Les masques tombent. Nous sommes là pour simplifier la vie économique. Si vous voulez la complexifier, trouvez un autre endroit : c’est pas ici que ça se passe ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN …
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Vous passez votre temps à chercher à rétablir des comités Théodule,…
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite) Nous voterons contre cet amendement. On nous accuse « d’y aller à la hache » alors que nous débattons d’un texte de simplification de la vie économique !
Séance du 10/04/2025· Suspension et reprise de la séance Il a raison !
Séance du 10/04/2025· Rappel au règlement Monsieur le président, ne pourrait-on pas revenir à un pour un contre sur chaque amendement, afin d’avancer plus vite ? (« Ouin ouin ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)